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Tva du livre numérique : retour à 20% en 2015

Tva55La pression de Bruxelles de plus en plus intense. La France pourrait devoir remonter la TVA sur le livre numérique à 20%. Le SNE (Syndicat National de l'Edition) a avertit ses adhérents de l'éventualité d’un retour au taux normal pour le second semestre 2015, en raison du risque de condamnation de la France par la Cour de justice européenne. Cette baisse de la TVA était intervenue début 2012 à 7%, puis début 2013 à 5,5% avec un alignement sur la TVA du livre imprimé. Il semblerait que cela ne soit plus une priorité pour l'actuel gouvernement. L'Espagne s'était engagé dans un bras de fer semblable avec Bruxelles, elle avait vite jeté l'éponge devant les menaces d'amendes. Alors que les baisses de prix sont toujours perçues comme insuffisantes par les consommateurs (de l'ordre de 30% pour les nouveautés), ce serait une bien mauvaise nouvelle pour le livre numérique en France. Ce n'est pas avec cela que l'on va conforter l'offre légale dans notre pays (via Livres-Hebdo).

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