Réseau Carel : un point sur le dispositif PNB pour les bibliothèques
Domaine public : le Calendrier de l'Avent 2017 est en ligne

Europe : la TVA réduite confirmée par la Commission Européenne

EcLe retournement était en cours depuis plusieurs mois maintenant. La Commission européenne a entériné hier l'alignement de la TVA des livres numériques sur celle des livres imprimés dans chaque pays. Cette décision devrait être effective mi-2017 après le passage devant le Parlement européen. Fiscalement le livre numérique ne sera plus assimilé à un service mais à un livre avec les mêmes caractéristiques, seul variant son format. L'intention est bien de le rendre plus attractif avec une réduction de prix pour le consommateur européen. Espérons que cette décision sera suivie d'effet en France où les prix sont désespéremment élevés pour les lecteurs. Même si les groupes français pouvaient craindre un remboursement des sommes depuis la baisse de la TVA en France début 2012, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il n'y aura plus cette excuse-là. A suivre... (via TheBookSeller).

Commentaires