120 notes dans la catégorie "Droits"

Françoise Nyssen : le prêt numérique en bibliothèques

NyssenLa Ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a profité de la Foire de Frankfurt pour faire part de son opposition à une exception pour un droit de prêt numérique en bibliothèques: «Il ne faut pas systématiquement demander des exceptions, qui contiennent derrière l'idée d'affaiblir le droit d'auteur. Cela, il n'en est pas question» a assuré Françoise Nyssen. Les conditions actuelles des modèles de prêt de livres numériques en bibliothèques reposent sur la notion de prêt avec une période de disponibilité limitée dans le temps. Si les négociations avec les éditeurs restent vives sur les prix, les accès simultanés et les durées des licences qu'il convient de réguler, la notion de prêt reste la priorité de la ministre sans nouvelle exception (via Actualitte).

PS: à titre d'indication, le modèle choisi chez Actes-Sud pour le prêt de livres numériques en bibliothèques:

  • prix multiplié par 1,5 par rapport à l'édition imprimée grand format (mais pas de rectification par rapport au passage en poche)
  • 30 prêts
  • 10 accès en simultanés
  • licence de 7 ans

France-Allemagne : un appel des professionnels du livre

SneA l’occasion des Journées du livre de Berlin, les syndicats français et allemand de l’industrie du livre lancent aujourd'hui un appel conjoint aux dirigeants politiques de Berlin, Paris et Bruxelles. "L’année 2017 est particulièrement importante pour l’industrie du livre allemande et française. En effet, Bruxelles pose aujourd’hui des jalons qui devraient simplifier l’accès aux contenus à l’ère du numérique. La Commission européenne a présenté son projet de réforme pour le marché unique numérique qui compte plusieurs étapes actuellement en cours d’exécution et de délibération."

Par ce communiqué commun les syndicats demandent aux dirigeants politiques français, allemands et européens la mise en place d’une politique européenne du livre favorisant, dans le contexte du développement du numérique, la diversité culturelle sur le long terme. De nombreux aspects: maintien des systèmes juridiques actuels pour les auteurs et les éditeurs au sein de sociétés de gestion collective, évolution des exceptions au droit d’auteur, garantie que les offres de licence diversifiées et flexibles des éditeurs prévalent sur les exceptions, exclusion du règlement «geoblocage» des contenus protégés par le droit d’auteur, législation étendue sur l'accessibilité, interopérabilité du livre numérique, application d'une TVA reduite. Lire le communiqué complet ici.


CSPLA : l'interopérabilité du livre numérique réaffirmée

LivrenumeriqueL'interopérabilité des contenus numériques est au coeur des attentes des consommateurs et des lecteurs de livres numériques en particulier. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) avait annoncé en juillet dernier avoir confié une mission sur "l'interopérabilité effective des contenus numériques en Europe" à Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, assisté d'Emmanuelle Petit. Le rapport a été rendu public la semaine dernière. Il pose enfin la nécessité que "ce sujet doit aujourd’hui être débattu sur la place publique et porté à l’agenda du marché unique numérique dans la perspective d’une intervention contraignante de l’Union européenne".  A télécharger sur le site gouvernemental. Je donne ci-dessous la conclusion complète de ce rapport:

"L’exigence d’interopérabilité est depuis longtemps cantonnée en Europe, en ce qui concerne les oeuvres de l’esprit et autres formes de contenu numérique, à la sphère des vagues promesses, dont la mise en oeuvre est laissée à l’appréciation des opérateurs de la distribution numérique.
Cette situation a pu se comprendre au regard de la complexité des enjeux et du caractère mouvant des solutions technologiques et des offres commerciales. L’interopérabilité n’est pas en soi un objectif qui doive dans tous les secteurs, au-delà d’une action bienvenue d’encouragement, imposer une action législative contraignante. Elle ne soulève pas les mêmes enjeux dans tous les secteurs de la création culturelle.
Dans le cas du livre numérique, cette situation pose pourtant un grave problème d’entrave aux intérêts des consommateurs comme d’atteinte aux exigences de protection et de promotion de la diversité culturelle.
L’absence d’interopérabilité du livre numérique ne résulte ni de la technologie ni des exigences de la protection des droits de propriété intellectuelle, mais de stratégies délibérées de non interopérabilité menées par un très petit nombre d’opérateurs et à leur seul bénéfice.
Ces stratégies délibérées ne sont pas l’effet d’une imperfection temporaire de marché. Elles ne resteront pas sans lourdes conséquences sur l’accès du public au livre numérique, sur la diversité des acteurs de sa commercialisation comme, à terme, de sa production, et donc sur une part de l’avenir de la culture en Europe.
Ce sujet doit aujourd’hui être débattu sur la place publique et porté à l’agenda du marché unique numérique dans la perspective d’une intervention contraignante de l’Union européenne.
La négociation de la directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique est l’occasion à saisir pour apporter une réponse européenne ciblée et ambitieuse à cette urgence.
Les propositions faites par ce rapport entendent y contribuer en proposant un projet d’amendement le plus précis possible. Le débat doit aujourd’hui s’engager."

Pour archive Téléchargement Rapport interopérabilité Version Finale


DRM LCP Readium ? Quel avenir ?

FuseeOn avait cru à une réelle fenêtre de tir pour cette solution de DRM allégée au début de l'année avec des annonces. Avec l'objectif d'apporter une réelle amélioration de l'usage pour les clients. Une réelle problématique c'est de proposer cette solution sur un parc satisfaisant de liseuses. Peut-être pas les plus anciennes mais au moins les plus récentes, en tout cas les nouvelles liseuses mises sur le marché. Bientôt six mois plus tard, le projet semble toujours au point mort. Premier signe qui n'est guère encourageant, de nouvelles liseuses sortent cet été, chez Kobo, chez Carrefour en partenaniat avec Bookeen. Aucune mention pour cette DRM. Visiblement Kobo a dû apporter une fin de non-recevoir par rapport à son propre environnement. Carrefour ne semble pas avoir été convaincu de suivre Tea sur un tel projet. Tea qui reste bien seul aujourd'hui. Quel avenir donc pour LCP Readium? La DRM Adobe semble là encore pour longtemps...


Bibliothèques : l'ABF appelle au droit de prêt pour le livre numérique

AbfL'ABF (Association des bibliothécaires de France) a publié aujourd'hui un communiqué demandant l'application en France du rendu de la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de mise à disposition des livres numériques pour les bibliothèques (à revoir ici). 

L'ABF souligne que la décision est immédiatement applicable, sans nécessité de modifier la loi française sur le droit de prêt. Mais c’est à présent au niveau européen que l’effort doit être porté pour obtenir une modification de la directive sur le droit de prêt de 1992 et consacrer des modèles plus favorables à la diversité des usages numériques. En conséquence, l’ABF demande :

  • l’application immédiate de la décision de la CJUE concernant la mise à disposition des livres au format numérique [selon les règles du droit de prêt classique, à savoir une offre exhaustive et la règle «Une Copie – Un Utilisateur» (One Copy – One User) pérenne];
  • l'entrée des représentants des auteurs à la gouvernance de PNB;
  • l’ouverture d’une réflexion concertée au niveau européen et international, aux côtés de l’IFLA et d’EBLIDA, pour la modification de la directive sur le droit de prêt.

Voir le communiqué complet ici. Cela supposerait une évolution des modalités de prêt actuellement dans l'offre PNB (Prêt numérique en bibliothèque) qui repose pour la très grande majorité des éditeurs sur la simultanéité des offres et la durée limitée des licences. Pour être conforme au rendu de la CJU, une offre "basique" sans simultanéité et pérenne, sur le modèle actuel de celle que propose le groupe Hachette, devrait pouvoir être jointe aux offres actuelles. Reste évidemment à définir les prix et les modalités de gestion du prêt numérique par ailleurs réclamées par l'ABF. Paradoxalement, ce sont ces offres sans simultanéité qui sont les plus décriées par les bibliothécaires, surtout pour des nouveautés très demandées par les abonnés. Une offre calquée sur le prêt du livre imprimé qui représente un certain non-sens dans un environnement numérique.

D'autre part je relève:" Aujourd’hui seuls 18,5% des titres proposés par les éditeurs en numérique sont disponibles via PNB." Complètement faux, 123.866 titres disponibles dans PNB sur 235.737 titres disponibles dans l'offre commerciale des librairies (relevé LesLibraires.fr de ce jour), soit 52%.

PS: Dans ce communiqué, L'ABF cite le réseau Carel: "Comme le souligne l’association Réseau CAREL, les bibliothèques n’ont actuellement pas assez de poids dans les négociations contractuelles avec les éditeurs pour faire évoluer significativement le modèle." Bien au contraire, le réseau Carel a pu faire évoluer très significativement les conditions de PNB depuis trois ans avec les éditeurs. J'ai d'ailleurs vu sur twitter que le Réseau Carel avait demandé le retrait de propos qui ne sont pas du tout les siens.


SLF : l'intéropérabilité du livre numérique pour les lecteurs

Slf"Défendre le principe d’interopérabilité du livre numérique contre les systèmes fermés imposés par les multinationales du Web, afin de laisser le lecteur libre d’acheter son livre où il le souhaite, y compris en librairie." C'est l'une des 11 propositions du SLF (Syndicat de la librairie française) aux candidats de la prochaine élection présidentielle, présentées par son président Matthieu de Montchalin. Un enjeu important et une première puisqu'à la dernière élection en 2012, le marché du livre numérique en France n'existait pour ainsi dire pas. Espérons que les choses avancent pour les lecteurs. L'annonce a aussi été faite de la transformation du site librairiesindépendantes.com en un "portail des portails” national de la librairie indépendante, non marchand mais sensé apporter "plus de visibilité et plus d’activité à chaque librairie." (via Livres-Hebdo).


Domaine public : le Calendrier de l'Avent 2017 est en ligne

WellsLe collectif SavoirCom1 a mis en ligne son traditionnel Calendrier de l'Avent du domaine public pour mettre en valeur un certain nombre d'auteurs qui entreront dans le domaine public en 2017. Premier auteur et pas des moindres, l'écrivain britannique H.G.Wells décédé le 13 août 1946. Celui-ci reste complètement absent des catalogues numériques, un comble quand on voit une oeuvre aussi prolifique. Le problème des auteurs étrangers, c'est bien entendu d'accéder à des traductions, nouvelles ou elles-mêmes dans le domaine public. C'est le cas au Québec (la durée est de 50 ans seulement) pour beaucoup de titres disponibles sur EbooksGratuits. Souhaitons que de nouveaux éditeurs remontent le temps et s'emparent de nouveaux titres désormais libres de droits. Le Calendrier de l'Avent du domaine public à découvrir ici.


Le Sénat amende la territorialité du livre numérique

SenatAmis francophones ou français à l'étranger, réjouissez-vous. Le Sénat vient d'adopter un amendement à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, qui est ainsi modifié :

1° Sont ajoutés les mots : « ou hors de France » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France. »

Cela afin de permettre l'achat de livres numériques où que vous soyez.

La plupart des éditeurs diffusant des livres numériques refusent les achats passés depuis une adresse IP géolocalisée à l’étranger ou ne permettent le paiement qu’avec une carte bancaire française, empêchant de facto les francophones et Français établis à l’étranger d’acquérir des œuvres littéraires françaises sur support numérique.

Alors que la numérisation des œuvres constitue une formidable opportunité de diffusion de notre patrimoine culturel hors de nos frontières, ces freins commerciaux pénalisent non seulement les consommateurs français à l’étranger, mais aussi notre commerce extérieur et la francophonie.

De plus, le cadre légal actuel nous place en porte-à-faux avec la directive européenne 2006/123/CE, dont l’article 20 interdit les « discriminations fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence » au sein du marché intérieur européen.

Permettre aux acheteurs situés à l’étranger d’acheter des livres numériques sur les plateformes françaises est une nécessité, tant sur le plan économique que culturel.

Bravo aux sénateurs, notamment Mme Garriaud-Maylam qui l'a annoncé sur twitter. A suivre si l'adoption se fera du côté des députés... Si vous êtes loin de France, twittez comme Christophe, je relaierais en bas du billet.         

Senat

Suisse


3 mai : une journée contre les DRM, lecteurs circulez...

DrmfreeLes années se suivent et malheureusement se ressemblent. Aujourd'hui 3 mai, une journée mondiale pour s'opposer aux DRM qui restreignent les usages des contenus numériques. C'est la dixième du nom et il n'y a guère d'embellie en vue. Les livres numériques en première ligne avec des catalogues toujours aussi verrouillés par les plateformes anglo-saxonnes et les grands groupes d'édition. Il est bien loin le temps où Steve Jobs libérait les DRM de la musique. Saluer une nouvelle fois les 220 éditeurs indépendants français qui proposent des solutions de marquage pour les libraires indépendants et les éditeurs dans les groupes comme Robert Laffont, Plon, La Découverte, etc. qui avancent eux aussi en franc-tireurs. Toujours bien seuls malheureusement. Beaucoup de pays du nord de l'Europe ont abandonné les DRM intrusives, la France reste très loin derrière pour les lecteurs. Toujours plus de portails et de licences qui s'annoncent, dans l'éducation notamment. On parlera peu ou pas de cette journée dans la profession, lecteurs circulez...


Etats-Unis : les auteurs définitivement déboutés face à Google Books

UsaImmense déception pour les associations d'auteurs aux Etats-Unis qui ont été débouté aujourd'hui par la Cour Suprême face au projet Google Books. Ce dernier recours du syndicat américain des auteurs (Authors Guild) faisait appel d'une précédente décision de justice, lorsque des écrivains avaient assigné Google en justice, estimant que la numérisation d'ouvrages sans leur consentement enfreignait leurs droits d'auteur. La justice américaine avait déjà donné raison à Google dans un précédent arrêt daté de 2013. C'est la fin d'une bataille judiciaire qui aura duré près de dix ans. Google valide ainsi son chantier de numérisation industrielle des fonds prêtés par les bibliothèques ; le fameux "Fair Use" -usage équitable- est confirmé une nouvelle fois, auteurs circulez... (via Livres-Hebdo).


Le Sénat ouvre le chantier du dépôt légal des livres numériques

SenatJ'avoue que la surprise a été totale. Le Sénat a créé hier jeudi 11 février, contre l'avis du gouvernement, une obligation de dépôt légal pour les livres numériques, en adoptant un amendement écologiste au projet de loi sur la création et le patrimoine, rapporte l'AFP. "Il paraît important d'instaurer à présent une véritable obligation de dépôt légal des livres numériques, afin de garantir une collecte exhaustive et une préservation à long terme de la production éditoriale sous forme numérique", a déclaré Marie-Christine Blandin (écologiste) en défendant son amendement. "Sans une telle évolution, le dépôt légal perdrait le caractère systématique qu'il présente depuis 1538, sous François Ier, qui lui a donné son intérêt", a-t-elle ajouté. Elle a aussi estimé que cette obligation "serait relativement légère pour les éditeurs, dans la mesure où contrairement aux exemplaires papier, la transmission des fichiers numériques n'implique aucun coût"

La sénatrice du Nord a aussi relevé qu'actuellement les livres numériques sont pris en compte "de manière incomplète par le dispositif de dépôt légal obligatoire". "Une partie des écrits diffusés par voie électronique est en effet captée par le biais du dépôt légal du web effectué par la BNF, mais ces collectes ne sont pas en mesure d'assurer un archivage complet de la production des livres numériques du fait des limites techniques", a-t-elle expliqué. En revanche, pour l'ancienne ministre de la Culture Fleur Pellerin, le système actuel, qui passe par Internet, "convient": "Des organismes collectent eux-mêmes tous les contenus numériques relevant du patrimoine national - et pas seulement les livres", précise-t-elle. Pour entrer en vigueur, la disposition votée au Sénat doit également être adoptée à l'Assemblée, où le gouvernement dispose de la majorité.

La loi sur la création est pour le moment assortie d'une procédure d'urgence, ce qui suppose une seule lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il est toutefois question que ce texte repasse en procédure normale, et fasse l'objet d'une seconde lecture de part et d'autre. Quel que soit le processus, les différences de rédaction seront réglées en commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs. En dernier ressort, l'Assemblée nationale tranchera. Le débat sur le projet de loi doit se poursuivre au Sénat jusqu'à vendredi. Le texte fera ensuite l'objet d'un vote solennel mardi.

J'ajouterais quelques remarques. Pour l'instant le dépôt légal numérique à la BNF est assujetti de manière obligatoire aux seuls titres qui font l'objet d'une numérisation subventionnée par le dispositif du CNL (Centre National du Livre). Si ce dépôt légal numérique ne représente à-priori en effet aucun coût pour les éditeurs, il suppose en revanche des garanties de sécurité à la hauteur de l'enjeu. Nous avons tous en tête le piratage de données chez des sociétés autrement préparées que la BNF. Pour l'instant les seuls grands acteurs anglo-saxons (Amazon, Apple, Kobo et Google) disposent des fichiers des éditeurs de manière exhaustive. La BNF pourra-t-elle assurer le même degré de sécurité avec un catalogue de titres qui va grandir de manière exponentielle? Autre question, les fichiers sont mis à jour régulièrement chez les distributeurs. Est-ce que ce fichier exhaustif sera lui-même l'objet des mises à jours constantes ou devra-t-il conserver les versions successives? Les logiques commerciales et patrimoniales ne sont pas forcément les mêmes. Va-t-on également aller vers un dépôt légal numérique exhaustif dans le domaine de la musique, cinéma, voire des jeux vidéos? Les débats ne vont pas manquer, une vraie boite de Pandore, à suivre...


Droit de lecture et ePub : un appel aux éditeurs

EpubDroit de lecture et ePub. On parle peu chez les éditeurs des conditions d'usages très restrictives qui sont proposés avec les fichiers ePub (ou Kindle) quand vous les achetez sur les plate-formes des différents revendeurs. Certains n'en veulent pas et n'ont pas d'autres choix malheureusement. Les Editions Anarcharsis et leur partenaire Lekti ont décidés de sensibiliser leurs lecteurs. Je reproduis l'intégralité de leur message aujourd'hui :

"Nous avons eu le plaisir de réaliser au cours des dernières années les livres numériques (format ePub) des éditions Anacharsis, avec un plaisir non dissimulé. Les éditions Anacharsis avaient choisi de diffuser leur catalogue numérique sans DRM (Digital Rights Management) ou verrous numériques, afin que les lecteurs disposent de réels droits de jouissance sur leur copie numérique. Pour autant, les lecteurs qui achètent des livres d'Anacharsis sur les plate-formes telles qu'Amazon Kindle, Apple, Kobo ou encore Google, en réalité l'ensemble des grandes plate-formes qui vendent également un équipement de lecture, voient leurs lectures « figées » avec leur périphérique. Il n'est pas possible de transférer une bibliothèque ou un livre d'un équipement vers un autre, d'un Kindle vers un iPad par exemple, ou vice-versa. Cette situation est particulièrement gênante, puisque l'éditeur, en l'occurrence Anacharsis, n'a pas souhaité déposer de verrous numériques sur le livre numérique, c'est en réalité le revendeur qui le fait. Pour cette raison, Lekti et Anacharsis ont écrit en commun un texte, qui figure en exergue de tous les ePubs, afin de sensibiliser les lecteurs à ce problème (très) fâcheux. Voici le texte, reproduit dans son intégralité ci-dessous :

Les livres numériques préparés par les éditions Anacharsis sont commercialisés sans protection spécifique, autrement appelés DRM ou « verrous numériques ». Pour Anacharsis, il est essentiel que le lecteur dispose avec sa copie numérique de droits de jouissance similaires à ceux d’un livre papier. Pourtant, si vous achetez votre copie directement à partir de votre périphérique de lecture, au sein de la librairie en ligne associée à la marque de votre liseuse ou tablette, vous ne pourrez sans doute jamais transférer votre livre ailleurs, sur un appareil qui dispose d’un environnement de lecture différent. Acheter vos livres numériques dans les magasins intégrés à chaque plate-forme de lecture est une démarche facilitée par les fabricants. Ils espèrent de cette manière faire de vous une clientèle captive et soumise, qui ne peut d’aucune manière transférer sa bibliothèque dans un autre environnement de lecture. Les éditions Anacharsis considèrent que les droits concédés sur une copie numérique ne doivent pas être limités au seul droit d’accès à partir d’un environnement de lecture particulier, déterminé par la marque d’une tablette ou d’une liseuse. À l’heure actuelle, il existe des dizaines de librairies indépendantes françaises qui vous permettent, via leur site Internet, d’acheter les livres numériques du catalogue Anacharsis. Dans ce cas, aucune restriction de lecture ne vous est imposée. Vous voilà libre.

Le texte ci-dessus peut être librement réutilisé, nous avons décidé avec les éditions Anacharsis de le placer sous licence Creative Commons. Nous espérons qu'il soit repris par d'autres éditeurs, afin que les lecteurs puissent être sensibilisés au problème fondamental des droits de jouissance liées à leurs copies numériques."

L'appel est lancé, n'hésitez pas à relayer très largement cette initiative. Merci à Antoine à l'Arald.


François Bon sur le contrat numérique

FrancoisbonIntéressantes révélations de notre ami François Bon sur son blog TiersLivre, un auteur qui connait bien les arcanes du numérique. Il nous fait part du contrat qui le lie avec les Editions du Seuil: "On a un deal sur la base de droits à 23% (je dis ça pour tous leurs confrères, et eux-mêmes parfois, continuant de proposer des contrats numériques à même niveau que les droits papier) et une exclusivité limitée à 2 ans sur la vente numérique". Ce dernier délai lui a permis de reprendre l'exploitation de deux de ses livres. A retrouver sur sa propre librairie en ligne. Pour certains titres comme la série des Lovecraft, il garde l'entièreté des droits numériques de ses traductions. Un exemple à suivre pour d'autres auteurs?


Assemblée Nationale : l'interopérabilité du livre numérique est encore refusée

AssembléenationaleUne belle obstination dont tous les lecteurs numériques lui seront reconnaissants demain. La député Isabelle Attard a une nouvelle fois déposé un amendement à l'Assemblée Nationale lors du projet de finances 2016 en fin de semaine dernière. Celui-ci pour réserver la TVA réduite du livre numérique aux seuls livres libres sans DRM. En jeu la possibilité pour le lecteur de disposer de ses livres numériques sur tous les matériels en toute liberté. Nous sommes loin du compte aujourd'hui malheureusement. "J'ai entendu beaucoup de discours en faveur d'un tel principe, il est temps de passer aux actes". Nous savons tous que c'est sur le terrain fiscal que la pression peut être efficace face aux modèles liberticides des géants anglo-saxons. Notre liberté refusée, l'amendement a encore été rejeté par les socialistes, mais de très peu cette fois. Le combat continue... (via Actualitté).


Libérons le Journal d'Anne Frank

Anne franckLe Journal d'Anne Frank ne sera pas dans le domaine public au début de l'année prochaine. Ainsi en ont décidé les ayants-droits avec un complet mépris de la loi puisque Anne Frank est décédée en 1945. Pour cause de publication posthume, l'ouvrage ne tomberait dans le domaine public au plus tôt qu'en 2030 ou 2051 si ceux-ci étaient suivis. Il est particulièrement choquant qu'un texte aussi universel soit ainsi évacué du domaine public pour près de cent ans après la mort de son auteur. En signe de protestation, Olivier Ertzscheid a pris le parti sur son blog de diffuser illégalement le texte. Les articles de presse tombent, Mediapart, Arrêt sur Images, 20 minutes, Libération, etc. Rue89 et Xavier De La Porte ont reproduit le texte et proposent également les deux fichiers illégaux sur leur site. En solidarité avec Olivier Ertzscheid, voici les deux liens pour télécharger le fichier, au format epub, dans deux éditions différentes:

PS: suite à des menaces de poursuites judiciaires, Olivier Ertscheid a supprimé les fichiers. Les évolutions sont ici. C'est désormais sur le terrain judiciaire qu'une suite s'engage. Pour que Anne Frank accède au domaine public en même temps qu'Hitler et non pas 30 ans après lui...


Droit d'auteur : écouter les auteurs

Mariesellier"Plutôt que d’étendre à l’infini le périmètre des exceptions existantes ou de les multiplier sans assurance pour les auteurs de percevoir une quelconque compensation « juste et équitable », plutôt que de vouloir détricoter les principes d’un droit d’auteur que nous avons mis des années à élaborer et qui a permis aux auteurs de créer librement et aux lecteurs d’avoir accès à l’ensemble de nos œuvres, plutôt que la politique d’un illusoire “tout gratuit” dont les seuls bénéficiaires seront les grandes plates-formes de diffusion et autres fournisseurs de contenus, l’Europe devrait nous aider à obtenir un meilleur partage de la valeur, notamment dans l’univers numérique et dans certains secteurs de l’édition comme la jeunesse, à lutter contre les clauses abusives de nos contrats, à favoriser la transparence et le contrôle des comptes que nous envoient nos éditeurs et à nous prêter main forte pour combattre efficacement le piratage de nos œuvres.

Notre liberté de créateurs en dépend."

En mars dernier, l'écrivaine et scénariste Marie Sellier s'exprimait ainsi sur la réforme du droit d'auteur dont on parle tant aujourd'hui. Des mots simples, une inquiétude partagée par beaucoup d'auteurs. J'avais trouvé le ton très juste à l'époque. Lire sa lettre complète à Julia Réda sur le site de Laure Limongi.


La gratuité, c'est le vol : gratuit le 10 septembre

2015-la-fin-du-droit-dauteur_couvLa gratuité, c’est le vol. 2015: la fin du droit d’auteur?, c'est le titre d'un ouvrage signé Richard Malka qui sera diffusé gratuitement en librairie le 10 septembre prochain. Le Syndicat national de l’édition et de nombreux auteurs ont en effet mandaté l’avocat-auteur, spécialiste du droit de la presse, pour "tirer la sonnette d’alarme auprès des décideurs". Plus d'explications autour d'un ouvrage qui ne manquera pas de susciter la polémique sur les réseaux: "Richard Malka alerte le public sur les risques que la gratuité débridée fait peser sur la liberté des lecteurs et l’offre culturelle. Il signe une critique documentée et précise de la régression démocratique proposée par l’étonnante association du Parti des Pirates avec les géants du web. Avec sa plume incisive, il éveille les consciences et rappelle la nécessité de se battre pour la survie du livre, numérique ou papier, et la libre rémunération des auteurs. Derrière les mirages du numérique et de la gratuité, c’est l’appauvrissement des auteurs et de la liberté d’expression qui guettent." Il est également téléchargeable en version numérique sur ce site. A lire le communiqué de presse complet sur le site du SNE.

PS: en téléchargement sur le site une seule version PDF. Pas de version ePub, vous en trouverez une ici.


Actes Sud : le principe des DRM réaffirmé malheureusement

Bertrand-pyA lire l'interview de Bertrand Py, directeur éditorial des Editions Actes Sud, sur le blog Tea. Il confirme un chiffre d'affaire du numérique à 2,5% pour l'année 2014, un pourcentage lui-même en progression de près de 50% par rapport à 2013. L’adaptation de la librairie à la vente numérique est selon lui "un enjeu important pour la profession mais aussi pour le maintien d’un pacte de confiance et d’une qualité d’échange avec le lectorat". Côté DRM, Bertrand Py maintient la position de les appliquer pour les titres du groupe (Actes Sud, Rivages, Rouergue, Gaïa) se réfugiant derrière l'éternelle position de "rassurer les auteurs": "J’entends dire que les DRM compliquent le téléchargement sans apporter par ailleurs de garantie fiable en matière de piratage… qui peut de toute façon se faire par d’autres biais. Je ne suis pas compétent pour en juger, mais ce que je puis vous dire, c’est que l’existence de DRM a pour principal mérite de rassurer les auteurs et qu’avant d’autoriser la diffusion numérique de leur œuvre ils font de ce type de protection une condition sine qua non pour la mise à disposition de leur texte." Depuis de nombreuses années, il est reconnu que les DRM compliquent infiniment la situation des libraires indépendants par rapport aux libraires anglo-saxons et leurs environnements (revoir seulement l'étude réalisée par Tea sur l'expérience-client en début d'année). Une position de principe du groupe Actes Sud bien incompréhensible quand on sait que plus de 170 éditeurs pour la très grande majorité indépendants proposent un tatouage numérique pour leurs clients. Pour certains avec les mêmes contraintes d'auteurs étrangers à "rassurer" comme Métailié, Viviane Hamy, Sonatine, Le Cherche-Midi, Michel Lafon, Plon ou même Robert Laffont pour n'en citer que quelques-uns. On ne doit pas avoir la même force de conviction chez Actes Sud malheureusement.


Relire les livres d'André Héléna

OupasRelire, vous vous rappelez sans doute de cet ambitieux projet de rendre disponibles en version numérique tant d'oeuvres qui ne sont plus rééditées depuis tant d'années. 500.000 titres concernés. 2013, 2014, 2015, les listes de livres tombent année après année sans qu'aucun livre ne soit toujours disponible au public. Une arlésienne... D'ailleurs, il n'est même plus question de dates sur le site, elles ont été purement supprimées, personne ne comprend plus rien à ce projet. Sortira, sortira pas. Tant de verbiages à propos desquels l'humble lecteur se contrefiche, lui qui veut savoir à quelle date il pourra effectivement retrouver tant d'auteurs et de d'oeuvres disparues depuis bien longtemps des étals des libraires. Face à ce projet englué dont personne ne sait vraiment s'il débouchera concrètement sur quelque chose, force est de reconnaitre le remarquable travail de nombreuses équipes qui numérisent, corrigent et mettent au format ePub avec passion des livres oubliés. Ils ne "volent" pas les offres commerciales des éditeurs mais entreprennent un travail original qui sera validé juridiquement un jour, puisque les livres sont oubliés de tous. Peut-on réellement parler de "pirates" pour ces équipes qui pallient à la fois à la paresse et au désengagement des éditeurs, à l'enfumage actuel de Relire? Au regard du droit d'auteur, certes. Mais qu'en est-il si celui-ci n'est jamais revendiqué par qui que ce soit. La question mérite d'être posée aujourd'hui.

HelenaUn cas emblématique parmi tant d'autres, celui d'André Héléna, auteur de près de 200 polars et livres érotiques publiés sur une vingtaine d'années des années 50 à 70. Il est reconnu par les spécialistes comme l'un des grands auteurs français du roman noir. Décédé en 1972 complètement oublié, son oeuvre est absente de l'édition française aujourd'hui. Plus aucun titre disponible. Tous les éditeurs de l'époque ont disparus, les rééditions épuisés au fil du temps, les quelques éditeurs qui l'avaient réédités depuis une vingtaine d'années ont eux aussi fait faillite (une très complète fiche ici). André Héléna est très présent dans les listes de Relire, combien d'autres livres sous les différents pseudonymes qu'il avait utilisé à l'époque. Certains de ses livres sont dans les premières listes, sans interventions des ayant-droits et des éditeurs. Aucune date de disponibilité n'est donné. Qui s'intéresse aujourd'hui à André Héléna? Grâce au travail de passionnés, deux excellents livres d'André Héléna sont apparus sur les réseaux au début du mois, donnant une nouvelle présence à cet auteur inclassable. Vous les trouverez en quelques clics. J'espère que d'autres titres suivront bientôt. En attendant Relire qui ne viendra sans doute jamais...

PS: autre cas parmi les collections populaires, un pack de la collection de science-fiction Fleuve Noir Anticipation (1951-1997) circule sur les réseaux. Plus de 2.000 titres numérisés, un travail absolument vertigineux qu'aucun éditeur n'entreprendra jamais.


La Fille du train : best-seller avec DRM et sans DRM

SonatineSortie le 7 mai dernier en France de "La Fille du train" de Paula Hawkins aux Editions Sonatine. Ce livre est un best-seller phénomène aux Etats-Unis, déjà vendu à 2,5 millions d'exemplaires depuis sa sortie au début de l'année. Il a été classé en tête de liste durant 13 semaines consécutives jusqu'à fin avril et continue puisqu'il est toujours deuxième cette semaine (imprimé et ebook confondus). Du jamais vu pour un premier livre. C'est l'occasion de mettre en valeur le traitement dont est l'objet ce livre dans sa version numérique en France par rapport à la DRM. L'éditeur Sonatine propose ce livre comme tout son catalogue sans DRM. Il préfère appliquer un simple tatouage numérique sans contrainte pour le lecteur. Un certain nombre de distributeurs/ libraires respectent ce choix, d'autres appliquent d'autorité une DRM contrayante pour le lecteur:

Si vous souhaitez vous procurer ce livre dans les semaines à venir sous sa forme numérique (comme le fait Kobo dans sa vidéo promotionnelle avec la valise qui ne ferme pas), je vous invite à choisir des libraires indépendants qui vous le proposent librement sans DRM et respectent ainsi à la fois leurs lecteurs et la volonté de l'éditeur. Pensez-y, vous pourrez le lire et le relire longtemps, ainsi que le partager en toute liberté dans un cadre privé!


6 mai 2015 : journée internationnale contre les DRM

DrmLe 6 mai, c'est traditionnellement depuis quelques années une journée d'information sur les dangers des DRM, des systèmes de gestion de contrôle d'usage des fichiers numériques. Nous n'en avons malheureusement pas terminés avec elles. Cette initiative est propulsée par l'organisation DefectivebyDesign. Les DRM sont présentes sur de nombreux fichiers comme une partie de la musique en ligne, les livres numériques mais aussi sur les supports physiques comme les DVD et les BlueRays pour la vidéo. Les DRM ont pour principal objectif d'établir un contrôle de l’usage dans le cercle privé, jusqu’ici impossible à mettre en œuvre. Mettre en valeur en cette journée les 171 éditeurs français qui ont décidés de ne pas utiliser les DRM, proposant un simple marquage sans contraintes sur les fichiers et les usages. Souhaitons-en beaucoup plus l'année prochaine, la lutte continue pour nos libertés!

PS: Il faut bien comprendre les enjeux qui sont derrière les DRM. Je vous invite à regarder l'excellente vidéo mise en ligne par le site April.


Pétition contre le piratage : déjà plus de 350 auteurs mobilisés

PiratagePlus de 350 auteurs ont déjà signé la pétition de mobilisation contre le piratage lancée il y a une semaine. On peut citer parmi tant d'autres Pierre Lemaître (Prix Goncourt 2013), Zoé Valdès, Marie Desplechin, Marin Veyron, Carole Martinez, Franck Thilliez, Andrea Japp, Régine Detambel, etc. Parce que télécharger illégalement des livres, c'est bien évidemment lire beaucoup sans rétribuer les auteurs. Alors que les responsables des sites en question touchent des sommes via la publicité et les dons sans limite de ratios. La semaine dernière le tribunal correctionnel de Besançon a condamné les deux administrateurs d'un site torrent à une peine de prison avec sursis. Ils devront aussi verser des sommes importantes de dommages et intérêts.


Droit d'auteur : les éditeurs européens font entendre leur voix

FeeLe Syndicat National de l'Edition relaie aujourd'hui en s'y associant une campagne à l'initiative de la FEE (Federation of Europeen Publishers). A l'heure où le droit d'auteur est débattu à Bruxelles, les éditeurs européens lancent "une campagne de communication pour défendre le droit d’auteur sous la bannière #CopyrightForFreedom, pour rappeler les fondamentaux du droit d’auteur, en tant que garantie de la liberté d’expression et créateur de valeur pour l’ensemble de l’écosystème du livre". Une pétition est ouverte ici.


Pétition : les auteurs se mobilisent contre le piratage

LivresLe piratage de livres numériques est de plus en plus préoccupant en France. Les derniers chiffres du Salon du Livre l'ont montrés. On a appris pas plus tard que la semaine dernière que l'action en justice à l'encontre du plus grand site de piratage francophone n'aura finalement pas de suite. Face à ce constat les auteurs se mobilisent. A signaler une pétition qui circule actuellement: "A l’heure où la question de «l’adaptation» des droits d’auteur est en passe d’être décidée au niveau du Parlement Européen, au moment où se prépare un projet de directives qui va renforcer et élargir les exceptions et en ouvrir d'autres, nous, auteurs et illustrateurs de livres, réclamons que le phénomène du piratage littéraire ne soit plus pris en compte de façon "artisanale" au coup par coup, mais que des dispositions rapides et efficaces soient mises en place par les autorités compétentes". Plus de 200 auteurs et illustrateurs ont déjà signés. A retrouver ici (via Scam).

PS: à relire le débat qui avait eu lieu il y a bientôt trois ans déjà autour de l'activité d'un site de piratage massif de livres numériques. Les éditeurs avaient réagi avec la fermeture du site. Face à eux, les habituels partisans de la licence globale, relire ici. Les mêmes radicalisations sont là aujourd'hui.


Le Petit Prince est belge jusqu'en 2033

PetitprinceDepuis le 1er janvier dernier Le Petit Prince de Saint-Exupéry est dans le domaine public chez nos amis belges et dans toute la francophonie, exception faite de... la France. Aberration du droit d'auteur européen à l'heure du numérique, le livre sera libéré en France en 2033. Un site belge propose désormais le téléchargement du Petit Prince. Voir le billet de Romaine Lubrique. Sans modération pour nos amis francophones du monde entier sauf en France, bien évidemment, c'est par ici.

PS: on rappellera pour mémoire que Le Petit Prince est toujours le livre préféré des français selon le dernier sondage organisé par La Grande Librairie en décembre dernier.