76 notes dans la catégorie "TVA"

Europe : le livre numérique avec la TVA du livre imprimé

EuropeUne date importante aujourd'hui. En Europe, les livres et les journaux numériques sont bien des livres et des journaux en tant que tels, et non plus des services. Les eurodéputés se sont en effet prononcés en faveur d’une réduction du taux de TVA sur les publications numériques (livres et journaux) pour l’aligner sur celui des publications imprimées. La proposition a été adoptée en session plénière aujourd'hui par 590 voix pour, 8 contre et 10 abstentions. Jusqu’à présent, les livres numériques devaient être taxés au taux standard minimal européen de 15% alors que les États membres étaient libres d’appliquer un taux réduit d’au moins 5% pour les publications imprimées. Plusieurs pays, la France, l'Italie et le Luxembourg avait anticipé cette décision sous le coup de pénalités de Bruxelles. La France avait décidé cet alignement avec l'imprimé à 5,5% il y a plus de 5 ans déjà, le 1er janvier 2012. La fin d'un long feuilleton... (voir le tag tva). La Commission européenne avait proposé en décembre dernier de mettre un terme à cette différence de traitement de TVA. Maintenant que cette décision est acquise, peut-être pouvons-nous espérer une baisse des prix publics sur le marché français, qui n'est jamais venue ; sans trop d'illusions tant la situation actuelle relève à mon avis plus d'une stratégie politique qu'économique pour développer le marché. La page du Parlement Européen est ici (via MetroBelgique).

Tva


Europe : la TVA réduite confirmée par la Commission Européenne

EcLe retournement était en cours depuis plusieurs mois maintenant. La Commission européenne a entériné hier l'alignement de la TVA des livres numériques sur celle des livres imprimés dans chaque pays. Cette décision devrait être effective mi-2017 après le passage devant le Parlement européen. Fiscalement le livre numérique ne sera plus assimilé à un service mais à un livre avec les mêmes caractéristiques, seul variant son format. L'intention est bien de le rendre plus attractif avec une réduction de prix pour le consommateur européen. Espérons que cette décision sera suivie d'effet en France où les prix sont désespéremment élevés pour les lecteurs. Même si les groupes français pouvaient craindre un remboursement des sommes depuis la baisse de la TVA en France début 2012, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il n'y aura plus cette excuse-là. A suivre... (via TheBookSeller).


Europe : la Commission Européenne recommande l'alignement de la TVA

EuropeLa Commission européenne (CE) a recommandé jeudi de réduire la taxation des livres numériques afin de l'aligner sur celle des livres imprimés. Les règles européennes en la matière permettent pour le moment d'appliquer un taux de TVA réduit aux seuls livres imprimés. Dans un document consacré à la fiscalité, la CE indique qu'elle va soumettre cette année un projet de loi visant à "s'assurer que les livres numériques peuvent bénéficier des mêmes taux réduits que les publications papier". Espérons que d'autres dossiers suivront, notamment ceux sur les restrictions de territoires et sur l'interopérabilité des formats et des matériels, des mesures qui seraient les bienvenues pour tous les citoyens européens (via LaTribune).


Europe : enfin un alignement des TVA entre imprimé et numérique

BruxellesDans le cadre d’un plan d’action sur la TVA, qu’elle s’apprête à dévoiler aujourd'hui, la Commission européenne devrait proposer d’autoriser pour chaque pays membre l’alignement des taux de TVA des publications numériques sur ceux pratiqués pour les supports physiques. En clair les livres et journaux électroniques pourraient bénéficier, eux aussi, des taux réduits dont jouissent, en France, leurs équivalents sur papier. Ce serait une sacrée victoire pour les publications numériques. La confirmation de la TVA réduite pour le livre numérique à 5,5% serait définitivement acté (via LesEchos).

Assemblée Nationale : l'interopérabilité du livre numérique est encore refusée

AssembléenationaleUne belle obstination dont tous les lecteurs numériques lui seront reconnaissants demain. La député Isabelle Attard a une nouvelle fois déposé un amendement à l'Assemblée Nationale lors du projet de finances 2016 en fin de semaine dernière. Celui-ci pour réserver la TVA réduite du livre numérique aux seuls livres libres sans DRM. En jeu la possibilité pour le lecteur de disposer de ses livres numériques sur tous les matériels en toute liberté. Nous sommes loin du compte aujourd'hui malheureusement. "J'ai entendu beaucoup de discours en faveur d'un tel principe, il est temps de passer aux actes". Nous savons tous que c'est sur le terrain fiscal que la pression peut être efficace face aux modèles liberticides des géants anglo-saxons. Notre liberté refusée, l'amendement a encore été rejeté par les socialistes, mais de très peu cette fois. Le combat continue... (via Actualitté).


Vincent Monadé (CNL) sur le marché du livre numérique

FigaroVincent Monadé (Centre National du Livre) était l'invité du Figaro Buzz Media. Il est revenu sur le marché du livre numérique et la nécessité de trouver une solution globale pour porter le livre numérique chez les libraires indépendants. L'environnement Tolino développé par l'opérateur allemand Deutsche Telekom en Europe revient de plus en plus dans les discussions, maintenant par médias interposés. Il parle d'une échéance, à trouver dans le tournant 2016-2017. Après Matthieu de Montchalin (Syndicat de la Librairie Française) la semaine dernière, la pression est mise un peu plus sur Orange pour le développement de son projet MO3T. La Ministre de la Culture en fera-t-elle de même dans les semaines à venir? Il est aussi revenu sur le taux de TVA réduit qui est selon lui acquis, une bonne nouvelle pour les provisions chez les éditeurs en ce milieu d'année (voir l'interview ici).


Europe : une TVA réduite et alignée pour la presse et le livre

JunckerEnfin une ouverture du côté de la Commission européenne concernant le taux de TVA sur le livre numérique. Le président Jean-Claude Juncker lui-même, a rencontré la semaine dernière l’association des éditeurs de presse allemands et leur a promis au premier semestre 2016 une réforme des règles européennes sur la TVA qui permette de réduire le taux appliqué au livre numérique et à la presse en ligne. Presse et livre à la même enseigne. Les règles fiscales devaient être «technologiquement neutres» dans la mesure où lire des livres et des articles sur du papier ou sur une tablette n'est «pas différent». Les Etats membres qui le souhaiteraient pourraient baisser la TVA sur les services électroniques de presse en ligne et de livre numérique. Une proposition de directive sera faite par la Commission européenne début 2016. On parlait de "jouer la montre" en début d'année face aux remontrances dont avait été l'objet la France. Cela s'annonce en effet comme étant la bonne tactique. L'Europe va suivre. Reste à ce que cette directive soit votée à l'unanimité des Etats membres l'année prochaine (via Les Echos).


Hachette : Arnaud Nourry confirme la défiance envers l'abonnement

NourryArnaud Nourry, le patron d'Hachette Livre, était l'invité de France Inter ce matin pour parler notamment du livre numérique. Les principales confirmations, c'est la défiance par rapport au modèle d'abonnement ("une formule qui ne va pas prospérer, je m'en réjouis") et le fait que la hausse éventuelle de la TVA ne sera pas répercutée sur les prix des livres numériques du groupe Hachette. Dommage que les DRM (une règle absolue pour tous les éditeurs du groupe) et l'interopérabilité des livres numériques n'aient pas été abordées. Deux éléments qui interpellent les consommateurs, au moins autant que les prix élevés. Le lecteur ne semble pas peser pour grand chose dans tout cela...

PS: feu nourri autour des prix dans les questions; toujours le même discours, des réductions de "30 à 40%". Tiens, on aura perdu 10% depuis la semaine dernière. Encore un effort, c'est encore loin du compte chez les éditeurs du groupe Hachette.


A.Nourry : "C'est absurde de différencier le... par franceinter


A. Nourry : "On tue la création quand on cesse... par franceinter


SNE : le livre numérique, à quel prix?

ClayssenVirginie Clayssen (Présidente de la Commission numérique du Syndicat National de l'Edition) était l'invitée d'Europe 1 pour parler des positions des éditeurs à propos de la TVA sur le livre numérique et de la décision de la Cour de Justice européenne hier. Elle revient notamment sur la politique de prix en France: "Le livre numérique en France est entre 30 et 50% moins cher que le livre papier". N'importe quel relevé sur des nouveautés qui sortent dans les grands groupes mettra à mal cette analyse. Ne parlons même pas de la situation souvent ubuesque par rapport aux versions poche. Une position qui a de plus en plus de mal à tenir dans l'opinion. Fleur Pellerin, la Ministre de la Culture elle-même, soulevait le problème récemment. Vincent Monadé, le Président du CNL, pointait lui aussi sur le sujet l'été dernier. L'attractivité de l'offre légale n'est pas là. Nous avons les livres numériques les plus chers d'Europe, voir ce comparatif sur un exemple concret. Sans parler du marché anglo-saxon, pourquoi une politique de prix tournée vers les consommateurs est-elle soutenable chez nos amis italiens ou espagnols? C'est désormais depuis hier un "vrai casse-tête" chez les éditeurs français.


Clayssen : "Un livre ce n'est pas que du papier... par Europe1fr


Le débat sur l'interopérabilité du livre numérique est relancé

Assemblée nationaleLa décision de la Cour de justice européenne aujourd'hui de retoquer la TVA réduite, adoptée par la France et le Luxembourg, relance les questions autour de l'interopérabilité du livre numérique. Des débats qui avaient été portés à l'Assemblée Nationale depuis plusieurs années, la dernière fois à la fin de l'année dernière sous la forme d'un amendement. Le gouvernement français avait jusqu'ici botté en touche, en prétextant que cela aurait brouillé la position de la France auprès de Bruxelles. L'argument tombe désormais aujourd'hui. C'est en effet maintenant le moment de faire fiscalement la distinction entre des offres qui peuvent être assimilées à des services, puisqu'à aucun moment le lecteur ne dispose réellement du fichier toujours soumis à une DRM contrayante qui en limite l'usage et des offres de livres numériques véritablement interopérables sur tous supports sans contraintes pour les lecteurs. Des offres toujours ignorées par les acteurs américains GAFA, on s'en doute. C'est en novembre 2013 que la députée Isabelle Attard avait posé cette excellente distinction entre des offres qui n'ont véritablement rien à voir entre elles. Revoir la vidéo du débat à l'Assemblée Nationale fin 2014 sur le site April. Le débat est ouvert au Royaume-Uni également, où il est légal de copier à usage privé. Rappelons que plus de 150 éditeurs en France ont choisis les simples solutions de marquages pour leurs livres numériques. Bien d'autres éditeurs sont sur les mêmes positions dans toute l'Europe. Défendons des livres numériques sans DRM avec une TVA réduite!

Drm


TVA sur le livre numérique : l'interdiction du taux réduit est confirmée

CoureuropéenneC'est tombé. La Cour de justice européenne a sans surprises confirmé dans un arrêt ce matin qu'un taux de TVA dérogatoire ne pouvait être appliqué au livre numérique. Voir le communiqué de presse ici. Le livre numérique n'est toujours pas considéré sur les bases d'un livre comme les autres pour Bruxelles. Pour la Commission européenne en effet, le livre numérique doit être considéré comme un service et, dès lors, être assujetti au taux classique de 20% et ne pas bénéficier d’un régime dérogatoire. La Cour donne raison à Bruxelles en concluant que le taux réduit de TVA est applicable uniquement à la fourniture de livres «sur tout type de support physique». Elle souligne que «la directive TVA exclut toute possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique» et estime que «la fourniture de livres électroniques constitue un tel service», et non une livraison de biens. La France s'expose désormais à des pénalités financières. Sur un marché de 64M d'€ estimé par GfK, le différentiel représente quand même pas loin de 9M d'€ (via LeMonde). Editeurs et librairies demandent d'ores et déjà à l'Europe de modifier la législation. A lire également les suites possibles toujours sur Livres-Hebdo.

PS: le gouvernement français a pris acte de cette décision dans un communiqué de presse, en apportant des précisions: "La France appelle la Commission européenne à faire le plus rapidement possible des propositions dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique pour introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support." En clair, jouer la montre sur ce dossier en renvoyant la balle à Bruxelles. Au sein de l'Europe il faut un consensus général et plusieurs états semblent s'opposer pour l'instant à ce taux réduit: Grande-Bretagne, Danemark, Bulgarie et Estonie.


SNE : les éditeurs mobilisés sur la TVA réduite du livre numérique

TvaA quelques jours d'un premier verdict de la Cour de Justice Européenne concernant la TVA réduite du livre numérique en France, le Syndicat de l'Edition se mobilise au travers d'une campagne sur les réseaux sociaux sur le thème #Ceciestunlivre et un site dédié. Fleur Pellerin, notre Ministre de la Culture, s'était déjà exprimé sur le marché français et ses prix élevés, le même constat fait par Aurélie Filippetti deux ans après la mise en place de cette TVA réduite. Le retour d'une TVA à 20% provoquerait un vrai dilemme pour les éditeurs. On relira avec intérêt les débats qui avaient prévalus à l'automne 2011 quelques mois avant l'adoption de la TVA réduite par la France; relire l'article du Monde à l'époque, notamment le troisième paragraphe. Dans quelques mois, irons-nous jusqu'à un alignement des prix des livres numériques sur les prix des livres imprimés? Premier élément de réponse du côté de Bruxelles jeudi. A titre personnel, je défends la TVA réduite sur le livre numérique avec sa juste et légitime application sur les prix aux consommateurs (via Livres-Hebdo).

Book


France : TVA réduite à quitte ou "double"?

Cour euroLa France devrait être fixé sur son sort le 5 mars prochain. C'est le site NextInpact qui donne l'information. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Une «simple» procédure de manquement pour l'instant. Une seconde action (un recours dit de «double manquement») au cas où Paris ne rentrerait toujours pas dans le rang en dépit de ces avertissements solennels. «C’est dans le cadre du second arrêt en manquement que des sanctions financières pourraient être prononcées», confirment les services de la CJUE. En l’occurrence, il pourrait cette fois être question d’une somme forfaitaire assortie d’une astreinte journalière. Autres "mauvais élèves" de la classe, l'Italie et Malte viennent eux aussi de baisser leurs TVA sur les livres numériques en début d'année. La position favorable de l'Espagne connue, l'Allemagne s'est elle-même déclarée favorable à une TVA réduite. Une victoire pour l'ebook bientôt?


Fleur Pellerin : le livre numérique est trop cher en France

Fleur-PellerinDans un entretien au Figaro Economie, Fleur Pellerin a profité de la divulgation du rapport sur les abonnements en illimité pour revenir plus globalement sur le marché du livre numérique. Selon elle, le développement est aujourd'hui bloqué en raison du «prix du livre numérique, considéré comme trop élevé par beaucoup de lecteurs. Nous encourageons les éditeurs à y réfléchir.» L'autre enjeu est celui du format et de l'interopérabilité: «Nous poussons, au niveau européen, à la généralisation du format EPUB, afin que les lecteurs ne soient pas enfermés dans des systèmes comme celui de Kindle.» Pour le prix, rappelons quand même que ce qui avait prévalu dans l'esprit de l'acteur public à l'époque de la baisse de la TVA sur le livre numérique (alignée sur le livre imprimé fin 2011), c'était bien de dynamiser le marché français auprès du consommateur. C'est peut-être aujourd'hui un "appel du pied" aux éditeurs français. Suivez le chemin de vos confrères italiens ou la TVA sur le livre numérique si âprement défendue à Bruxelles pourrait bien être relevé cette année.


Stephen King : Mr Mercedes dans toutes les langues

MercedesLe nouveau livre de Stephen King "Mr Mercedes" sort cette semaine aux Editions Albin Michel. Prix de la version numérique à 15,99€ et cela même avec une TVA réduite. Maintenant que les TVA s'appliquent désormais sur les territoires nationaux de l'acheteur final depuis le 1er janvier dans toute l'Europe, les comparatifs sont réels, mettant en évidence frontalement les politiques des éditeurs. Petit relevé pour le Stephen King donc, la version française est la plus chère d'Europe. Et de loin. Si vous voulez lire "Mr Mercedes" en espagnol, cela sera 25% moins cher que la version française. Mieux encore, la traduction italienne sera sans doute à 9,99€ dans quelques semaines... (relevé réalisé sur Amazon.fr).

PS: En Belgique c'est 17,99€, amis francophones passez votre chemin...

Stephenking


Italie : Forza sur les prix!

ForzaLa baisse de la TVA sur le livre numérique de 20 à 4% avait été annoncé par le gouvernement italien en décembre dernier, elle devait entrer en application début janvier. Dix jours après quelques jours de flottement et des réactions vives des lecteurs, force est de constater que les éditeurs italiens semblent bien jouer le jeu sans augmenter les prix hors-taxes. Les prix ont effectivement baissés mécaniquement pour les consommateurs. Plusieurs éditeurs ont décidé d'annoncer des réductions de prix sur leur twitter avec le hashtag #unlibroeunlibro : "Plus de 200 ebook RCS Libri seront en baisse à 9,99€ et le prix moyen des nouveautés seront de -40% par rapport au papier», a écrit Laura Donnini vendredi, le PDG de RCS Libri. Un autre groupe très important Mondadori a déclaré qu'une diminution moyenne de 12% sur les nouveautés du groupe serait appliqué avec un prix maximum de 9,99€. La période des fêtes avait vu des baisses promotionnelles importantes sur beaucoup de livres, la baisse de la TVA va permettre de rester sur ces prix réduits. Une situation en Italie favorable pour le consommateur. Heureux italiens. On peut regretter que les éditeurs français n'aient pas fait de même dans leur immense majorité quand la TVA avait baissé en France à l'époque, début 2012. le constat est toujours accablant avec la TVA réduite. Nous sommes encore très loin des 9,99€ "psychologique" en France. Pour preuve le dernier livre de Michel Houellebecq "Soumission", vendu 14,99€ soit une réduction de 28% seulement par rapport à la version imprimée. On ne pourra tout de même pas dire que les frais de numérisation impactent le compte d'exploitation du livre (via CorriereDellaSera).

Sayno


Europe : l'Italie et Malte baissent la TVA de l'ebook

TvaDécidément, l'affaire est loin d'être pliée. Un vrai jeu de poker menteur. Alors que la semaine dernière le SNE (Syndicat de l'Edtion) prévenait ses membres d'une possible remise à niveau du taux de TVA sur le livre numérique à 20%, l'Italie et Malte viennent d'adopter un taux réduit de TVA pour le livre numérique, s'alignant sur ce qui existe pour le livre imprimé. Avec la France et le Luxembourg, c'est désormais 4 pays de l'Union Européenne qui font la sourde oreille à Bruxelles. Rappelons que début janvier 2015, l'application du taux de TVA ne sera plus liée à la domiciliation de l'enseigne mais liée au pays dans lequel réside l'acheteur. La position de l'Italie et de Malte a peut-être évolué grâce à la déclaration européenne pour le livre, présentée à Frankfurt en octobre dernier et à l'initiative du CNL. De nombreux organismes européens ont réaffirmés à cette occasion leur attachement à une taxe réduite (via TheBookSeller).


Tva du livre numérique : retour à 20% en 2015

Tva55La pression de Bruxelles de plus en plus intense. La France pourrait devoir remonter la TVA sur le livre numérique à 20%. Le SNE (Syndicat National de l'Edition) a avertit ses adhérents de l'éventualité d’un retour au taux normal pour le second semestre 2015, en raison du risque de condamnation de la France par la Cour de justice européenne. Cette baisse de la TVA était intervenue début 2012 à 7%, puis début 2013 à 5,5% avec un alignement sur la TVA du livre imprimé. Il semblerait que cela ne soit plus une priorité pour l'actuel gouvernement. L'Espagne s'était engagé dans un bras de fer semblable avec Bruxelles, elle avait vite jeté l'éponge devant les menaces d'amendes. Alors que les baisses de prix sont toujours perçues comme insuffisantes par les consommateurs (de l'ordre de 30% pour les nouveautés), ce serait une bien mauvaise nouvelle pour le livre numérique en France. Ce n'est pas avec cela que l'on va conforter l'offre légale dans notre pays (via Livres-Hebdo).


Les députés écologistes redemandent une TVA élevée pour les livres sous DRM

Code impotsNouvelle tentative à l'Assemblée Nationale pour faire ajouter un amendement à l’article 278‑0 bis du code général des impôts sur la tva du livre numérique, qui viserait à traiter différemment les livres numériques qui sont soumis à une licence d'exploitation contrayante pour l'utilisateur (via ZDNet).

"La vente de livres sous une forme dématérialisée est en pleine croissance. Le marché est encore réduit par rapport à celui des livres papier, mais les prévisions laissent à penser que ce secteur continuera à se développer. Les principaux acteurs ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés. Lorsque l’on regarde les contrats de vente qu’ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d’un livre papier (notamment concernant l’épuisement des droits).

Alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe.

Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n’en bénéficieront plus.

Cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesures de protection qui finissent toutes par être contournées.

Ce changement sera transparent du point de vue du client, puisque c’est l’éditeur qui fixe le prix final du livre.

Aujourd’hui, la TVA est payée dans le pays de localisation fiscale du vendeur en Europe. Cela changera au premier janvier 2015, lorsque la TVA sera payée dans le pays de l’acheteur. Il est donc important d’opérer ce changement dès maintenant, afin que les acteurs concernés puissent anticiper. C’est pourquoi nous proposons que cet amendement soit mis en œuvre à partir du 1er janvier 2015."

A titre personnel, je soutiens de manière inconditionnelle cet amendement. Il faudra bien faire un jour la différence entre deux modèles de distribution qui n'ont strictement rien à voir pour le consommateur. Un débat sur les DRM qui est ouvert également en Grande-Bretagne depuis le début de l'année. La sanction financière est la seule façon de lutter efficacement contre l'hégémonie des plateformes propriétaires pour qu'elles fassent évoluer leurs modèles en distribuant des livres ouverts, je m'en étais longuement expliqué il y a quelques mois avec le livre de Samuel Beckett, libérons Molloy!

PS: 27/06/14: amendement rejeté sans surprises, à lire le billet sur NextImpact.


Grande-Bretagne : le livre numérique reste taxé au prix fort

UkAprès la France et l'Allemagne, on attendait beaucoup une évolution de la position de la Grande-Bretagne sur le taux de Tva du livre numérique. C'est toujours non. Le gouvernement a réaffirmé que le taux actuel resterait inchangé à 20%. Un gap important puisque le livre imprimé est lui exempté de Tva de l'autre côté de la Manche (via TheBookSeller).


Europe : la question fiscale risque de durer sur le livre numérique

EuropeLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va sans doute maintenir la pression sur la question fiscale du livre numérique. Son avocat général, Paolo Mengozzi, vient de confirmer que les livres audio et numériques se distinguent "objectivement", par leurs propriétés, des livres imprimés. Il explique ainsi qu'un "consommateur moyen de livres audio ou numériques optera pour ces produits en raison même des applications et des fonctions supplémentaires qu'ils peuvent lui offrir par rapport aux livres imprimés". Et de préciser: "la décision d'un consommateur moyen d'acheter un livre audio/numérique reposera rarement sur la simple lecture du texte d'un livre imprimé, mais plus fréquemment sur la performance et/ou la notoriété du lecteur, ainsi que sur les effets spéciaux ou la musique reproduits dans la version audio.". La France, le Luxembourg et depuis quelques semaines l'Allemagne, toujours dans le collimateur de Bruxelles (via La Tribune).


L'Allemagne en passe d'adopter la tva réduite sur le livre numérique

TvaUne bonne nouvelle qui devrait conforter la position de la France à l'égard de la Commission Européenne. En effet, l'Allemagne est en train de suivre la même route avec un abaissement de la TVA sur le livre numérique de 19 à 7%. Les livres numériques sont de plus en plus assimilés à leurs versions imprimées. Reste à savoir si les éditeurs allemands répercuteront effectivement cette baisse sur les prix, plus disciplinés en cela que leurs homologues français (via VATLive).


Livre numérique : France et Allemagne sur la même ligne

Franco allemandAprès l'appel lancé la semaine dernière par l'Association Internationale des Editeurs, un consensus franco-allemand en faveur du livre numérique a été réaffimé en matière de prix et de fiscalité. Face à la position de Bruxelles, les ministres de la culture Aurélie Filippetti et Monika Gruetters demandent conjointement aujourd'hui:

  • la reconnaissance du bien fondé des régulations nationales du prix du livre numérique
  • la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA pour le livre numérique mais aussi la presse en ligne
  • la création d’un vaste espace de circulation des œuvres sur les réseaux, structuré par des modèles de diffusion transfrontière, des technologies et des standards interopérables pour les lecteurs

Europe : la tva sur le livre numérique est technophobe

Ipa-logoL'Association Internationale des Editeurs (IPA) très remontée contre les taux de TVA sur le livre numérique en Europe. Si le livre imprimé bénéficie très largement d'un régime réduit, c'est loin d'être le cas pour son équivalent numérique. La France et le Luxembourg ont récemment résisté à la tendance en réduisant les taux respectivement à 5,5% et 3%, conduisant la Commission Européenne a engager une procédure judiciaire contre eux. Mauvais élèves pour Bruxelles, c'est bien eux qui sont dans le XXIème siècle. Au moins c'est clair pour l'IPA, qui apporte un soutien sans réserves: "l'approche européenne actuelle est un immense gachis, technophobe, arrièré et injuste" (via TheBookSeller).


Tva réduite sur le livre numérique : un retour sur l'amendement

AttardLa députée écologiste Isabelle Attard, qui a porté l'amendement sur le taux de tva sur le livre numérique cette semaine, revient très clairement sur les enjeux de cette proposition dans ce billet.

Les livres numériques vendus sur les plateformes américaines actuellement sont clairement des offres vendues sous licences d'utilisation. Ces conditions ne sont pas suffisamment lisibles pour le consommateur qui va découvrir au bout de quelques mois que le livre qu'il a acheté est impossible à lire sur un nouveau matériel qu'il s'est procuré depuis.

J'illustrerais seulement son propos au travers d'un exemple, celui du livre "Molloy" de Samuel Beckett aux Editions de Minuit, qui ont choisi une diffusion ouverte en deux formats ePub et PDF avec un seul filigrane qui n'a pas d'influence sur la restriction entre les appareils.

Molloy amazonL'offre d'Amazon est une licence d'exploitation. Aucune mention particulière sur la fiche du produit mais on ne peut plus claire quand on fait l'effort de la chercher ici. Les conditions sont bien cachées d'ailleurs, je vous invite à calculer le temps qu'il vous faudra pour les trouver à partir de la fiche, bon courage; il faudra mieux passer par le moteur Google pour les trouver. Les conditions d'utilisation sont sans ambiguités: "Dès votre téléchargement de Contenu Kindle et votre paiement des frais applicables (y compris les taxes applicables), le Fournisseur du Contenu vous concède le droit non exclusif de visualiser, d'utiliser et d'afficher ce Contenu Kindle de manière illimitée, uniquement sur le Kindle ou sur une Application de Lecture ou de toute autre manière permise dans le cadre du Service, uniquement sur le nombre de Kindle ou d'Appareils Compatibles spécifiés dans la Boutique Kindle et exclusivement pour une utilisation personnelle, non commerciale. Le Contenu Kindle vous est concédé sous licence, et non vendu, par le Fournisseur de Contenu. Le Fournisseur de Contenu peut inclure des conditions supplémentaires d'utilisation de son Contenu Kindle. Ces conditions seront également applicables, mais le présent Contrat prévaudra en cas de conflit."

Est-ce vraiment un "livre"? Pas de format ePub et PDF interopérables sur tout type d'appareil, une licence d'utilisation accordée uniquement dans l'environnement propriétaire d'Amazon. L'acheteur sera incapable de lire son "livre" s'il change d'appareil ou même de le partager à sa compagne ou ses enfants qui reçoivent à Noël une liseuse d'une autre marque. Même dans un usage familial et privé des restrictions sont ainsi imposées. Très éloigné de la diffusion ouverte qu'ont choisi les Editions de Minuit pour leurs lecteurs.

Molloy dialoguesMême offre sur la Librairie Dialogues à Brest. Les deux formats ePub et PDF sont proposés. Les conditions d'utilisations sont clairement explicitées ici. Sur la même fiche de l'ouvrage le fait de cliquer sur le format avec la mention [Aide] affiche un pop-up qui explicite clairement l'utilisation. La pose du filigrane souhaité par les Editions de Minuit n'a pas de conséquences si l'acheteur souhaite changer d'appareil, l'importer sur l'appareil de son conjoint ou d'un ami auquel il accorde sa juste confiance. Le respect du cadre familial et privé de l'utilisation de ce livre pour sa diffusion est respecté.

Peut-on faire croire une seule seconde que ces deux offres de livres numériques sont équivalentes? Au consommateur oui, tout est fait pour lui faire croire que c'est le cas, sous l'appellation générique livre numérique. Le cynisme atteint son paroxisme en ce moment quand on sait que sur ces mêmes offres Amazon reverse actuellement 3% de Tva à l'Etat luxembourgeois et Dialogues 5,5% à l'Etat français.

Personnellement, je soutiens pleinement cette initiative de la députée Isabelle Attard de distinguer clairement des offres de "livres" sous licences assimilables à des logiciels et des offres de livres libres vendus sans licences, qui puissent être proposées par tous les libraires indépendants en France, au même titre que tous les livres imprimés. La philosophie du taux réduit de Tva sur le livre numérique serait pleinement justifiée et non dévoyée comme elle l'est actuellement.

Libérons Molloy!