La gratuité, c’est le vol. Derrière ce titre-slogan emprunté à Denis Olivennes, la crainte de toute l’industrie culturelle et créative européenne de voir supprimer le droit d’auteur. Est-il vraiment menacé ? Oui, par les mirages du numérique auxquels une directive européenne et un projet de loi en France entendent donner force de loi. Il y a urgence. L’avocat Richard Malka prend la plume au nom des auteurs et créateurs pour que demeure cette garantie contre le pillage et la copie, au cœur de nos sociétés depuis la Renaissance.

Avocat du journal Charlie Hebdo depuis 1992, Richard Malka est un spécialiste du droit de la presse. Il est intervenu dans de nombreux grands procès et débats de société. Défenseur du droit au blasphème, de la laïcité, ou du respect de la vie privée, il est également l’auteur de plus de vingt albums de bande dessinée dont certains sont devenus des classiques tels que L’ordre de Cicéron (Glénat) et La face karchée de Sarkozy (Fayard, coll. Vents d’Ouest).

La gratuité, c’est le vol

2015 : LA FIN DU DROIT D’AUTEUR ?

Richard Malka

Richard Malka

LA GRATUITÉ, C’EST LE VOL

2015 : LA FIN DU DROIT D’AUTEUR ?

© 2015

SOMMAIRE

Une réforme sans nécessité économique

Les adaptations aux nouvelles technologies ont d’ores et déjà été réalisées

La négation démocratique

La rémunération des auteurs deviendrait l’exception

Un enfer culturel pavé de bonnes intentions

La gratuité, c’est le vol

L’opposition nécessaire à l’ère du vide

Annexe

LA GRATUITÉ, C’EST LE VOL - 2015 : LA FIN DU DROIT D’AUTEUR ?

« S’il est au monde une propriété sacrée, s’il est quelque chose qui puisse appartenir à l’homme, n’est-ce pas ce que l’homme crée entre le ciel et la terre, ce qui n’a de racine que dans l’intelligence, et qui fleurit dans tous les cœurs. »

Balzac, Lettre aux écrivains

« Pour pouvoir créer, encore faut-il au préalable dîner.»

Beaumarchais

« Toute harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins doit se fonder sur un niveau de protection élevé, car ces droits sont essentiels à la création intellectuelle. Leur protection contribue au maintien et au développement de la créativité dans l’intérêt des auteurs, […] des producteurs, des consommateurs, de la culture, des entreprises et du public en général. La propriété intellectuelle a donc été reconnue comme faisant partie intégrante de la propriété.

Les auteurs, […] pour pouvoir poursuivre leur travail créatif et artistique, doivent obtenir une rémunération appropriée pour l’utilisation de leurs œuvres de même que les producteurs pour pouvoir financer ce travail. […] Une protection […] appropriée des droits de propriété intellectuelle est nécessaire pour garantir une telle rémunération. […] Il est également très important, d’un point de vue culturel, d’accorder une protection suffisante aux œuvres protégées par le droit d’auteur […]. L’article 151 du traité fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action. »

Préambule de la Directive du 22 mai 2001 régissant le droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

Il serait difficile de défendre plus ardemment le droit d’auteur que ne l’ont fait le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne dans ce préambule.

À peine quatorze ans plus tard, la Commission européenne présidée par Monsieur Jean-Claude Juncker semble s’être fixé pour objectif prioritaire de renoncer à ces principes, de bouleverser les équilibres garantissant la protection de la culture européenne, et d’ignorer les impératifs destinés à protéger la diversité de la création et la liberté d’expression.

Sous l’influence conjuguée et paradoxale de multinationales transatlantiques et de groupements libertariens ou « pirates », le droit d’auteur serait devenu dépassé, réactionnaire, limitatif de l’accès au savoir et à la connaissance, anti-démocratique.

Ainsi, pour Monsieur Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché numérique unique, les défenseurs du droit d’auteur « ne font que défendre des intérêts personnels qui ne profitent qu’à quelques-uns, qui freinent l’innovation et empêchent une rupture saine ». Selon lui, le droit d’auteur ne serait plus adapté à une époque où le numérique est incontournable.

Madame Julia Reda, membre du Parti des pirates allemand et à laquelle le Parlement européen a confié le soin d’élaborer le rapport préparatoire sur la réforme du droit d’auteur, pense, elle, que les députés européens français se distingueraient de leurs collègues européens « par le ralliement pour le non changement. Non seulement c’était mieux avant, mais le passé conviendrait au présent… et à l’avenir ». Elle dénonce en outre «la politique de l’autruche» d’éditeurs, qu’elle requalifie « exploitants ».

À vingt-huit ans, Madame Julia Reda balaie ainsi avec dédain un corpus législatif destiné à protéger les auteurs, initié au XVIe siècle par la République de Venise, ayant largement contribué à la Renaissance italienne, poursuivi en Angleterre par une loi de 1710 puis aux États-Unis en 1790 (première loi fédérale). Enfin, évidemment, en France, il a participé aux Lumières et a été sacralisé par les lois révolutionnaires de 1791 et de 1793, abolissant en particulier les privilèges dont devaient précédemment jouir les auteurs pour avoir le droit de vivre de leur création.

À Bruxelles, en 2015, il semble ainsi avoir été décidé avec précipitation, sans la moindre étude d’impact préalable, en dehors de toute demande des États membres, que le droit d’auteur avait vécu, qu’une des industries européennes les plus performantes et représentant plus de 500.000 emplois pouvait être profondément déstabilisée, que la diversité culturelle pouvait bien être sacrifiée.

Dans le même temps, les opérateurs numériques, qui réclament avec insistance cette réforme à l’aide de centaines de lobbyistes, multiplient les entraves à la circulation des œuvres (pour exemple, l’absence d’interopérabilité de leurs tablettes numériques : un ouvrage acheté sur l’iBooks Store étant illisible sur la liseuse Kindle d’Amazon), sans que cela n’émeuve la Commission de Monsieur Jean-Claude Juncker, qui perçoit des entraves à la circulation des connaissances là où il n’y en a pas et détourne son regard là où il est manifeste qu’il en existe.

UNE RÉFORME SANS NÉCESSITÉ ÉCONOMIQUE

Selon les arguments assénés par la Commission Juncker, tels qu’exprimés par le commissaire Ansip, une réforme du droit d’auteur serait incontournable au regard des bouleversements induits par l’économie numérique. Cette prophétie repose néanmoins sur les seules convictions de ceux qui l’énoncent et apparaît démentie par les faits. Ainsi le secteur du livre français (cinq milliards d’euros de chiffre d’affaires et 80.000 emplois) connaît une période de stabilité depuis plusieurs années.Toute comparaison avec les secteurs de la musique et de l’audiovisuel, soumis à des bouleversements systémiques, apparaîtrait donc abusive et ne saurait être invoquée pour justifier les évolutions d’un domaine dont la situation est radicalement différente.

En outre, dans l’ensemble des pays d’Europe continentale, la vente de livres numériques de littérature générale ne dépasse pas 5% des ventes (2,9% en France en 2014). Comment justifier, dès lors, la nécessité, décrite comme impérieuse, d’adapter une législation sans qu’aucun État membre n’en ait ressenti le besoin ? Cette initiative revient à bouleverser un écosystème performant et adapté au marché à la seule fin d’anticiper une réalité purement prédictive. Cette démarche paraît d’autant plus singulière qu’aux États-Unis, le livre numérique semble désormais avoir atteint un palier, autour de 21% en 2014. Au demeurant, l’essor du livre numérique dans les pays anglo-saxons est étroitement lié à la disparition du réseau de librairies, ce qui n’a pas été observé en Europe continentale, et particulièrement en France.

En définitive, la Commission européenne, confrontée à un individu en parfaite santé, décide de créer un malade imaginaire afin de lui administrer une potion mortelle.

LES ADAPTATIONS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ONT D’ORES ET DÉJÀ ÉTÉ RÉALISÉES

L’édition française s’est d’ores et déjà adaptée en douceur aux nouvelles technologies, sans que personne ne soit concrètement capable d’identifier la moindre carence du marché au-delà du discours convenu et caricatural sur le « train de la modernité » qui se dirigerait vers une gratuité, au mieux synonyme de « googlisation » de la culture, au pire de restauration des privilèges accordés par des mécènes et, en tout état de cause, de raréfaction massive de l’offre culturelle.

Ainsi :

— l’intégralité des nouveautés publiées par les éditeurs français est aujourd’hui accessible en offre numérique sur une multitude de plateformes (à échéance de cinq à dix ans, 90% du fonds le sera également) ;

— le contrat d’édition a été récemment adapté pour tenir compte du marché numérique (accord auteur-éditeur finalisé en 2013) ;

— des plateformes de distribution numérique ont été élaborées dans certains domaines (Iznéo propose ainsi 90% de l’offre de bandes dessinées francophones) ;

— une offre conçue pour être accessible à certaines formes de handicap a été progressivement proposée ; un portail a de surcroît été créé (Platon) offrant les fichiers numériques des éditeurs en vue de leur adaptation à destination des personnes en situation de handicap. Ce dispositif profitera très prochainement à de nouveaux bénéficiaires dont les personnes ayant des troubles « Dys » (dyslexie, etc.) et aux personnes handicapées situées à l’étranger;

— il a été procédé à un investissement massif dans le numérique avec l’élaboration de plateformes performantes dans le domaine scolaire (Kne, Cns, Edulib) et universitaire (Elsevier, premier éditeur médical et scientifique mondial ; Plateforme Cairn regroupant les revues de sciences humaines…). Dans le domaine scientifique, des offres d’accès gratuit ont été proposées aux cent pays les moins développés (programme Research4Life) ;

— un programme de numérisation et de commercialisation des livres indisponibles sous droit (projet ReLIRE dont la gestion collective est assurée par la Sofia) a été initié ;

— de même, des programmes de prêt numérique en bibliothèques, sous certaines conditions, ont été mis en place, etc.

L’édition papier et l’édition numérique coexistent ainsi harmonieusement, participent au rayonnement européen (six des dix plus grands éditeurs mondiaux sont européens), créent des emplois, s’acquittent d’impôts, contrairement aux opérateurs numériques, et s’adaptent à la modernité des nouveaux enjeux technologiques, sans nécessité du projet de réforme Google-Amazon préparé par la Commission européenne.

LA NÉGATION DÉMOCRATIQUE

La réforme envisagée paraît non seulement dénuée de nécessité économique mais elle procède également d’une singulière opacité démocratique.

Ainsi, aucun des vingt-huit États membres n’est activement demandeur d’une réouverture de la directive de 2001 régissant ce domaine d’activité.

Alors que la réalisation d’un livre blanc avait été confiée au commissaire européen Michel Barnier, celui-là semble avoir été abandonné lorsque la Commission a compris que ses conclusions n’iraient pas dans le sens espéré de l’appauvrissement de la protection des auteurs.

Mieux encore, le rapport sur le droit d’auteur confié au Parlement européen, en prolégomènes de l’œuvre réformatrice de la Commission, a été attribué à la seule représentante du Parti des pirates allemand au sein d’une assemblée de 751 parlementaires. Autrement dit, il était confié au renard la tâche d’organiser le poulailler. Ce rapport, présenté au mois de janvier 2015, comporte des propositions à ce point extrêmes que la Commission paraîtra forcément conciliante, alors même qu’elle donnerait les clés des industries culturelles européennes et de la rémunération des auteurs aux seuls grands industriels de la communication numérique.

La nécessité d’un habillage démocratique de cette réforme a toutefois conduit la Commission à réaliser une consultation par Internet en mars 2014, afin d’interroger (uniquement en anglais) les citoyens européens sur les droits d’auteur. Cette consultation a été opérée en dehors de toute définition d’un panel scientifique, avec des questions totalement orientées et des réponses préformatées, réalisées par des groupes hostiles aux droits d’auteur.

Ce simulacre de consultation démocratique, dénué de la moindre valeur scientifique, illustre à lui seul l’absence de fondement sérieux de la réforme envisagée par la Commission, outre qu’elle caractérise des méthodes se rapprochant davantage de la téléréalité que d’un processus digne du plus grand ensemble démocratique au monde.

Une fois ce vernis démocratique étalé pour masquer l’absence de souhait de réforme des États membres, la Commission européenne pouvait initier un processus de modification de la législation de vingt-huit pays dans un domaine qui constitue un enjeu de civilisation parmi les plus précieux.

L’emploi de telles méthodes par la Commission Juncker serait susceptible de décourager les convictions européennes des plus fervents partisans de la construction de l’Union.

D’autant:

— qu’il n’a jamais été tenu compte, à l’inverse, de la pétition Copyright for Freedom (près de 8000 signatures), pas plus représentative que la consultation initiée par la Commission, mais pas moins non plus ;

— qu’une enquête réalisée par l’Office européen de l’harmonisation dans le marché intérieur (Ohmi) en juin 2013, dans les vingt-huit pays de l’Union européenne, constate que 96% des Européens considèrent que la propriété intellectuelle est importante car elle soutient l’innovation et la créativité en récompensant les créateurs ;

— que la Commission se refuse obstinément à publier la moindre étude d’impact économique sérieuse des réformes envisagées, comme s’il fallait coûte que coûte éviter de porter à la connaissance des citoyens européens qu’elle s’apprêtait à détruire ses industries culturelles ;

— que, parallèlement, il n’est pas estimé utile de lutter contre la contrefaçon, la protection des industries européennes pouvant pourtant être tout aussi urgente que l’adoption de mesures qui les affaibliraient assurément.

Cette réforme, applaudie par les lobbyistes de Google, Apple, Facebook et Amazon, en totale adéquation avec leurs attentes telles qu’exposées, par exemple, dans un document intitulé Manifeste sur le droit d’auteur, relève donc d’une initiative exclusivement technocratique, détachée de la moindre nécessité économique, dénuée de toute légitimité démocratique, induisant l’affaiblissement d’une des industries européennes les plus importantes. Ceci au seul bénéfice de firmes internationales qui, non seulement refusent d’acquitter leurs impôts sur le sol européen, mais rejettent en outre depuis des années tout régime de responsabilité juridique, ne s’estimant soumises qu’au droit américain et évoluant en situation de quasi impunité juridique (en particulier en matière de responsabilité sur les contenus diffusés). Cette situation fait d’ailleurs écho aux déclarations du Président Obama du 17 février 2015 : « Nous possédons Internet. Nos sociétés l’ont créé, développé, perfectionné d’une manière qu’ils [les Européens] ne peuvent pas concurrencer », fustigeant, par la suite, toute tentative de réglementation d’Internet.

LA RÉMUNÉRATION DES AUTEURS DEVIENDRAIT L’EXCEPTION

Les premières orientations de la Commission ont été dévoilées au mois de mai dernier.

Le projet de l’unité Droit d’Auteur de la Commission européenne sera annoncé à la rentrée 2015. Puis, avant la fin de l’année 2015, le projet de la Commission sera présenté. Les informations et les orientations convergent vers l’adoption d’une réforme qui constituera un profond bouleversement du droit d’auteur.

Parallèlement, et dès lors que le processus parlementaire a été initié par le rapport Reda, le parcours législatif de la réforme ne pouvait que se poursuivre.

C’est dans ces conditions que, le 9 juillet 2015, à la satisfaction de la députée, le Parlement européen a adopté le rapport Reda après l’avoir toutefois amendé pour en limiter les excès.

C’est ainsi que, partant d’une position extrême, on se satisfait d’une solution simplement dangereuse, ouvrant la voie à la Commission qui, au demeurant, ne sera pas contrainte par la position du Parlement.

En l’état, et si dans le domaine audiovisuel le Parlement semble s’orienter vers le maintien de certaines protections du droit d’auteur, les menaces persistent pour le secteur du livre.

De prime abord, la Commission ne projette pas de supprimer le principe de rémunération de l’auteur sur la vente de son œuvre, mais envisagerait de rendre obligatoire jusqu’à vingt et une exceptions qui ne donneront plus lieu à rémunération. En réalité, ces exceptions seront si larges et si incontrôlables que le principe de rémunération deviendra aussi virtuel que la téléportation.

Au titre des exceptions envisagées figurent en particulier :

— La possibilité pour les bibliothèques de procéder à des prêts numériques ainsi qu’à la mise à disposition de leurs collections.

Si, au travers d’une nouvelle exception l’inscription à une bibliothèque permettait d’accéder à des livres numériques sans aucune limitation de durée ou de nombre de lecteurs simultanés d’un même titre, pourquoi un usager continuerait-il d’acheter des livres numériques, voire des livres imprimés ? La légalisation du piratage aboutirait au même résultat. C’est ainsi qu’au Danemark, la mise en place d’un système de prêt numérique en bibliothèque a littéralement cannibalisé les ventes de titres sous format numérique, contraignant ce pays à revenir sur les modalités de cette expérimentation.

En réalité, il n’est nul besoin d’une nouvelle exception pour rendre possible le prêt numérique par les bibliothèques : celui-ci s’installe progressivement dans les pratiques de l’ensemble des pays européens, de manière contractuelle, selon un processus qui privilégie la concertation entre auteurs, éditeurs, bibliothécaires et collectivités locales.

En France, les acteurs du monde du livre ont adopté des recommandations communes pour diffuser le livre numérique dans les bibliothèques.

Ainsi, le dispositif PNB (Prêt numérique en bibliothèque), expérimenté depuis 2014, permet aux bibliothécaires d’acquérir auprès des libraires des livres numériques en vue du prêt, et rencontre un succès certain auprès du public.

Dans ce cadre régulé, le prêt doit néanmoins comporter certaines restrictions. Il s’agit de la condition d’équilibre de la mise en place d’un tel dispositif au bénéfice des bibliothèques et de leurs abonnés d’un côté, et du financement de la création et donc du renouvellement des catalogues de l’autre.

De la même manière, une bibliothèque ne saurait se voir accorder un droit de consultation des œuvres numérisées dont elle dispose, au bénéfice de la communauté de ses usagers, hors de ses murs, au prétexte de sa mission de conservation. Cela reviendrait, par exemple, à permettre la consultation des ouvrages de la Pléiade à tous les étudiants et chercheurs de France, sans contrepartie pour les auteurs.

Anéantir autoritairement les équilibres auxquels la concertation est parvenue n’aurait dès lors aucun sens.

— L’exception data mining/fouille de texte

Une possibilité serait donnée aux utilisateurs de reproduire gratuitement, dans des bases de données numériques, des œuvres protégées afin de permettre des recherches sur ces œuvres visant à produire, par extraction, des données nouvelles.

Si de tels investissements pouvaient être légalement pillés, aucun éditeur n’engagerait désormais le moindre financement pour créer de tels outils. Il n’existe, en réalité, aucune activité économique au monde dont les productions peuvent être librement expropriées pour cause d’utilité privée et sans aucun dédommagement.

Une telle exception au droit d’auteur n’est nullement nécessaire alors que les éditeurs autorisent déjà l’usage de leurs banques de données dans le cadre de licences contrôlées.

Cette destruction de valeur ne profiterait en réalité qu’à des acteurs tels que Google, qui ne tirent pas leur rémunération des banques de données elles-mêmes, qu’ils pourraient ainsi « aspirer », mais de la monétarisation publicitaire du contenu qu’ils offrent. Un tel processus reviendrait ainsi à confier un pouvoir exorbitant sur la connaissance à quelques sociétés, ce qui serait à l’opposé des objectifs affichés.

Lorsque ces sociétés seront en situation de monopole, après avoir éradiqué toute concurrence, comment s’assurer que l’accès aux contenus proposés ne deviendra pas payant ?

Il serait ainsi créé une situation inédite dans l’histoire de l’humanité : trois ou quatre acteurs privés étant susceptibles de disposer, à terme, d’une maîtrise totale de la connaissance et du savoir mondial, sous prétexte de les offrir gratuitement dans un premier temps. Ceci ne constitue en réalité qu’un leurre. Le consommateur les payera par d’autres voies. Sans compter les dangers orwelliens qu’impliquerait une telle concentration en termes de maîtrise des voies d’accès aux savoirs.

Faute de vouloir procéder à une étude d’impact de sa réforme, la Commission sera nécessairement dans l’incapacité de caractériser l’existence du moindre intérêt à une révolution économiquement aberrante, contraire à l’intérêt général des citoyens, ainsi qu’à l’aspiration culturelle européenne rappelée par le préambule de la Directive de 2001.

Contrairement aux marques de chaussures de sport jalousement protégées ou aux algorithmes de Google que cette firme n’envisage pas de rendre publics pour le bien-être de l’humanité, la création intellectuelle, elle, ne mériterait donc aucune protection.

— L’exception pédagogique

Il s’agirait de permettre la copie numérique d’extraits d’œuvres dans le cadre de l’enseignement, ce qui entraînerait de facto une explosion de la réalisation de copies sans rémunération, concurrençant ainsi l’offre des éditeurs.

Une telle exception, portée par un discours généreux invoquant un accès universel et global à la connaissance, aurait aussi peu de sens que d’imposer à EDF de fournir de l’électricité gratuite aux lycées et collèges.

Les éditeurs et les auteurs seraient ainsi les seuls à devoir créer gratuitement et investir nécessairement à perte.

Cette exception anéantirait le marché de l’édition scolaire, qui a réalisé de lourds investissements dans le domaine numérique (production intégralement numérisée depuis 2009), et conduirait probablement les éditeurs à renoncer à tout investissement dans ce secteur.

Le rôle des éditeurs privés s’effacerait alors au profit d’une offre principalement publique, offre déjà existante (Canopé, 1953 fonctionnaires, cent millions d’euros de budget par an) mais parmi d’autres, et dont le coût pour la collectivité publique est considérable (rapports critiques de la Cour des comptes en 2013 et 2014).

Ainsi, le consommateur serait privilégié de manière factice au détriment du contribuable.

Un tel système entraînerait vraisemblablement la disparition d’une offre diversifiée au profit d’une offre étatique ou extra-territoriale et liée à des firmes quasi monopolistiques, ce qui induirait inévitablement la résurgence de débats sur les dangers d’une vérité officielle (quid de l’enseignement sur la théorie du genre, le créationnisme, la vision de la colonisation ou sur tout sujet délicat?). À l’exception de la Hongrie et de la Pologne, aucun État membre de l’Union européenne n’a fait ce choix et certainement pas ceux en tête du classement Pisa. La disparition de l’offre privée laisserait enfin le champ libre aux industriels du numérique, militants de la copie numérique qui leur permettrait d’enrichir leur offre de contenus, ceux-ci se rémunérant par d’autres voies, sur la vente de matériel, de publicité, d’abonnements… car, en réalité, la gratuité n’existe pas (« si c’est gratuit, c’est toi le produit »).

Dans un domaine aussi sensible que l’éducation, cette destruction de valeur économique et culturelle serait non seulement dramatique, mais problématique en termes de formatage intellectuel. L’utilité d’une telle mesure est par ailleurs inexistante alors que d’innombrables protocoles d’accord ont été conclus avec le ministère de l’Éducation nationale, offrant aux acteurs éducatifs, par le biais de licences et avec tarification avantageuse, un accès général à la production privée.

Cette exception de nature démagogique induirait enfin une négation du travail intellectuel des auteurs et des éditeurs. À moyen terme elle pourrait déposséder l’État du choix de sa politique culturelle, puisque les moyens budgétaires limités de ce dernier le conduiront à s’effacer progressivement au profit d’acteurs américains sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé et qui, depuis l’origine, refusent d’être responsables des contenus diffusés.

Le droit d’auteur permet ainsi de défendre la création intellectuelle de l’Europe, en particulier dans le domaine éducatif, empêchant d’ouvrir ce marché, sans aucune contrepartie ni contrôle, à l’industrie des tuyaux.

— Le fair use

Cette exception importée des États-Unis est révélatrice des sources d’inspiration de Madame Julia Reda et de la Commission. Elle permet d’utiliser une œuvre sans autorisation dès lors qu’un motif légitime le justifie (droit à l’information, à la création, à la parodie…). Les tribunaux apprécient au cas par cas ces utilisations. Il s’agit d’un concept propre au droit américain prétorien qui bouleverserait l’architecture du droit d’auteur européen basé sur une liste limitative d’exceptions, dont le champ d’application est affiné par la jurisprudence des tribunaux.

Il n’est pas question de prétendre qu’un système juridique est supérieur à un autre mais l’uniformisation à tout prix des corpus juridiques de continents différents, aux traditions et aux cultures distinctes, procède d’une démarche singulièrement simpliste et aberrante.

Imposer une notion juridique propre au droit américain laisse perplexe : le système du droit d’auteur français est pleinement fonctionnel. Il s’est constamment adapté aux nouvelles technologies et a permis la constitution des plus grands groupes d’édition mondiaux.

Une telle remise en cause globale d’un système normatif efficient ne paraît répondre à aucune nécessité, sauf à vouloir impérativement trouver des solutions à des problèmes qui n’existent pas et à favoriser encore davantage l’émergence des nouveaux acteurs dont la position dominante est d’ores et déjà établie.

— Exception pour des œuvres transformatives (utilisation partielle d’une œuvre afin de créer d’autres œuvres)

Ainsi, un auteur pourrait utiliser un personnage créé par un autre, sans son autorisation, au nom de la liberté créative et sous certaines conditions (pas d’utilisation commerciale…).

L’adoption d’une telle exception constituerait une remise en cause profonde du droit moral des auteurs sur leurs œuvres.

— Extra-territorialité

Il s’agirait d’interdire toute entrave technique à la lecture des fichiers en fonction de sa géolocalisation et de permettre l’achat de contenus sans restriction géographique.

Cette exception aurait, certes, peu d’impact en matière d’édition, la diffusion mondiale des livres étant effective sans aucune entrave technique.

Toutefois l’adoption de cette exception empêcherait, par exemple, l’auteur français d’un ouvrage sur le blasphème d’en interdire la diffusion à l’étranger et de se réserver la cession de ses droits pour certains pays.

Cela constituerait donc une atteinte injustifiée aux droits des auteurs sur leurs œuvres.

Les auteurs seraient ainsi les seuls producteurs de richesse qui se verraient imposer la diffusion de celle-ci dans le monde entier en dehors de leur consentement.

Il est également envisagé une diminution de la durée de protection des œuvres, ce qui porterait atteinte à la rentabilité de titres parmi les plus profitables, permettant d’investir sur des jeunes auteurs ou des ouvrages dont le potentiel de vente est limité, tout en représentant un intérêt. La durée de protection d’une œuvre constitue ainsi une source importante de financement de la création contemporaine et il est difficile d’appréhender en quoi les nouvelles technologies devraient modifier les équilibres élaborés dans chaque pays pour permettre au cercle vertueux de la durée éditoriale d’assurer la richesse et la diversité de la création.

Il est enfin envisagé une extension des exceptions de courte citation et de parodie.

UN ENFER CULTUREL PAVÉ DE BONNES INTENTIONS

Ces exceptions, additionnées et créées à la hussarde, représenteraient autant de mises à disposition gratuites et multiplieraient les possibilités de reproduction non rémunérées au prétexte de l’intérêt de consommateurs agités comme des marionnettes, la création devant probablement être financée, à l’avenir, par l’effet du Saint-Esprit. La possibilité offerte de piller légalement des investisseurs et des auteurs affaiblira profondément l’économie culturelle européenne. Or, plus les acteurs de la connaissance seront affaiblis, moins il y aura de connaissances. Les investisseurs disparaissant, le savoir deviendra orienté car contrôlé, cela au nom d’un postulat erroné, le besoin d’immédiateté et de libre circulation n’étant nullement synonyme de gratuité.

L’addition de ces exceptions permettra en définitive à des prédateurs de se livrer à un festin des contenus culturels de l’Union européenne. La Commission Juncker s’apprête ainsi à transformer l’Europe en terrain de chasse pour des acteurs déjà en position dominante et laissera exsangues, en emplois et en ressources, le monde de l’édition et avant tout les auteurs eux-mêmes.

LA GRATUITÉ, C’EST LE VOL¹

Le système envisagé aboutirait à contraindre les auteurs et éditeurs européens à subventionner les opérateurs de réseaux américains en leur fournissant gratuitement des contenus permettant leur rémunération par leurs abonnés.

« C’est un peu comme si […] la grande distribution mettait à disposition gratuitement des stocks volés de cd et de dvd pour attirer le client dans ses magasins »².

La création d’œuvres de l’esprit serait ainsi livrée à des entreprises privées, avec l’espoir hypothétique d’une nouvelle source de rémunération « moderne » sous forme de licence globale.

Ainsi, l’auteur ne serait plus rémunéré proportionnellement à ses ventes mais subventionné, ce qui, loin d’être novateur, ne serait qu’une déclinaison du mode de rémunération des agriculteurs européens dont la rémunération est déconnectée des ventes.

Cette socialisation forcée des œuvres d’auteurs constituerait une porte ouverte vers l’arbitraire (qui toucherait quoi et selon quelles modalités ?) et serait contraire à l’essence même du droit d’auteur puisque le créateur ne serait plus au centre de la protection des œuvres, sa rémunération n’étant plus fonction de son succès mais accordée par la puissance économique qui la répartirait selon des critères inconnus.

Une telle rémunération n’offrirait, de surcroît, aucune garantie aux auteurs, soumis à la volonté farouche des opérateurs de ne rien payer (ainsi contestent-ils judiciairement depuis des années le prélèvement imposé sur les supports informatiques pour compenser la copie privée). En réalité, tout mode de financement alternatif constitue un miroir aux alouettes.

En outre, cette même puissance économique se réserverait d’exclure, selon des critères culturels autres qu’européens, telle ou telle œuvre qu’elle n’estimerait pas assez grand public ou transgressive.

Pour exemple:

- T’Choupi part en pique-nique a été censuré par Apple en raison du caractère « pornographique » du titre ;

- Dans le cadre de l’application Iznéo pour Apple, un ouvrage de Lucky Luke a été interdit en France car les personnages noirs y étaient représentés avec des lèvres charnues ;

- De même, le catalogue de bande-dessinée d’Iznéo a été censuré par Apple en avril 2013, ainsi qu’un livre danois sur les hippies comprenant des scènes de nudité ;

- Apple a refusé la mise en ligne de Charlie Hebdo car ne convenant pas à sa charte (Les Versets sataniques auraient-ils été mis en vente sur l’iBooks Store?) ;

- Apple a également censuré l’application de France Musique en raison d’une émission érotique ;

- Apple a retiré de l’iBooks Store le livre de Bénédicte Martin, La femme, en raison de sa couverture comportant la photo en noir et blanc d’une femme nue ;

- Facebook a fait interdire la diffusion du tableau L’origine du monde de Gustave Courbet ;

- Amazon, Google et Apple ont, chacune, publié des chartes permettant, à leur seule discrétion, de ne pas publier des ouvrages.

Ces exemples, dont ni Madame Julia Reda, ni la Commission n’ont jamais tenu compte, démontrent que la diversité n’existe que si elle est financée et que la liberté ne perdure que dans l’indépendance.

La réforme européenne envisagée aboutirait ainsi à un résultat contraire à celui affiché.

Sous prétexte de modernité, la Commission parviendrait paradoxalement à recréer un système de mécénat propre à l’Ancien Régime. Aussi certainement que le pouvoir d’alors n’accordait pas ses faveurs à des œuvres le contestant, celui d’aujourd’hui ne subventionnera et ne diffusera aucun livre le mettant en cause.

La seule modernité de Madame Julia Reda consiste, en réalité, à remplacer le pouvoir royal par des conglomérats privés.

Le droit d’auteur, historiquement, a libéré les auteurs et les idées. Il constitue pour le consommateur la garantie d’un accès libre à la connaissance, la condition de la diversité des savoirs et, surtout, la condition de l’existence même de ces savoirs. Sans droit d’auteur il pourrait certes subsister des auteurs, mais en nombre infiniment réduit.

Les véritables bénéficiaires de cette réforme imposée par la Commission Juncker sans la moindre étude préalable, ne seront donc pas des consommateurs bercés par l’illusion de la gratuité, mais des sociétés privées.

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1 - Titre de l’ouvrage de Denis Olivennes (Éditions Grasset, 2007).

2 - Extrait de l’ouvrage précité.

L’OPPOSITION NÉCESSAIRE À L’ÈRE DU VIDE

À quoi servirait un marché unique aux législations harmonisées s’il asséchait la production culturelle européenne ?

À quoi bon l’accès aux œuvres existantes si cela revient à entraver la création future ?

À quoi bon la gratuité s’il s’agit de laminer la diversité, de restreindre la liberté d’expression, de supprimer des milliers d’emplois, d’appauvrir des auteurs, d’anéantir ce que l’Europe a de plus précieux à la seule fin d’enrichir des sociétés privées évoluant en franchise d’impôt et de responsabilité sur le sol européen ?

À quoi bon modifier les équilibres subtils touchant à l’âme d’un continent sans se donner la peine de réaliser la moindre étude préalable ?

À quoi bon remettre en cause des enjeux culturels majeurs sur le fondement d’une fausse et indigente consultation ?

À quoi bon le marché unique s’il devait aboutir à une criminelle uniformisation de la culture ?

À quoi servirait-il d’entrer dans une démagogique modernité, telle que promise par Monsieur Jean-Claude Juncker, s’ils’agit de parvenir au déclin démocratique et culturel ?

À quoi bon anéantir les traditions séculaires des États membres dans un domaine participant au récit européen s’il s'agit de créer un rejet, y compris parmi les plus ardents défenseurs de l’intégration ?

À quoi bon galvauder les concepts de libre circulation des connaissances et d’accès au savoir alors qu’il s’agit d’imposer une vision dogmatique dictée par la soumission à l’idée de progrès telle que formatée par des lobbyistes et des communicants ?

À quoi bon sacraliser la propriété de biens matériels et mépriser celle des biens intellectuels, meilleur chemin vers la déculturalisation d’une société ?

À quoi bon légaliser le vol et la contrebande sous le vocable d’exceptions au droit d’auteur ?

Nul ne souhaite entrer dans l’histoire en tant que fossoyeur de la culture européenne ; Monsieur Jean-Claude Juncker probablement pas davantage qu’un autre.

Il n’y a aucune fatalité à la disparition des auteurs. Il suffit de considérer que les acteurs du monde numérique devraient, comme tout autre opérateur, respecter les lois plutôt que d’abolir les lois pour les satisfaire.

Ces choix ne sont pas contraints par la technologie mais relèvent du courage de chacun et du combat des idées. Les auteurs et éditeurs français entendent livrer ce combat qui, bien au-delà des intérêts particuliers, concerne chaque citoyen et relève d’un enjeu de civilisation. Ils ne doivent pas rester seuls à le mener.

Une directive européenne et un projet de loi français menacent plusieurs siècles de droit d’auteur.

Le 6 mai dernier, la Commission européenne a annoncé son souhait de réviser la directive « Droit d’auteur » d’ici fin 2015 dans le cadre de la communication « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe ». Derrière cet intitulé encourageant, une véritable dérégulation d’un droit fondé en Europe par des législations successives depuis la Renaissance est en marche. En France, on s’apprête à procéder de la même manière dans le cadre d’un projet de loi annoncé par la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Le calendrier politique est incertain tout autant que le portage politique, mais les intentions de fond sont connues et gravement menaçantes pour les auteurs. Une consultation inter-ministérielle pourrait être lancée à l’automne par le gouvernement.

Ceux qui peuvent changer les choses :

— Andrus Ansip, commissaire européen et viceprésident, en charge de créer un marché unique numérique

— Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne

— Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique

— Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique

— Günther Oettinger, commissaire européen à l’Économie et à la Société numériques

— Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication

Achevé d’imprimer en août 2015 par Corlet Imprimeur sur papier certifié PEFC.

Réalisation : Alain de Pommereau