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PVI maintient ses prix

Livre numérique/ livre audio

Images Le téléchargement de livres par fichiers numériques constitue "une prestation de service par voie électronique" (TVA à 19,6%) alors que la vente de livres en fichiers audio est assimilée "à la fourniture d'ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés (TVA à 5,5%). Tel est également le cas de la fourniture de livre sous forme de clef USB dès lors que le contenu du support reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés.
Toutefois, si les supports cédérom et clef USB contiennent non seulement la même information textuelle que celle des livres imprimés mais également des fonctions inexistantes dans les éditions papiers (moteur de recherche, mise à jour par internet...), leur cession relève du taux normal de la taxe.
En outre, il est précisé que, s'agissant des offres composites comprenant à la fois une édition papier et une version sous forme de cédérom, clé USB ou autre support physique similaire, et dans l'hypothèse où les supports numériques ne pourraient relever du taux réduit de la taxe, lorsque des opérations passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l'administration"
(via RevueFiduciaire). Une logique du support qui semble déjà complètement périmée...

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