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Europe : la question fiscale risque de durer sur le livre numérique

EuropeLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va sans doute maintenir la pression sur la question fiscale du livre numérique. Son avocat général, Paolo Mengozzi, vient de confirmer que les livres audio et numériques se distinguent "objectivement", par leurs propriétés, des livres imprimés. Il explique ainsi qu'un "consommateur moyen de livres audio ou numériques optera pour ces produits en raison même des applications et des fonctions supplémentaires qu'ils peuvent lui offrir par rapport aux livres imprimés". Et de préciser: "la décision d'un consommateur moyen d'acheter un livre audio/numérique reposera rarement sur la simple lecture du texte d'un livre imprimé, mais plus fréquemment sur la performance et/ou la notoriété du lecteur, ainsi que sur les effets spéciaux ou la musique reproduits dans la version audio.". La France, le Luxembourg et depuis quelques semaines l'Allemagne, toujours dans le collimateur de Bruxelles (via La Tribune).

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