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SNE : Kindle Unlimited est illégal en l'état

Sne-logoLe SNE (Syndicat National de l'Edition) a transmis sa position à la Médiatrice du Livre, Laurence Engel, saisie du sujet après le lancement du service Kindle Unlimited en France en décembre dernier, et qui doit remettre ses conclusions à la ministre de la Culture et de la Communication dans les jours qui viennent. Le SNE considère que "les offres d’abonnement dont les prix ne sont pas fixés par les éditeurs ne sont pas légales, hormis les exceptions prévues par la loi de 2011 sur le prix du livre numérique, à savoir les offres à usage collectif proposées dans un but professionnel, d’enseignement supérieur ou de recherche." Au moment de la loi sur le prix unique en 2011, le député Hervé Gaymard, qui avait beaucoup travaillé sur cette loi, avait bien précisé à l'époque que de nouveaux usages émergents (notamment les offres d'abonnements, les offres couplées, etc.) demanderaient une évolution de cette loi. C'est bien le défaut de n'avoir rien fait qui prévaut aujourd'hui. Le communiqué complet du SNE est sur Livres-Hebdo.

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