Bibliothèques : l'ABF appelle au droit de prêt pour le livre numérique
02 février 2017
L'ABF (Association des bibliothécaires de France) a publié aujourd'hui un communiqué demandant l'application en France du rendu de la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de mise à disposition des livres numériques pour les bibliothèques (à revoir ici).
L'ABF souligne que la décision est immédiatement applicable, sans nécessité de modifier la loi française sur le droit de prêt. Mais c’est à présent au niveau européen que l’effort doit être porté pour obtenir une modification de la directive sur le droit de prêt de 1992 et consacrer des modèles plus favorables à la diversité des usages numériques. En conséquence, l’ABF demande :
- l’application immédiate de la décision de la CJUE concernant la mise à disposition des livres au format numérique [selon les règles du droit de prêt classique, à savoir une offre exhaustive et la règle «Une Copie – Un Utilisateur» (One Copy – One User) pérenne];
- l'entrée des représentants des auteurs à la gouvernance de PNB;
- l’ouverture d’une réflexion concertée au niveau européen et international, aux côtés de l’IFLA et d’EBLIDA, pour la modification de la directive sur le droit de prêt.
Voir le communiqué complet ici. Cela supposerait une évolution des modalités de prêt actuellement dans l'offre PNB (Prêt numérique en bibliothèque) qui repose pour la très grande majorité des éditeurs sur la simultanéité des offres et la durée limitée des licences. Pour être conforme au rendu de la CJU, une offre "basique" sans simultanéité et pérenne, sur le modèle actuel de celle que propose le groupe Hachette, devrait pouvoir être jointe aux offres actuelles. Reste évidemment à définir les prix et les modalités de gestion du prêt numérique par ailleurs réclamées par l'ABF. Paradoxalement, ce sont ces offres sans simultanéité qui sont les plus décriées par les bibliothécaires, surtout pour des nouveautés très demandées par les abonnés. Une offre calquée sur le prêt du livre imprimé qui représente un certain non-sens dans un environnement numérique.
D'autre part je relève:" Aujourd’hui seuls 18,5% des titres proposés par les éditeurs en numérique sont disponibles via PNB." Complètement faux, 123.866 titres disponibles dans PNB sur 235.737 titres disponibles dans l'offre commerciale des librairies (relevé LesLibraires.fr de ce jour), soit 52%.
PS: Dans ce communiqué, L'ABF cite le réseau Carel: "Comme le souligne l’association Réseau CAREL, les bibliothèques n’ont actuellement pas assez de poids dans les négociations contractuelles avec les éditeurs pour faire évoluer significativement le modèle." Bien au contraire, le réseau Carel a pu faire évoluer très significativement les conditions de PNB depuis trois ans avec les éditeurs. J'ai d'ailleurs vu sur twitter que le Réseau Carel avait demandé le retrait de propos qui ne sont pas du tout les siens.