Le prix unique du livre numérique au Sénat
12 septembre 2010
Après la proposition de loi sur la baisse de la TVA qui sera défendue par Hervé Gaymard à l'Assemblée Nationale, c'est maintenant une autre proposition de loi sur le prix unique du livre numérique qui sera débattue dans les prochaines semaines au Sénat cette fois. Prix fixé par l'éditeur s'appliquant à tous comme le livre imprimé sur l'ensemble du territoire. Le texte est apparu sur le site du Sénat dans la plus grande discrétion la semaine dernière. Une future loi Dumas-Legendre? (via Actualitte).