TVA réduite : le gouvernement après le Sénat
08 décembre 2010
Très bonne nouvelle à l'instant, on semble tenir le bon bout sans attendre Bruxelles qui aura bien le temps de valider à son rythme. Le gouvernement se rallie à la TVA à 5,5% sur le livre numérique. François Baroin a confirmé que le gouvernement, dont il est porte-parole et Ministre du Budget, se rallie à la décision du Sénat d'abaisser le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%. Celle-ci avait été prise contre l'avis du gouvernement.
Le ministre du Budget a par ailleurs indiqué que l'ancien ministre Jacques Toubon avait été "désigné ambassadeur itinérant pour mener les concertations au niveau européen afin d'aboutir à une uniformisation" au sein de l'Union européenne (UE) du taux de TVA auquel est assujetti le livre numérique (via LivresHebdo et la dépêche AFP sur LaCroix).