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Prix unique pour les acteurs étrangers

Prix unique Les députés auront donc cédés! L’Assemblée nationale et le Sénat n’étant pas parvenus à un accord sur la proposition de loi censée fixer un prix unique pour le livre numérique, la commisson mixte paritaire qui s’est réunie hier a finalement validé le principal point de désaccord qui restait, à savoir le principe d'extraterritorialité; le prix unique s'appliquera donc à tous, acteurs étrangers compris. L'amendement ajouté par le Sénat en deuxième lecture a été retenu. Le prix fixé par les éditeurs pour leurs œuvres prévoit dans son article 3 qu'il «sera imposé aux personnes proposant des livres numériques aux acheteurs situés en France». Tous les détails par ici. On espérera seulement que Bruxelles n'invalidera pas, que Frédéric Mitterrand se montrera persuasif auprès des commissaires européens. On s'en doute, le lobbying d'Amazon plus actif que jamais et le feuilleton loin d'être terminé!

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