TVA livre numérique: le grand mirage numérique?
11 novembre 2011
Un mirage en plein désert. Cette TVA du livre numérique abaissée en fin d'année de 19,6% à 7% (ce ne sera plus 5,5% si les choses en restent là pour l'imprimé) décidément bien compromise. Les Echos revenaient sur la question hier avec cette confidence d'une mise en demeure inévitable:
"Selon nos informations, une lettre a été envoyée cet été par la Commission Européenne à Paris, pour rappeler que le dispositif n'est pas compatible avec la directive européenne sur la TVA. D'abord parce que l'e-book ne fait pas partie de la liste ad hoc de secteurs pouvant bénéficier de la TVA réduite. Une telle décision requiert l'unanimité des Etats membres. Or, «en 2009, neuf d'entre eux ont dit que jamais la liste ne pourrait être élargie», rappelle une source.
Ensuite parce qu' «une option qui permettrait aux Etats membres d'appliquer le taux réduit de TVA aux e-books générerait une concurrence fiscale destructrice dans ce domaine: tous les vendeurs organiseraient leurs ventes pour pouvoir les faire du pays dans lequel le taux réduit de TVA est le plus bas», explique un fonctionnaire européen. Dans ces conditions, impossible pour la France d'échapper à une lettre de mise en demeure."