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La porte avait l'air de s'ouvrir un peu du côté de Bruxelles sur l'harmonisation des TVA papier/numérique. La Commission européenne va examiner la question du différentiel de taux entre les versions numérique et physique des produits culturels.

“Les biens et services similaires devraient être assujettis à un taux de TVA identique et le progrès de la technologie devrait être pris en compte, de façon à résoudre le défi de la convergence entre les environnements en ligne et physique”, déclare la Commission européenne dans une communication sur l’avenir de la TVA publiée mardi 6 décembre (via LivresHebdo). Aujourd'hui même, la porte se referme; suite aux déclarations de Frédéric Mitterrand, Bruxelles a démenti, relayé par Les Echos. Le suspense continue...