TVA livre numérique: Bruxelles hausse le ton
23 octobre 2012
«C'est un problème, mais, dans une Union de droit, on ne règle pas les problèmes en allant contre la loi», souligne une source européenne. Malgré cet aveu, Bruxelles hausse le ton à l'encontre de la France à propos de la TVA réduite sur le livre numérique (7% actuellement appliquée en France contre 19,6%). Avis motivé, délai d'un mois puis direction la Cour de Justice europénne avec de lourdes amendes à la clé. L'exécutif européen voudrait que cette question soit traitée dans le cadre du débat sur sa nouvelle stratégie TVA, qui pourrait déboucher sur des propositions d'ici à la fin 2013. En attendant, Bruxelles ne devrait pas faire l'économie d'un conflit avec la France (via Les Echos).