TVA sur le livre numérique: la France au pied du mur
20 février 2013
Bruxelles serait sur le point de durcir le ton et de passer le dossier de la TVA sur le livre numérique à la Cour de Justice Européenne. Il y a quelques années l'Espagne avait préféré renoncer à cette baisse de la TVA devant les sanctions. C'est la Grande-Bretagne, la Pologne et les Pays-Bas qui auraient porté plainte auprès de la Commission contre ce qu'ils estiment être une distorsion de concurrence. Hardis petits, la France est dans le sens de l'Histoire, le livre numérique traité à l'égal de son pendant imprimé (via LesEchos).
PS: lire l'article de Livres-Hebdo.