Tva réduite sur le livre numérique : un retour sur l'amendement
16 novembre 2013
La députée écologiste Isabelle Attard, qui a porté l'amendement sur le taux de tva sur le livre numérique cette semaine, revient très clairement sur les enjeux de cette proposition dans ce billet.
Les livres numériques vendus sur les plateformes américaines actuellement sont clairement des offres vendues sous licences d'utilisation. Ces conditions ne sont pas suffisamment lisibles pour le consommateur qui va découvrir au bout de quelques mois que le livre qu'il a acheté est impossible à lire sur un nouveau matériel qu'il s'est procuré depuis.
J'illustrerais seulement son propos au travers d'un exemple, celui du livre "Molloy" de Samuel Beckett aux Editions de Minuit, qui ont choisi une diffusion ouverte en deux formats ePub et PDF avec un seul filigrane qui n'a pas d'influence sur la restriction entre les appareils.
L'offre d'Amazon est une licence d'exploitation. Aucune mention particulière sur la fiche du produit mais on ne peut plus claire quand on fait l'effort de la chercher ici. Les conditions sont bien cachées d'ailleurs, je vous invite à calculer le temps qu'il vous faudra pour les trouver à partir de la fiche, bon courage; il faudra mieux passer par le moteur Google pour les trouver. Les conditions d'utilisation sont sans ambiguités: "Dès votre téléchargement de Contenu Kindle et votre paiement des frais applicables (y compris les taxes applicables), le Fournisseur du Contenu vous concède le droit non exclusif de visualiser, d'utiliser et d'afficher ce Contenu Kindle de manière illimitée, uniquement sur le Kindle ou sur une Application de Lecture ou de toute autre manière permise dans le cadre du Service, uniquement sur le nombre de Kindle ou d'Appareils Compatibles spécifiés dans la Boutique Kindle et exclusivement pour une utilisation personnelle, non commerciale. Le Contenu Kindle vous est concédé sous licence, et non vendu, par le Fournisseur de Contenu. Le Fournisseur de Contenu peut inclure des conditions supplémentaires d'utilisation de son Contenu Kindle. Ces conditions seront également applicables, mais le présent Contrat prévaudra en cas de conflit."
Est-ce vraiment un "livre"? Pas de format ePub et PDF interopérables sur tout type d'appareil, une licence d'utilisation accordée uniquement dans l'environnement propriétaire d'Amazon. L'acheteur sera incapable de lire son "livre" s'il change d'appareil ou même de le partager à sa compagne ou ses enfants qui reçoivent à Noël une liseuse d'une autre marque. Même dans un usage familial et privé des restrictions sont ainsi imposées. Très éloigné de la diffusion ouverte qu'ont choisi les Editions de Minuit pour leurs lecteurs.
Même offre sur la Librairie Dialogues à Brest. Les deux formats ePub et PDF sont proposés. Les conditions d'utilisations sont clairement explicitées ici. Sur la même fiche de l'ouvrage le fait de cliquer sur le format avec la mention [Aide] affiche un pop-up qui explicite clairement l'utilisation. La pose du filigrane souhaité par les Editions de Minuit n'a pas de conséquences si l'acheteur souhaite changer d'appareil, l'importer sur l'appareil de son conjoint ou d'un ami auquel il accorde sa juste confiance. Le respect du cadre familial et privé de l'utilisation de ce livre pour sa diffusion est respecté.
Peut-on faire croire une seule seconde que ces deux offres de livres numériques sont équivalentes? Au consommateur oui, tout est fait pour lui faire croire que c'est le cas, sous l'appellation générique livre numérique. Le cynisme atteint son paroxisme en ce moment quand on sait que sur ces mêmes offres Amazon reverse actuellement 3% de Tva à l'Etat luxembourgeois et Dialogues 5,5% à l'Etat français.
Personnellement, je soutiens pleinement cette initiative de la députée Isabelle Attard de distinguer clairement des offres de "livres" sous licences assimilables à des logiciels et des offres de livres libres vendus sans licences, qui puissent être proposées par tous les libraires indépendants en France, au même titre que tous les livres imprimés. La philosophie du taux réduit de Tva sur le livre numérique serait pleinement justifiée et non dévoyée comme elle l'est actuellement.
Libérons Molloy!