La France devrait être fixé sur son sort le 5 mars prochain. C'est le site NextInpact qui donne l'information. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Une «simple» procédure de manquement pour l'instant. Une seconde action (un recours dit de «double manquement») au cas où Paris ne rentrerait toujours pas dans le rang en dépit de ces avertissements solennels. «C’est dans le cadre du second arrêt en manquement que des sanctions financières pourraient être prononcées», confirment les services de la CJUE. En l’occurrence, il pourrait cette fois être question d’une somme forfaitaire assortie d’une astreinte journalière. Autres "mauvais élèves" de la classe, l'Italie et Malte viennent eux aussi de baisser leurs TVA sur les livres numériques en début d'année. La position favorable de l'Espagne connue, l'Allemagne s'est elle-même déclarée favorable à une TVA réduite. Une victoire pour l'ebook bientôt?