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Europe : la Commission Européenne recommande l'alignement de la TVA

EuropeLa Commission européenne (CE) a recommandé jeudi de réduire la taxation des livres numériques afin de l'aligner sur celle des livres imprimés. Les règles européennes en la matière permettent pour le moment d'appliquer un taux de TVA réduit aux seuls livres imprimés. Dans un document consacré à la fiscalité, la CE indique qu'elle va soumettre cette année un projet de loi visant à "s'assurer que les livres numériques peuvent bénéficier des mêmes taux réduits que les publications papier". Espérons que d'autres dossiers suivront, notamment ceux sur les restrictions de territoires et sur l'interopérabilité des formats et des matériels, des mesures qui seraient les bienvenues pour tous les citoyens européens (via LaTribune).

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