Au terme de plusieurs mois de négociation, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE) se sont entendus sur les termes d’un accord, qui pose non seulement les principes nouveaux de l'exploitation du livre sous forme numérique, mais modifie également en profondeur plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé. La ministre de la culture Aurélie Filippetti déposera prochainement un projet de loi modifiant le code la propriété intellectuelle.
Dans cette perspective, les différentes parties se réuniront sous son
égide le 21 mars prochain au ministère de la Culture et de la
Communication pour la signature d'un "document cadre" détaillant
l'ensemble des principes sur lesquels repose cet accord. Une conférence
de presse y sera ensuite tenue afin de les dévoiler plus en détail (via l'Express).