Si la pratique du dépôt légal est universellement répandue concernant les ouvrages imprimés, les versions numériques font l'objet de dispositifs volontaires encore peu répandus. Le site DeMarque a recencé l'état des pratiques dans plusieurs pays. En France, la législation de l’Internet couvre le livre numérique. Le dépôt légal
des publications numériques en ligne ou téléchargeables ne se fait pas à
l’unité, mais par le biais du site web qui les diffuse. Les modalités
de dépôt sont celles du dépôt légal de l’Internet, prévues par le Code
du patrimoine.