Tva réduite : l'amendement est retiré
08 novembre 2013
C'était une bonne idée, elle aura durée quelques semaines seulement. L'amendement aux codes des impôts, visant à priver du taux réduit de tva sur le livre numérique des systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique, a été retiré hier sur le site de l'Assemblée Nationale. Discussion close. Dans les livres d'histoire, on se rappelera peut-être dans quelques années qu'une députée française...