Comme promis, la SGDL (Société des Gens de Lettres) a mis en ligne hier le nouveau contrat-type d'édition, qu'elle a accompagné de ses propres commentaires. Ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE. Les dispositions qui encadrent le numérique font l'objet d'une seconde partie entière, articles 19 à 27. Je mets ce contrat en archive ici. Merci à Neil Jomunsi sur twitter.