Aldus - le blog du livre numérique, depuis 2006

Après le taux de TVA, le prêt en bibliothèque. Les livres numériques devraient être traités comme les livres physiques aux fins de prêt dans les bibliothèques, un conseiller en haut tribunal de l'Europe l'a affirmé. Maciej Szpunar, avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a en effet complété dans un avis publié aujourd'hui que les bibliothèques publiques devraient être autorisées à prêter des livres numériques à condition que les auteurs obtiennent des rémunérations équitables. Une directive européenne de 2006 stipule que le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la location et les prêts appartient à l'auteur de l'œuvre. Toutefois, les pays peuvent choisir de déroger à cette règle aux fins de «prêt public», à condition que les auteurs obtiennent une rémunération équitable. La pratique est très différente selon les états membres.
En France, cela impliquerait que le prêt de livres numériques relève de règles similaires à celles du livre imprimé, à savoir les conditions actuellement gérées par la Sofia pour les auteurs. Les conditions de rémunération des auteurs sont pour l'instant assez floues dans le cadre du prêt du livre numérique en bibliothèque. Cette avis au niveau européen s'il est confirmé donnera sans doute une première avancée de la législation française en la matière (via ArsTechnica).

PS: une première réaction, celle de l'EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations). Lire le billet dans Livres-Hebdo qui rappelle: "Le ministère de la Culture et de la Communication a accompagné la mise en place du Prêt numérique en bibliothèque (PNB), un système contractuel qui ne fait pas l'unanimité chez les bibliothécaires en raison de son coût, alors que la redevance pour le prêt de livres imprimés gérée par la Sofia ne leur pose pas de problème". On pourrait s'orienter vers un système strictement identique au livre imprimé.