L'avis était attendu aujourd'hui. Le dispositif Relire de numérisation des livres indisponibles mis en place en France est dans le collimateur de la Cour de Justice Européenne. Son avocat général a confirmé que la directive européenne sur le droit d'auteur ne prévoit pas qu'une réglementation nationale autorise "la reproduction et la représentation sous une forme numérique de «livres indisponibles», même si cette réglementation permet aux auteurs ou aux ayants droit de ces livres de s’y opposer ou de mettre fin à cet exercice". Si la CJUE tranche dans le même sens, elle remettra en cause ce programme de réédition en France des livres indisponibles du XXe siècle, autorisé par la loi du 1er mars 2012. La décision de la Cour interviendra à l'automne (via Livres-Hebdo).