Une date importante aujourd'hui. En Europe, les livres et les journaux numériques sont bien des livres et des journaux en tant que tels, et non plus des services. Les eurodéputés se sont en effet prononcés en faveur d’une réduction du taux de TVA sur les publications numériques (livres et journaux) pour l’aligner sur celui des publications imprimées. La proposition a été adoptée en session plénière aujourd'hui par 590 voix pour, 8 contre et 10 abstentions. Jusqu’à présent, les livres numériques devaient être taxés au taux standard minimal européen de 15% alors que les États membres étaient libres d’appliquer un taux réduit d’au moins 5% pour les publications imprimées. Plusieurs pays, la France, l'Italie et le Luxembourg avait anticipé cette décision sous le coup de pénalités de Bruxelles. La France avait décidé cet alignement avec l'imprimé à 5,5% il y a plus de 5 ans déjà, le 1er janvier 2012. La fin d'un long feuilleton... (voir le tag tva). La Commission européenne avait proposé en décembre dernier de mettre un terme à cette différence de traitement de TVA. Maintenant que cette décision est acquise, peut-être pouvons-nous espérer une baisse des prix publics sur le marché français, qui n'est jamais venue ; sans trop d'illusions tant la situation actuelle relève à mon avis plus d'une stratégie politique qu'économique pour développer le marché. La page du Parlement Européen est ici (via MetroBelgique).
