Le Conseil constitutionnel a validé hier la loi de 2012 qui permet l'exploitation numérique des livres indisponibles édités au XXème siècle après un recours d'opposants qui la jugaient contraire aux règles sur la propriété intellectuelle. "Ces dispositions poursuivent un but d’intérêt général. Le Conseil constitutionnel a jugé que l'encadrement des conditions dans lesquelles les titulaires de droits d'auteur jouissent de leurs droits de propriété intellectuelle sur ces ouvrages ne porte pas à ces droits une atteinte disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi". La décision est ici. Le registre ReLire, organisant la gestion collective des droits d'auteurs, devrait permettre de rendre les livres disponibles sous forme électronique. 500.000 livres sont concernés, pour l'instant perdus pour les lecteurs autrement que sur les seuls réseaux de livres d'occasion. Que l'on avance enfin sur la disponibilité de cette base, tant de bons livres pouvant ainsi revivre aujourd'hui. A l'ère du numérique, c'est de plus en plus inacceptable.