La Cour de Justice Européenne a porté un coup d'arrêt la semaine dernière au projet français Relire de numérisation des livres indisponibles du XXème siècle. En effet celle-ci, par un arrêt du 16 novembre 2016, a remis en cause le mécanisme français permettant la diffusion numérique des livres indisponibles dans le commerce, sur autorisation de la société de gestion collective Sofia. Elle a estimé que les articles 2 et 3 de la directive du 22 mai 2001 «s’opposent à ce qu’une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, confie à une société agréée de perception et de répartition de droits d’auteurs l’exercice du droit d’autoriser la reproduction et la communication au public, sous une forme numérique, de livres dits «indisponibles», à savoir des livres publiés en France avant le 1er janvier 2001 et ne faisant plus l’objet ni d’une diffusion commerciale ni d’une publication sous une forme imprimée ou numérique, tout en permettant aux auteurs ou ayants droit de ces livres de s’opposer ou de mettre fin à cet exercice dans les conditions que cette réglementation définit.» Au coeur du projet même de Relire pour permettre une industrialisation du catalogue, c'est le mode de consentement des auteurs qui a été pointé: «Une simple absence d’opposition de leur part ne peut pas être regardée comme l’expression de leur consentement implicite à cette utilisation». Plus de détails sur Légalis. La Sofia, en charge de la gestion du dispositif Relire, a annoncé cette semaine qu'elle suspendait à titre conservatoire l’attribution de nouvelles licences d’exploitation dans l’attente d'une décision du Conseil d’État, attendue d'ici trois à six mois. La marge était déjà étroite pour rentabiliser un tel projet dans la durée. Sans mécanisme permettant la numérisation massive, cette décision condamne sans doute définitivement le projet. Les "Indisponibles du XXème siècle" le resteront longtemps....
PS: à lire l'article de Virginie Clayssen Il faut sauver le projet Relire.