Europe : le prêt numérique comme le prêt imprimé
11 novembre 2016
Une décision de la Cour de Justice européenne était attendue cette semaine. "Le prêt d’un livre numérique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel. Dans une telle situation, l’exception de prêt public, qui prévoit notamment une rémunération équitable des auteurs, a vocation à s’appliquer" indique un communiqué du service de presse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci était saisie d'une question soulevée par la justice néerlandaise à la suite d'une procédure engagée par l'association regroupant les bibliothèques publiques des Pays-Bas contre les contrats de licence que lui imposent les ayants droit, via une société de gestion de droits. Une décision qui pourrait remettre en cause les licences actuelles de prêts aux bibliothèques. Tout dépend ce que l'on met bien sûr sous les "certaines conditions".
Si l'on suit le raisonnement, le principe qui aurait les faveurs de la Cour de Justice européenne serait celui qui a cours pour le livre imprimé, à savoir une licence imprimée/ numérique unique à l'exemplaire achetée par les établissements et un prêt unique à l'usager sans simultanéité. Un modèle de licence qui par ailleurs n'a guère de sens dans l'univers numérique et ne satisfait pas les bibliothèques pour leurs usagers. L'arrêt de la Cour de justice de l'UE n'entraîne pas de conséquence immédiate, mais il place le système français sous la menace d'un recours identique, qui s'appuirait sur cette décision de la juridiction suprême en Europe. Pour clarifier cette situation, une adaptation du droit de prêt en France pourrait s'avérer nécessaire. Acheter deux fois, c'est bien là le problème. Au-delà de cette décision pour les bibliothèques, je trouve qu'elle va aussi dans le sens de l'offre couplée (imprimé-numérique) pour les consommateurs, une offre qui mériterait une évolution elle aussi nécessaire dans les prochaines années (via Livres-Hebdo).
PS: un seul exemple pour illustrer le problème auquel sont confronté les bibliothèques, celui du dernier livre de Umberto Eco, Ecrits sur la pensée au Moyen-Age, publié chez Grasset au printemps dernier. Les coûts pour disposer à la fois en prêt de la version imprimée (30€TTC avec une remise de 9% maximum) et de la version numérique pérenne (un prêt à la fois dans des conditions identiques au livre imprimé) au prix de 86,97€, trois fois le prix public hors-taxe de la version imprimée...