Aldus - le blog du livre numérique, depuis 2006

Communiqué de l'AFP jeudi dernier à propos d'une décision importante à la Cour de justice de l'Union Européeene au Luxembourg: "Les États de l’Union européenne peuvent autoriser les bibliothèques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection si c’est pour les proposer à leurs usagers sur leurs terminaux de lecture électronique, a tranché jeudi la Cour de justice de l’Union Européenne. Les autorités allemandes avaient saisi la Cour de Luxembourg pour qu’elle les aide à trancher un litige entre l’Université technique de Darmstadt et un éditeur allemand, Eugen Ulmer KG. La bibliothèque de l’université a numérisé un livre édité par Eugen Ulmer avant de le proposer sur ses postes de lecture électronique. Or, elle a refusé l’offre de la maison d’édition d’acquérir et d’utiliser sous forme de livres électroniques les manuels qu’elle édite, y compris le livre en question. Eugen Ulmer a alors cherché à empêcher l’université de numériser le livre et demandé que les usagers de la bibliothèque ne puissent l’imprimer à partir des postes de lecture électronique ni le stocker sur une clé USB. La Cour de justice de l’UE a estimé que les bibliothèques pouvaient se prévaloir d’une exception prévue par la directive européenne sur le droit d’auteur au profit des terminaux spécialisés. Si une bibliothèque ne pouvait le faire, argumente-t-elle notamment, elle «ne pourrait pas réaliser sa mission fondamentale ni promouvoir l’intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privées». En revanche, rendre les oeuvres numérisées accessibles au public par le biais de terminaux de lecture «ne saurait permettre aux particuliers d’imprimer les oeuvres sur papier ni de les stocker sur une clé USB» à partir de ces terminaux, ajoute la Cour. Elle laisse cependant aux États membres la possibilité, «dans les limites et les conditions fixées par la directive», de prévoir des exceptions en permettant aux utilisateurs d’une bibliothèque d’imprimer les oeuvres ou de les stocker sur une clé USB à condition «qu’une compensation équitable soit versée aux titulaires de droits»." Le communiqué de presse est ici.

L'EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations), un organisme qui regroupe les associations de bibliothèques dans toute l'Europe, a lancé au début du mois de juin une vaste campagne pour sensibiliser sur la diffusion du livre numérique en bibliothèque. "Donnons aux utilisateurs le droit de lire numérique en légalisant le prêt de livres numériques par les bibliothèques". Une pétition qui circule dans tous les pays, plus de 13.000 signatures aujourd'hui. L'adresse sur change.org dans toutes les langues, l'espace français est ici. N'hésitez pas à relayer. Lire le communiqué de presse ici. Merci à Vincent Bonnet, directeur de l'EBLIDA en France.

Après la France et l'Allemagne, on attendait beaucoup une évolution de la position de la Grande-Bretagne sur le taux de Tva du livre numérique. C'est toujours non. Le gouvernement a réaffirmé que le taux actuel resterait inchangé à 20%. Un gap important puisque le livre imprimé est lui exempté de Tva de l'autre côté de la Manche (via TheBookSeller).

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va sans doute maintenir la pression sur la question fiscale du livre numérique. Son avocat général, Paolo Mengozzi, vient de confirmer que les livres audio et numériques se distinguent "objectivement", par leurs propriétés, des livres imprimés. Il explique ainsi qu'un "consommateur moyen de livres audio ou numériques optera pour ces produits en raison même des applications et des fonctions supplémentaires qu'ils peuvent lui offrir par rapport aux livres imprimés". Et de préciser: "la décision d'un consommateur moyen d'acheter un livre audio/numérique reposera rarement sur la simple lecture du texte d'un livre imprimé, mais plus fréquemment sur la performance et/ou la notoriété du lecteur, ainsi que sur les effets spéciaux ou la musique reproduits dans la version audio.". La France, le Luxembourg et depuis quelques semaines l'Allemagne, toujours dans le collimateur de Bruxelles (via La Tribune).

Une bonne nouvelle qui devrait conforter la position de la France à l'égard de la Commission Européenne. En effet, l'Allemagne est en train de suivre la même route avec un abaissement de la TVA sur le livre numérique de 19 à 7%. Les livres numériques sont de plus en plus assimilés à leurs versions imprimées. Reste à savoir si les éditeurs allemands répercuteront effectivement cette baisse sur les prix, plus disciplinés en cela que leurs homologues français (via VATLive).

Non, ce n'était pas un poisson d'avril. C'est vrai que l'annonce qui a été faite cette semaine par le Royaume-Uni et effective au 1er juin prochain, est une avancée très importante pour les lecteurs à disposer librement des livres numériques qu'ils achètent. Formats propriétaires, limitation de copies, interdiction de copies de sauvegarde, bibliothèques verrouillées, livres perdus, appareils inutilisables, la liste est longue des restrictions qui touchent tout ceux qui achètent des livres numériques et jouent pleinement la carte de l'offre légale. "Dégoûtés d'être honnête", combien de fois les commentaires reviennent sur le sujet. Des restrictions qui nous sont toutes imposées par des acteurs anglo-saxons -luxembourgeois devrais-je ajouter-. On se rappelle du débat porté, malheureusement sans lendemain, par la députée Isabelle Attard à l'Assemblée Nationale en novembre dernier. C'est un signal fort que la défiance arrive enfin par le Royaume-Uni. Il est temps que l'Europe s'empare enfin de ces sujets qui touchent à nos libertés. De quoi avoir envie de prendre la nationalité britannique au 1er juin! Le document à traduire fissa pour nos politiques français pour s'en inspirer est ici.

Livres-Hebdo nous gratifiait cette semaine d'un article "L'Europe va mettre fin aux formats propriétaires pour les livres numériques". Même si l'on souhaiterait que ce soit une réalité, c'était bien entendu un poisson d'avril, confirmé le soir même sur twitter. Ce petit billet, car je vois certains continuer à le relayer, que l'on ne se méprenne pas. Le chemin risque encore d'être long...

Une décision importante au Royaume-Uni. Une mise à jour du droit d'auteur va conduire à partir du 1er juin prochain à lever les interdictions qui sont faites pour les particuliers à disposer librement des contenus culturels qu'ils achètent, CD, DVD, mais aussi ebooks (livres numériques). Selon la loi actuelle, il est en effet interdit de réaliser des CD/ DVD de sauvegarde, de reformater un livre numérique pour le transférer sur un autre appareil. En vertu des nouvelles dispositions sur le droit d'auteur, chacun pourra librement transférer des contenus achetés sur les supports de son choix pour un usage personnel. Il restera bien entendu interdit de faire des copies pour les amis et la famille. En ligne de mire côté livre numérique, bien évidemment, le format propriétaire d'Amazon. Chaque britannique devrait pouvoir librement reformater les livres qui'il aura acheté sur Amazon, pour utiliser un autre appareil supportant le format ePub ou PDF. L'usage d'un logiciel libre comme Calibre pour le livre numérique, y compris l'extension pour supprimer les DRM (qui empêchent de fait le reformatage), deviendrait complètement légal au Royaume-Uni. Exit aussi les limitations à six appareils imposées par la DRM Adobe, désormais des limitations sans fondements. La page sur le site officiel de l'IPO (Intellectual Property Office) est ici et le document explicatif. Une décision qui devrait accélérer la réflexion sur l'abandon des DRM en Europe. J'espère que la France prendra au bond cette avancée, que nous ne soyons pas moins avancés que nos voisins anglais sur ces questions importantes pour le libre usage personnel de nos contenus numériques (via ArsTechnica).

Après l'appel lancé la semaine dernière par l'Association Internationale des Editeurs, un consensus franco-allemand en faveur du livre numérique a été réaffimé en matière de prix et de fiscalité. Face à la position de Bruxelles, les ministres de la culture Aurélie Filippetti et Monika Gruetters demandent conjointement aujourd'hui:

• la reconnaissance du bien fondé des régulations nationales du prix du livre numérique
• la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA pour le livre numérique mais aussi la presse en ligne
• la création d’un vaste espace de circulation des œuvres sur les réseaux, structuré par des modèles de diffusion transfrontière, des technologies et des standards interopérables pour les lecteurs

L'Association Internationale des Editeurs (IPA) très remontée contre les taux de TVA sur le livre numérique en Europe. Si le livre imprimé bénéficie très largement d'un régime réduit, c'est loin d'être le cas pour son équivalent numérique. La France et le Luxembourg ont récemment résisté à la tendance en réduisant les taux respectivement à 5,5% et 3%, conduisant la Commission Européenne a engager une procédure judiciaire contre eux. Mauvais élèves pour Bruxelles, c'est bien eux qui sont dans le XXIème siècle. Au moins c'est clair pour l'IPA, qui apporte un soutien sans réserves: "l'approche européenne actuelle est un immense gachis, technophobe, arrièré et injuste" (via TheBookSeller).

Une annonce importante, c'est le déploiement de l'offre numérique du libraire américain Barnes and Noble dans 32 pays. La France est au rendez-vous ici, mais aussi dans l'espace francophone la Belgique, la Suisse et le Québec. Barnes and Noble propose une librairie avec des magazines et des livres au travers de l'environnement Microsoft, tablettes et PC sous Windows 8. Plutôt que de distribuer ses propres tablettes sous Android qui n'ont pas rencontré le succès escompté, Barnes and Noble rejoint Windows au travers d'une application gratuite à télécharger. La proximité de l'environnement n'est pas une surprise car Microsoft était entré au capital de Nook Media il y a dix-huit mois (via WallStreetJournal).

L'interopérabilité des formats du livre numérique en question, avec des restrictions de plus en plus observées, y compris chez des plateformes diffusant le format ePub. C'est malheureusement le constat pour beaucoup de lecteurs à travers l'Europe, avec des livres inutilisables sur tels ou tels matériels nouvellement acquis. A lire un document qui aborde cette question et qui constitue le résumé d'un rapport commandité à l'Université Johannes Gutenberg de Mainz par la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF). Comme le rappelle en tête de ce document Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique): "Le temps est venu d'adopter des normes ouvertes pour les livres numériques". Puisse la situation évoluer en ce sens rapidement. A découvrir sur le site de l'EIBF, en archives ici.