Aldus - le blog du livre numérique, depuis 2006

Le Sénat a voté à l'unanimité la nuit dernière la proposition de loi qui interdit aux vendeurs de livres neufs sur internet le rabais de 5% sur le prix de vente affiché, ainsi que la gratuité des frais de port. Le texte est le suivant: «Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit.» Une portée limitée certes qui ne va pas révolutionner la vente en ligne surtout si le leader Amazon montre la voie avec des frais de port de quelques centimes d'euros seulement, ce qui risque vraisemblablement d'être le cas. En revanche une mesure psychologique forte qui  réaffirme le cadre de la loi Lang avec une égalité des libraires, la livraison à domicile étant assimilé clairement à un service ayant un coût légitimement applicable au consommateur par rapport à un achat en magasin. Lire le communiqué du SLF. C'est aussi une redistribution des cartes sur les market-place notamment sur celui d'Amazon avec des libraires français qui vendent sur l'enseigne et qui ont ainsi potentiellement les moyens d'être davantage concurrentiels, aussi bien sur le marché du neuf que sur celui de l'occasion. On va observer attentivement les nouvelles conditions que va appliquer Amazon.

Les députés auront donc cédés! L’Assemblée nationale et le Sénat n’étant pas parvenus à un accord sur la proposition de loi censée fixer un prix unique pour le livre numérique, la commisson mixte paritaire qui s’est réunie hier a finalement validé le principal point de désaccord qui restait, à savoir le principe d'extraterritorialité; le prix unique s'appliquera donc à tous, acteurs étrangers compris. L'amendement ajouté par le Sénat en deuxième lecture a été retenu. Le prix fixé par les éditeurs pour leurs œuvres prévoit dans son article 3 qu'il «sera imposé aux personnes proposant des livres numériques aux acheteurs situés en France». Tous les détails par ici. On espérera seulement que Bruxelles n'invalidera pas, que Frédéric Mitterrand se montrera persuasif auprès des commissaires européens. On s'en doute, le lobbying d'Amazon plus actif que jamais et le feuilleton loin d'être terminé!

"Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi, à l'unanimité, la fixation d'un prix unique pour le livre numérique non seulement en France, mais aussi à l'étranger pour Amazon, Google ou Apple, en deuxième lecture d'une proposition de loi. Ce texte élaboré par le président UMP de la commission de la Culture du Sénat Jacques Legendre et la sénatrice UMP Catherine Dumas prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au public, comme pour le livre papier depuis la loi Lang de 1981. Il a été voté par les sénateurs à l'unanimité. Le taux de TVA sur le livre numérique sera en outre de 5,5% à compter du 1er janvier 2012, selon la loi de finances 2011" (via AFP). Il n'y a plus qu'a faire valider par Bruxelles, pas forcément le plus simple surtout avec cette clause sans frontière, mais Frédéric Mitterrand a sans doute pris la température là-bas...

Le calendrier s'accélère, la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique sera examinée à l'Assemblée Nationale le 15 février prochain. Espérons que la Tva réduite fasse aussi l'objet d'un calendrier resséré dans son application! (via LivresHebdo).

"Le Sénat a validé mardi la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique afin de préserver la diversité de l'offre éditoriale. Seuls les livres homothétiques, c'est-à-dire pouvant être publiés sous une forme imprimée, sont concernés par la loi. Les ouvrages accompagnés de son ou de vidéos sont exclus.
Toutefois, un amendement du Sénat a proposé d'étendre le texte initial concernant les éditeurs établis en France à toute société qui édite un livre électronique dans le but de sa diffusion en France. Cette mesure vise à éviter le dumping commercial de groupes américains tels que Amazon ou Google.  
L'abaissement du taux de TVA sur le livre numérique à 5,5%, au même niveau que pour le livre papier, proposé par le député de Savoie Hervé Gaymard dans le cadre d'un amendement sur la loi de Finances 2011, a en revanche été rejetée" (via Journal du Net).

Des livres numériques plus chers que les livres papier? Oui, c'est possible, vous ne rêvez pas, et ce n'est pas en France, regardez plutôt la valse des prix du côté d'Amazon et de son Kindle. En colère, Francis, et il y a de quoi. On pourra toujours nous expliquer que c'est la loi de l'offre et la demande.
Pendant ce temps-là, bientôt 10000 personnes se prononcent heureusement pour défendre le prix unique. Continuons le combat pour l'étendre aux livres numériques!

Je vous avais parlé en mai dernier de cette opération bizarre pilotée par deux députés "évadés" pour remettre en cause certaines dispositions de la Loi Lang. "J'ai été traité de député imbécile au cours d'une émission de radio, le pompon de l'hystérie est clairement pour Teresa Cremisi, PDG de Flammarion, qui a jugé mon argument digne d'un "évadé de l'asile de Charenton". Je ne connais cette dame ni d'Eve ni d'Adam, mais j'imagine qu'elle doit être une écologiste exemplaire et une authentique démocrate !" (JeanDionis). Excellent...
Cette opération faisant elle-même suite à l'arrêt de la Cour de Cassation "Ou comment la vente à perte est interdite mais comment il est permis de perdre de l’argent en vendant" (PartiPris).
Et il semble bien que tout cela ne soit qu'un début... Autant de motifs de s'inquiéter et de relayer massivement l'Appel pour le Livre qui est fait aujourd'hui et déjà entendu et signé par beaucoup de membres de la profession, écrivains, éditeurs, libraires, bibliothécaires...
Rejoignez-les pour défendre le livre partout et sous toutes ses formes, papier, bientôt numérique...

PS: Magie de l'internet et de Google. Si l'on tape "Dionis et Charenton", on trouve 717 occurrences et oh miracle, celle-ci dans un livre "Le Magasin de Librairie" publié par Charpentier en 1858. On y lit avec ravissement: "Le 26 janvier, l'ambassadeur arriva à Charenton, où il fut logé sur le bord de l'eau, dans une assez jolie maison appartenant au sieur Dionis, payeur des rentes". Certainement l'aïeul lointain de notre sieur Jean... Il y a des choses de l'ordre de la métaphysique qui nous dépassent...