Aldus - le blog du livre numérique, depuis 2006

Droit d'auteur : écouter les auteurs

"Plutôt que d’étendre à l’infini le périmètre des exceptions existantes ou de les multiplier sans assurance pour les auteurs de percevoir une quelconque compensation « juste et équitable », plutôt que de vouloir détricoter les principes d’un droit d’auteur que nous avons mis des années à élaborer et qui a permis aux auteurs de créer librement et aux lecteurs d’avoir accès à l’ensemble de nos œuvres, plutôt que la politique d’un illusoire “tout gratuit” dont les seuls bénéficiaires seront les grandes plates-formes de diffusion et autres fournisseurs de contenus, l’Europe devrait nous aider à obtenir un meilleur partage de la valeur, notamment dans l’univers numérique et dans certains secteurs de l’édition comme la jeunesse, à lutter contre les clauses abusives de nos contrats, à favoriser la transparence et le contrôle des comptes que nous envoient nos éditeurs et à nous prêter main forte pour combattre efficacement le piratage de nos œuvres.

Notre liberté de créateurs en dépend."

En mars dernier, l'écrivaine et scénariste Marie Sellier s'exprimait ainsi sur la réforme du droit d'auteur dont on parle tant aujourd'hui. Des mots simples, une inquiétude partagée par beaucoup d'auteurs. J'avais trouvé le ton très juste à l'époque. Lire sa lettre complète à Julia Réda sur le site de Laure Limongi.

SGDL : les auteurs opposés à Kindle Unlimited

Après les éditeurs, les auteurs. Prise de position forte aujourd'hui de la SGDL (Société des Gens de Lettres) à l'encontre des modèles d'abonnement illimité et notamment celui d'Amazon qui vient de sortir en France, Kindle Unlimited, par voie de communiqué de presse. La SGDL s’inquiète de la rémunération des auteurs et des conséquences possibles sur les ventes de livres imprimés comme numériques: "Au moment où la SGDL et l’ensemble des organisations d'auteurs se battent pour faire reconnaître au niveau français et européen une juste et équitable rémunération des créateurs, accepter le principe de l'offre illimitée reviendrait à nier la valeur du livre". La SGDL pose également la question de la légalité de cette formule d’abonnement illimitée en invoquant la loi sur le prix unique du livre numérique. Une question qui avait déjà été posée par Vincent Monadé, président du CNL. A lire le communiqué complet sur le site de la SGDL.

SGDL : contrat d'édition avec des commentaires

Comme promis, la SGDL (Société des Gens de Lettres) a mis en ligne hier le nouveau contrat-type d'édition, qu'elle a accompagné de ses propres commentaires. Ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1^er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE. Les dispositions qui encadrent le numérique font l'objet d'une seconde partie entière, articles 19 à 27. Je mets ce contrat en archive ici. Merci à Neil Jomunsi sur twitter.

Contrat d'édition : le format numérique entre dans les dispositions

Non, le 13 novembre 2014 ne restera pas dans les annales à cause de l'accord commercial enfin trouvé entre Hachette et Amazon aux Etats-Unis, mais bien pour une toute autre raison. C'est en effet aujourd'hui qu'est promulgué au Journal Officiel l'ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. C'est la première fois qu'apparaît dans un cadre légal les conditions d'exploitation du livre numérique. La SGDL devrait certainement remettre à jour d'ici la fin de l'année un modèle de contrat-type. Voir le détail ici d'un long processus qui aura mis plus de quatre ans de négociations. Il s’agit de la plus importante réforme depuis 1957 des dispositions du Code de la propriété intellectuelle régissant le contrat d’édition dans le secteur du livre. Au-delà des nouvelles dispositions propres au numérique, c’est l’ensemble des relations auteurs-éditeurs qui sont concernées par les mesures promulguées en cette fin d'année.

PS: lire le billet sur le site de la SGDL.

SOFIA/SNE/SGDL : baromètre 2014 en images

La Sofia a eu la bonne idée de mettre en images le baromètre SOFIA/SNE/SGDL sur les usages du livre numérique publié à l'occasion du dernier Salon du Livre.

SNE/SGDL/SOFIA : Baromètre 2014 sur les usages du livre numérique

Les Assises du livre numérique du SNE, qui se sont tenues hier au Salon du Livre, ont été l'occasion de la présentation du traditionnel "Baromètre sur les usages du livre numérique" établi conjointement par le SNE, la SGDL et la Sofia. Le 4ème cette année. Une enquête menée par OpinionWay en début d'année auprès de deux échantillons (2015 lecteurs et 501 lecteurs de livres numériques parmi ceux-ci).

5 tendances fortes émergent:

• les utilisateurs de livres numériques confirment leur profil de grand lecteur
• le lecteur de livres numériques lit autant qu'avant et davantage en numérique
• les modes d'acquisition se concentrent sur trois canaux de distribution principaux: opérateurs internet, sites grandes surfaces spécialisées et sites des libraires
• le taux d'équipement en supports permettant la lecture numérique augmente
• les usages se modifient légèrement: streaming, piratage.

L'étude complète est à retrouver sur le site du SNE. Pour archives le document et la synthèse.

SGDL: l'auteur sur internet

Si vous n'avez pas pu assister aux journées sur "L'Auteur et la création sur Internet" organisées hier et aujourd'hui par la SGDL, vous pourrez retrouver le différé des présentations dès demain. A voir particulièrement la conférence sur le partage de la valeur avec l'intervention de Marion Mazauric (Diable Vauvert).

PS: à signaler également huit billets sur Livres-Hebdo en accès libre, c'est suffisamment rare pour être signalé, bravo!

SGDL: l'auteur sur internet

La SGDL (Société des Gens de Lettres) organise un forum les 24 et 25 octobre prochain, dédié à "L’auteur et la création numérique sur internet" à l'Hôtel de Massa à Paris. Tous les détails et inscription sur le site ici.

SCAM-SGDL : les auteurs grognent

Du rififi chez les auteurs. Baromètre des tendances des relations auteurs-éditeurs réalisé par la SCAM-SGDL pour le Salon du Livre. Gros coup de mou, la pression "atmosphérique" chute:

"1.145 écrivains interrogés, dont 61% se disent satisfaits des relations avec leurs éditeurs, contre 71% l’année précédente, alors que 31% se disent insatisfaits, contre 22% en 2011, 8% jugeant ces relations conflictuelles (6% l’année précédente, voir synthèse en pdf).

Cela a l'air d'autant plus grave que même Livres-Hebdo relaie en ouvrant le flux, fichtre, c'est Amazon qui doit se frotter les mains en voyant cela...

PS: "Relevant une interprétation parfois sévère de certains résultats de l’enquête, Antoine Gallimard, président du SNE, s’est toutefois déclaré très satisfait du principe de cette initiative, qui concoure à l’amélioration des relations entre auteurs et éditeurs, et dont il s’est engagé à communiquer les résultats aux adhérents du SNE." Je pense que les réseaux sociaux vont s'en chargé pour lui...

SGDL : un document référence pour les auteurs

Enfin, un document de synthèse pour les auteurs qui souhaitent en savoir un peu plus sur leurs droits numériques dans la cacophonie régnante. Bravo à la SGDL. Contrat séparé, durée limitée, rémunération, exploitation permanente/suivie, bon à diffuser numérique et reddition des comptes. Tout y est. Amusant de constater que les 15% de rémunération, que j'avais avancé il y a un an à peine dans mon "fameux" camembert du Motif (avec la page dans Le Monde) et qui avait provoqué un tollé de part et d'autre -tout un fromage sur le thème c'est pas assez/c'est trop- dans le bureau de Vincent Monadé, que ce seuil de 15% donc soit désormais celui des négos!

Alors, il en est où mon camembert un an après? Une mise à jour bientôt, promis!

[copyright Hervé Bienvault/ Le Motif (avril 2010)]