Aldus - le blog du livre numérique, depuis 2006

Sarkozy: TVA à 7% pour le livre numérique

Engagement fort du chef de l'Etat. Hier, lors du 4e Forum d'Avignon sur le culture et l'économie devant un auditoire composé de professionnels de la culture, dont les éditeurs français, Nicolas Sarkozy est revenu sur la hausse de 1,5 point de la TVA à taux réduit sur le livre physique pour la porter à 7% à partir du 1er janvier. «Paradoxalement, cette hausse protège le secteur, car tous les professionnels ont compris qu'il était de leur intérêt de contribuer à l'effort de réduction des déficits.» Mais le chef de l'État a aussitôt annoncé une bonne nouvelle qui a comblé les éditeurs: «À partir du 1er janvier, nous allons appliquer le taux de TVA réduit de 7% sur les livres numériques, car il n'y a aucune raison qu'un même bien culturel soit taxé différemment s'il est sur un support physique ou numérique. J'espère que la Commission européenne ne s'opposera pas à cette initiative.» (via Le Figaro).

TVA livre numérique: le grand mirage numérique?

Un mirage en plein désert. Cette TVA du livre numérique abaissée en fin d'année de 19,6% à 7% (ce ne sera plus 5,5% si les choses en restent là pour l'imprimé) décidément bien compromise. Les Echos revenaient sur la question hier avec cette confidence d'une mise en demeure inévitable: 

"Selon nos informations, une lettre a été envoyée cet été par la Commission Européenne à Paris, pour rappeler que le dispositif n'est pas compatible avec la directive européenne sur la TVA. D'abord parce que l'e-book ne fait pas partie de la liste ad hoc de secteurs pouvant bénéficier de la TVA réduite. Une telle décision requiert l'unanimité des Etats membres. Or, «en 2009, neuf d'entre eux ont dit que jamais la liste ne pourrait être élargie», rappelle une source.

Ensuite parce qu' «une option qui permettrait aux Etats membres d'appliquer le taux réduit de TVA aux e-books générerait une concurrence fiscale destructrice dans ce domaine: tous les vendeurs organiseraient leurs ventes pour pouvoir les faire du pays dans lequel le taux réduit de TVA est le plus bas», explique un fonctionnaire européen. Dans ces conditions, impossible pour la France d'échapper à une lettre de mise en demeure."

Pétition contre la hausse de la TVA

On l'attendait depuis quelques jours, une pétition a été lancé à l'initiative du MOTif (Observatoire pour le Livre et l'Ecrit en Ile-de-France) à l'encontre de la hausse de la TVA sur le livre:

"La hausse de la TVA sur le livre est une atteinte à l’ensemble de la chaine du livre, des auteurs aux lecteurs. La loi Lang a permis, en France, de préserver des librairies de qualité, de soutenir des emplois utiles et de maintenir une édition indépendante, garante de la pluralité des idées et des écritures. La décision du gouvernement remet gravement en cause l’esprit même de cette loi, et donc la diversité culturelle et la liberté d’expression.

Au moment où le livre traverse une crise grave, alors que les librairies sont menacées et que l’édition entre dans la tourmente de la crise, ce mauvais coup porté aux professionnels est un retour en arrière pour un gain budgétaire espéré très modeste. C’est un coup porté également contre le savoir, la culture, l’intelligence, contre ce qui fait la spécificité et la force de la France, son exception culturelle, en Europe et dans le monde.

Les signataires de cette pétition demandent au Président de la République de revenir sur ce projet et d’exonérer le livre de la hausse de la TVA."

C'est par ici.

PS: à lire le communiqué du Syndicat des Libraires de France (SLF), à signaler également une autre pétition à l'initiative d'éditeurs indépendants, avec déjà près de 700 signataires (merci à Envie d'Ecrire).

PS: Le blog ePagine relaie aussi, j'espère que d'autres acteurs numériques feront de même, solidaires qu'ils sont de leurs amis libraires.

TVA: ça paiera le G20...

Il y a des jours comme ça où le hasard fait que les chiffres s'entrechoquent. J'apprends selon les estimations du SNE que l'augmentation de la TVA sur le livre de 5,5 à 7% va permettre de collecter 60 millions d'euros supplémentaires. 60 millions, bon sang, cela me disait quelque chose. Mais c'est bien sûr, c'est la somme que la France a déboursé pour l'organisation du G8 et du G20, c'était dans l'Expansion, toute à l'heure. On sait maintenant pourquoi on va mettre à mal la vente des livres en France, de plus en plus contents les libraires...

TVA à 7% pour les livres imprimés

Les libraires n'avaient décidément pas besoin de cela. L'annonce a été faite aujourd'hui du relèvement de la TVA sur le livre à 7% au lieu de 5,5% en janvier prochain. On voit maintenant mal dans le climat économique actuel, comment on validera une TVA réduite pour le livre numérique en janvier justement. Avec en plus, l'opposition de Bruxelles. Tout cela prend décidément un bien étrange chemin. Le seul à ne pas se sentir très concerné? Amazon, bien sûr... (via Livres Hebdo).

PS: à lire le billet Gribouille sur le site du Motif (Observatoire du Livre en Ile de France)

Livre numérique : inégalité devant les taxes

Bernard Strainchamps qui anime le site Bibliosurf et plus récemment la librairie numérique Ebooksurf avait alerté récemment sur les conséquences des algorithmes de Google (notamment au travers de la mise en place de Panda) sur la visibilité de la librairie, un problème qui concerne bien évidemment tous les libraires indépendants. Le site Owni lui a ouvert aujourd'hui ses colonnes. D'autre part, Bernard pointe le doigt sur l'inégalité du traitement fiscal du livre numérique en France et lance une pétition qui interpelle directement nos politiques:

"Depuis 5 ans, Bibliosurf travaille au basculement progressif vers le livre numérique... et constate avec regret que quelques grandes multinationales profitent de la mutation technologique pour asseoir leurs emprises sur un secteur du livre déjà fragilisé par la crise.

Bibliosurf, par cet appel, demande que tous les lecteurs (liseuses ou tablettes) mis à disposition du public soient interopérables: le client est libre d’acheter où il veut son livre numérique et ne doit pas être captif d’un système.

Bibliosurf, par cet appel, demande aussi une égalité de traitement sur le plan fiscal. Apple et Amazon ont installé leurs sièges sociaux au Luxembourg. Pour les ventes de livres numériques, ces sociétés ne reversent même pas la TVA à l’Etat français, bénéficiant d’une exonération. Pour information, les librairies françaises reversent 19.6% de TVA à l’Etat français. Ainsi au Luxembourg, seul un quart du prix d’un livre numérique (les prestations techniques) est soumis à un taux de TVA de 15%, et les trois quarts du prix (les droits d’auteur) sont taxés à 3%.

En signant cet appel de la librairie Bibliosurf, vous réclamez le rétablissement d’une égalité de traitement fiscal de tous les acteurs du livre et une liberté d’acheter les livres sur la plateforme de votre choix.

A l’heure de la démondialisation, des fiscalisations sauvages alors que chez nous c’est plutôt des hausses de taxes qui nous attendent pour combler un déficit croissant, signer cet appel ne sera pas inutile."

J'espère que beaucoup de libraires et de professionnels du livre rejoindront son appel. Si vous voulez signer la pétition, déjà près de 200 personnes, c'est par ici.

PS: relais dans Libération demain:

"L’image de David contre Goliath ou du Vaillant Petit Tailleur s’impose à l’esprit. Un modeste et volontaire libraire en ligne français a décidé de monter au créneau contre «quelques grandes multinationales qui profitent de la mutation technologique pour asseoir leurs emprises sur un secteur du livre déjà fragilisé par la crise»".

Zéro chance, c'est zéro

A lire ce matin une brève dans les Echos (merci Vincent):

"Philippe Brunet, directeur de cabinet de la commissaire européenne pour l'Education, la Culture, le Multilinguisme et la Jeunesse Androulla Vassiliou a douché vendredi les espoirs du monde du cinéma: "La France a zéro chance d'obtenir une TVA à taux réduit pour les biens culturels diffusés en ligne" a t'il déclaré. En décembre 2010, l'ex-ministre de la culture Jacques Toubon s'est vu confier par la France la mission de convaincre la commission européenne et les pays membres de l'Union d'adopter une TVA à taux réduit pour l'ensemble des contenus culturels diffusés en ligne, du livre au disque, en passant par le cinéma ou la presse. Alors que l'adoption de la mesure requiert l'unanimité des Vingt-Sept, il a indiqué, comme la vice-présidente de la Comission, Nellie Kroes, à la Foire du Livre de Frankfurt, que plusieurs d'entre eux y étaient opposés.

La douche n'a sans doute pas seulement été ressentie que dans le milieu du cinéma.

Amazon n'attendra pas longtemps nos calembredaines européennes, surtout avec des livres numérisés dans un format, une classification et une extra-territorialité qui seront plus assimilés à un service qu'à un livre; du rififi en perspective, on en reparlera, croyez-moi.

Hervé de La Martinière : accords Amazon et Google

Hervé de la Martinière est longuement revenu pour le site Actualitté ce week-end sur les accords passés avec Amazon et Google. Une bonne nouvelle, même si la baisse de la TVA est encore un peu nébuleuse dans son application, si elle a bien lieu début 2012, elle sera répercutée sur les livres du groupe La Martinière. Hervé de La Martinière ne nous fera pas le coup de la restauration:

"Il faut être certain que juridiquement cela sera accepté. Et je vous avoue être un peu inquiet sur cette transition, ainsi que de la réaction de la Commission européenne. Mais bien sûr, si l'on peut mettre en application ce taux de TVA réduit, nous le ferons. Et il faudra le répercuter sur le prix de vente pour les lecteurs. C'est cependant là l'autre problème que pose cette baisse de TVA. Il sera important de protéger le livre de poche. Et nous réfléchissons donc à cette mise en application de la réduction de prix sur les ouvrages grand format, et sur le livre de poche. Dans tous les cas, nous estimons bien entendu légitime que les lecteurs profitent de cette diminution de prix."

Le Motif: prix unique en attendant la TVA

Le Motif (Observatoire du livre et de l'écrit en Ile de France) revient sur le prix unique acté bientôt pour le livre numérique en droite ligne de la loi Lang qui va avoir trente ans cette année. Jérôme Lindon aurait été de ce combat-là aussi! Réaffirmer que le débat se joue également sur le terrain européen. Lire également, Vincent Monadé sur son blog: "C'est aussi la raison pour laquelle, avec d'autres, le MOTif est favorable à une loi sur le prix unique du livre numérique, 30 ans après la loi Lang. Non comme une panacée qui suffirait à préserver les métiers du livre, mais comme un instrument temporaire de fixation du marché. J'ai la conviction que cette loi permettra, le temps que s'installe l'économie du numérique, de limiter l'intrusion anarchique de multinationales dont le livre est le cadet des soucis. Certes, le numérique peut être l'espace pour inventer de nouvelles façons d'écrire, d'éditer et de vendre le livre. Mais ne pas légiférer, c'est faire le jeu d'acteurs qui n'ont rien à voir avec le livre. Ne pas légiférer, c'est favoriser le renard libre parmi les poules libres." Comme lui, je regrette que la baisse de la TVA vienne seulement début 2012, c'est bien tard, mais rien n'empêche les éditeurs de jouer le jeu en diminuant provisoirement leurs marges, ce serait un signe fort pour le marché!

1001 libraires sur YouTube

A signaler que 1001libraires.com a désormais sa chaîne sur YouTube. Vous pourrez y retrouver notamment l'émission Digitales sur le livre numérique que j'ai le plaisir d'animer tous les mois.

 

TVA réduite pour 2012

La commission mixte paritaire députés-sénateurs a validé l'application de la TVA sur le livre numérique à 5,5%, mais en a reporté la mise en œuvre au 1er janvier 2012. Si on peut se réjouir de cette annonce en revanche le délai semble surréaliste. Il faudra attendre un an encore avant d'obtenir des prix en adéquation avec les attentes des consommateurs. A moins bien entendu que les éditeurs n'anticipent d'eux-mêmes en rognant sur leurs marges avec l'assurance d'obtenir la baisse pour 2012. C'est personnellement ce que je souhaite. A l'heure où le marché du livre numérique démarre en France dans le grand public, le signe serait fort pour faire face à un piratage qui risque invitablement de s'étendre sur les réseaux. Un an, c'est très long à l'ère du numérique et il se crée bien des habitudes... (via L'Express). A lire également le communiqué de presse du Ministère de la Culture mis en ligne sur le site du CNL.

TVA réduite : le gouvernement après le Sénat

Très bonne nouvelle à l'instant, on semble tenir le bon bout sans attendre Bruxelles qui aura bien le temps de valider à son rythme. Le gouvernement se rallie à la TVA à 5,5% sur le livre numérique. François Baroin a confirmé que le gouvernement, dont il est porte-parole et Ministre du Budget, se rallie à la décision du Sénat d'abaisser le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%. Celle-ci avait été prise contre l'avis du gouvernement.
Le ministre du Budget a par ailleurs indiqué que l'ancien ministre Jacques Toubon avait été "désigné ambassadeur itinérant pour mener les concertations au niveau européen afin d'aboutir à une uniformisation" au sein de l'Union européenne (UE) du taux de TVA auquel est assujetti le livre numérique (via LivresHebdo et la dépêche AFP sur LaCroix).

Baisse de la TVA: le Sénat est pour

Allié de taille dans le débat actuel, le Sénat a adopté aujourd'hui, contre l'avis du gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 (PLF), l'abaissement de la TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%. Trois amendements issu du groupe Union Centriste (UC), du RDSE (à majorité radicaux de gauche) et du CRC-SPG (communistes et parti de gauche) allant en ce sens ont été adoptés. Il s'agit, a plaidé Catherine Morin-Desailly (UC) qui a déposé l'un des amendements, adopté à l'unanimité par la commission de la Culture du Sénat, d'avoir "le même taux réduit de 5,5% de TVA que le livre papier afin d'éviter toute distorsion de concurrence". "Papier ou numérique, qu'importe le support ? c'est toujours un texte, une oeuvre de l'esprit à laquelle un taux réduit doit s'appliquer. Ce serait beaucoup moins coûteux que la TVA à taux réduit dans la restauration!", a renchéri Jack Ralite (CRC-SPG). "Cet amendement est contraire au droit européen. Nous travaillons à l'élaboration d'une position commune à vingt-sept", a plaidé en vain François Baroin (Budget) qui a été mis en minorité (via AFP). Le chemin va encore être long avant une adoption effective!

Prix unique oui, TVA non

"Le Sénat a validé mardi la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique afin de préserver la diversité de l'offre éditoriale. Seuls les livres homothétiques, c'est-à-dire pouvant être publiés sous une forme imprimée, sont concernés par la loi. Les ouvrages accompagnés de son ou de vidéos sont exclus.
Toutefois, un amendement du Sénat a proposé d'étendre le texte initial concernant les éditeurs établis en France à toute société qui édite un livre électronique dans le but de sa diffusion en France. Cette mesure vise à éviter le dumping commercial de groupes américains tels que Amazon ou Google.  
L'abaissement du taux de TVA sur le livre numérique à 5,5%, au même niveau que pour le livre papier, proposé par le député de Savoie Hervé Gaymard dans le cadre d'un amendement sur la loi de Finances 2011, a en revanche été rejetée" (via Journal du Net).

TVA réduite: les députés se mobilisent

Décidément, les politiques se mobilisent derrière Hervé Gaymard. Pas moins de 48 députés soutiennent la loi pour une TVA réduite sur le livre numérique. Le texte de la loi joint sera présenté le 4 octobre prochain à l'Assemblée Nationale. Une loi importante pour dynamiser notre marché français singulièrement à la traîne (via LivresHebdo).

Gaymard pour une TVA réduite

Hervé Gaymard, député et auteur de l'excellent rapport sur les effets de la loi Lang l'année dernière, est bien en charge du prochain projet de loi visant à abaisser le taux de TVA sur le livre numérique.  "Pour qu'il y ait un équilibre sur le marché du livre entre les livres imprimés et les livres électroniques il faudrait que le prix du numérique soit entre 30% et 40% moins cher que le papier, explique Hervé Gaymard. Le livre numérique ne peut pas se développer légalement s'il ne présente pas une baisse de prix importante". Ce modèle s'est déjà montré efficace au Japon où le marché du livre dématérialisé s'est développé grâce au déclin du livre imprimé, mais également grâce à une harmonisation de la fiscalité à 5%. Une baisse de la fiscalité sur ces produits a déjà commencé en Europe, souligne le député. De nombreux acteurs se sont installés au Luxembourg, qui a une conception intelligente du livre numérique: un taux réduit de 3% s'applique sur les trois quarts environ du prix du fichier qui représentent la prestation intellectuelle (liée aux droits d'auteur). Le taux normal de TVA de 15% s'applique à la seule prestation technique, soit un quart du prix. Le député cite également l'Espagne, "qui a redéfini le livre électronique comme un bien culturel" fin 2009. La taxation sur ces produits y a été ramenée à 4%, en ligne avec les imprimés. Pour le président du Conseil général de la Savoie, il est donc urgent d'évoluer dans ce sens pour favoriser l'équilibre avec le prix du livre papier d'une part, "et pour éviter les distorsions de concurrence au niveau européen. A terme il doit y avoir une harmonisation". (via Journal du Net) On pourra lire une première mouture de la proposition de loi ici.(via PCImpact).

Des livres à quel prix?

Sur la nouvelle boutique Kindle en Angleterre, quelques comparatifs de prix avec d'autres libraires anglais sur des livres réalisés par le Guardian. Pas de doute, Amazon pratique bien les meilleurs prix. Des différences très substantielles d'ailleurs selon les titres. Où l'on voit les limites de la politique des mandats pour un acteur qui représente près de 80% du marché du livre numérique. Il y aurait même des ententes aux Etats-Unis ce qui est interdit par la loi (voir LivresHebdo). On sait que les députés préparent une loi encadrant le prix en France. Si certains comme François Bon ne voit pas l'utilité du prix unique, d'autres comme Vincent Monadé s'inquiète avec raison: "Je plaide, pour ma part, pour cette loi. Je continue de penser qu'elle est vitale pour le tissu de librairies indépendantes, unique au monde, dont nous disposons en France qui soutient envers et contre tout l'essor d'une autre littérature, et une diversité culturelle menacée par le commerce mondialisé. Car il y a des chiffres, comme celui de la rentabilité moyenne d'une librairie (1,5%) qui disent la fragilité d'enseignes comme Mollat, Ombres Blanches, Sauramps ou Millepages. Les grandes librairies sont des colosses aux pieds de sable". Comme il le dit en conclusion de son billet, j'ai les mêmes doutes: qui fera en sorte que cette loi qui s'annonce n'ait pas un coup de retard? Prix unique et TVA réduite cela ne me semble pas pour demain, maintenant que des acteurs monopolistiques (Apple, demain Orange, Amazon, Google) arrivent, est-ce bien le rôle de l'Etat de conforter leurs marges? Les éditeurs feraient mieux de suivre des initiatives comme celles du Diable, offres intelligentes et petits prix...

La fin d'un prix unique et d'une tva réduite

La stratégie de conquête en route pour l'iBookStore, c'est aussi la victoire du contrat de mandat passé entre les éditeurs et Apple. Qui aurait cru que le marché du livre, le plus «libéral» au monde, basculerait vers le «agency model» en trois mois ou à peu près aux Etats-Unis? De fait en France, quel besoin pour un prix unique maintenant que les mêmes règles sont en vigueur? Une gerbe donc, ce matin sur le prix unique du livre numérique en France qui devient bien accessoire, ainsi d'ailleurs que la baisse de la TVA sur le prix du livre numérique qui ne ferait que conforter les marges de quelques acteurs dominants. Allez, un peu plus d'un millier de personnes y auront cru!

Quelles aides pour le livre?

Le Motif avait ouvert le débat en décembre dernier. Ministère, Région Ile-de-France, CNL, IFCIC. Plusieurs vidéos viennent d'être mises en ligne pour un tour d'horizon complet sur la question.

Christine Albanel sur Tva réduite et prix unique

Christine Albanel, en charge d'une mission sur le livre numérique, s'exprime dans les colonnes du Figaro aujourd'hui: "La décision unilatérale prise à Noël par l'Espagne, qui exerce la présidence de l'Union européenne, de réduire à 4% son taux de TVA sur les livres numériques, est un signal fort. C'est peut-être le moment de leur emboîter le pas, d'autant que la baisse de la TVA sur les biens culturels est défendue depuis des années par le chef de l'État! N'oublions pas que la Suède avait abaissé sa TVA sur le livre audio, entraînant ensuite avec elle le reste de l'Europe… Sur l'extension de la loi sur le prix unique au livre «homothétique», version numérique du livre papier, j'y suis très favorable, et je pense même qu'il y a urgence pour que les libraires traditionnels, grands ou petits, trouvent leur place dans ce nouveau marché".

Aldus en espagnol!

Merci à Jaime Gonzalo Cordero de traduire et relayer certains de mes billets pour nos amis espagnols sur le blog Escritordeoficio. Intéressant de mettre en parallèle l'évolution du livre numérique de part et d'autre des Pyrénées. L'Espagne a un métro d'avance sur nous avec une Tva à 4%. Vincent Monadé y revenait récemment en pointant sur la directive de la Commission Européenne qu'il a déniché. Ironie "de la historia", c'est qu'elle avait été spécialement conçue pour notre président et qu'elle va servir au livre espagnol. Les limonadiers français au secours de la langue de Cervantès!

Pétition pour une tva réduite: derniers jours

Plus que quelques jours (10 janvier à 23h) pour signer la pétition à l'initiative d'Antoine Gallimard pour une TVA réduite à 5% sur le prix du livre numérique. Parce que les livres numériques sont aussi des livres et que nous ne sommes pas plus bêtes que nos amis espagnols!

Espagne: TVA, même combat

Le gouvernement espagnol est décidé à faire baisser le taux de Tva sur le prix des livres numériques de 16% à 4% comme sur les livres papier. Une annonce importante qui devrait rencontrer l'écho de la France du côté de Bruxelles (via El Pais). On rappellera que la pétition à l'initiative d'Antoine Gallimard est toujours ouverte ici.

Pétition: TVA à 5,5% sur le livre numérique

Une pétition en faveur d'une TVA à 5,5% pour le livre numérique, c'est l'initiative lancée par Antoine Gallimard, il l'avait évoqué lors du dernier entretien au Figaro (via Actualitte). Comme je le rappelais début novembre, la donne est complètement faussée actuellement en ce qui concerne les offres des éditeurs français qui, malgré les discours ambiants, ne sont pas plus frileux que leurs confrères anglo-saxons sur le développement du livre numérique. Signons, pour que la France ne reste pas dans le wagon de queue [voir également le site du SNE].

PS: et espérons une baisse effective des prix, pas comme dans la restauration!

Livre numérique/ livre audio

Le téléchargement de livres par fichiers numériques constitue "une prestation de service par voie électronique" (TVA à 19,6%) alors que la vente de livres en fichiers audio est assimilée "à la fourniture d'ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés (TVA à 5,5%). Tel est également le cas de la fourniture de livre sous forme de clef USB dès lors que le contenu du support reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés.
Toutefois, si les supports cédérom et clef USB contiennent non seulement la même information textuelle que celle des livres imprimés mais également des fonctions inexistantes dans les éditions papiers (moteur de recherche, mise à jour par internet...), leur cession relève du taux normal de la taxe.
En outre, il est précisé que, s'agissant des offres composites comprenant à la fois une édition papier et une version sous forme de cédérom, clé USB ou autre support physique similaire, et dans l'hypothèse où les supports numériques ne pourraient relever du taux réduit de la taxe, lorsque des opérations passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l'administration" (via RevueFiduciaire). Une logique du support qui semble déjà complètement périmée...