Livre numérique : inégalité devant les taxes
03 novembre 2011
Bernard Strainchamps qui anime le site Bibliosurf et plus récemment la librairie numérique Ebooksurf avait alerté récemment sur les conséquences des algorithmes de Google (notamment au travers de la mise en place de Panda) sur la visibilité de la librairie, un problème qui concerne bien évidemment tous les libraires indépendants. Le site Owni lui a ouvert aujourd'hui ses colonnes. D'autre part, Bernard pointe le doigt sur l'inégalité du traitement fiscal du livre numérique en France et lance une pétition qui interpelle directement nos politiques:
"Depuis 5 ans, Bibliosurf travaille au basculement progressif vers le livre numérique... et constate avec regret que quelques grandes multinationales profitent de la mutation technologique pour asseoir leurs emprises sur un secteur du livre déjà fragilisé par la crise.
Bibliosurf, par cet appel, demande que tous les lecteurs (liseuses ou tablettes) mis à disposition du public soient interopérables: le client est libre d’acheter où il veut son livre numérique et ne doit pas être captif d’un système.
Bibliosurf, par cet appel, demande aussi une égalité de traitement sur le plan fiscal. Apple et Amazon ont installé leurs sièges sociaux au Luxembourg. Pour les ventes de livres numériques, ces sociétés ne reversent même pas la TVA à l’Etat français, bénéficiant d’une exonération. Pour information, les librairies françaises reversent 19.6% de TVA à l’Etat français. Ainsi au Luxembourg, seul un quart du prix d’un livre numérique (les prestations techniques) est soumis à un taux de TVA de 15%, et les trois quarts du prix (les droits d’auteur) sont taxés à 3%.
En signant cet appel de la librairie Bibliosurf, vous réclamez le rétablissement d’une égalité de traitement fiscal de tous les acteurs du livre et une liberté d’acheter les livres sur la plateforme de votre choix.
A l’heure de la démondialisation, des fiscalisations sauvages alors que chez nous c’est plutôt des hausses de taxes qui nous attendent pour combler un déficit croissant, signer cet appel ne sera pas inutile."
J'espère que beaucoup de libraires et de professionnels du livre rejoindront son appel. Si vous voulez signer la pétition, déjà près de 200 personnes, c'est par ici.
PS: relais dans Libération demain:
"L’image de David contre Goliath ou du Vaillant Petit Tailleur s’impose à l’esprit. Un modeste et volontaire libraire en ligne français a décidé de monter au créneau contre «quelques grandes multinationales qui profitent de la mutation technologique pour asseoir leurs emprises sur un secteur du livre déjà fragilisé par la crise»".