PARIS — Les éditeurs et auteurs français se sont réconciliés avec le géant américain Google après six ans de contentieux, en concluant des accords-cadre sur la numérisation des livres qui ne sont plus disponibles à la vente mais toujours sous droits.
Ces accords annoncés lundi entre Google et le Syndicat national de l'édition (SNE), regroupant près de 600 éditeurs, ainsi qu'avec la Société des gens de lettres (SGDL), représentant 6.000 auteurs français ou francophones, mettent un terme aux procédures judiciaires entamées en 2006 qui ne se poursuivront pas en appel.
Concrètement, Google et les éditeurs vont établir des listes d'oeuvres numérisables en échangeant des données et déterminer si tel ouvrage appartient bien toujours à l'éditeur et s'il n'est plus disponible à la vente. Une fois la liste établie, ce sera à l'éditeur de décider si l'oeuvre peut être référencée par le moteur de recherche et autorisée à la vente en livre numérique.
Les éditeurs pourront demander le retrait d'une oeuvre déjà numérisée par Google ou en interdire la numérisation. L'éditeur pourra commercialiser ou non ces ouvrages via la plateforme Google.
"C'est à présent à chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d'auteur", a indiqué le président du SNE Antoine Gallimard lors d'un point presse.
L'éditeur aura aussi la possibilité d'exploiter cet archivage par exemple pour des impressions à la demande, a précisé Philippe Colombet, directeur du Google Livres France. "Ce seront aux auteurs et aux éditeurs de décider de la commercialisation", a-t-il résumé. Les fichiers numériques resteront propriété intellectuelle de l'éditeur. Le fruit de la vente des ebooks sera partagé entre Google, les éditeurs et les auteurs.
Cet accord "constitue une étape-clé dans nos relations avec les acteurs français du livre. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française", a souligné M. Colombet.
"C'est la fin du litige avec Google et c'est une nouvelle page qui s'ouvre entre les éditeurs français et le moteur de recherche (...), un accord porteur d'avenir pour la mise au jour du patrimoine imprimé français sous droits et l'élargissement de l'offre de livres numériques", s'est félicité Antoine Gallimard.
Google s'était attiré les foudres du monde français de l'édition en numérisant des milliers d'ouvrages sans l'autorisation de leurs éditeurs ou de leurs auteurs, les conduisant à attaquer le moteur de recherche en justice pour contrefaçon.
Une procédure avait été ouverte par La Martinière-Le Seuil, rejoint par le SNE et la SGDL, contre le programme de numérisation du géant américain.
Le groupe La Martinière s'était retiré en août 2011 de la procédure, après avoir signé une transaction prévoyant que Google demande l'autorisation de numériser les ouvrages épuisés. En novembre 2010, Hachette Livre (Lagardère), qui n'avait engagé aucune procédure, avait déjà ouvert la voie en annonçant un protocole d'accord sur les mêmes bases, signé avec Google en juillet 2011.
Toutes langues confondues, le géant américain a numérisé quelque 20 millions de livres depuis 2005. Le nombre d'ouvrages concerné par le nouvel accord-cadre n'est pas encore connu.
Parallèlement, Google apportera son soutien financier à une opération lancée par le SNE, "Les petits champions de la lecture", destinée à promouvoir le plaisir de lire à haute voix auprès des élèves de CM2.
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