Aldus - le blog du livre numérique, depuis 2006

Intéressante initiative de la part de Joël Dicker, qui publie aujourd'hui son nouveau roman "L'Affaire Alaska Sanders" sans DRM avec un seul tatouage numérique, sur les plate-formes des acteurs indépendants. C'est à mon avis la première fois qu'un auteur de grands best-sellers se lance dans une telle initiative. Joël Dicker a créé sa propre maison d'édition Rosie & Wolfe, autant dire bien sûr qu'il a les coudées franches pour ce choix. La distribution numérique semble être le fait de son distributeur Editis, dont beaucoup d'éditeurs indépendants distribués sont déjà sans DRM.

C'est intéressant d'autant plus que ces best-sellers sont les premiers livres à être piratés très rapidement, souvent dans la journée même de publication. S'il y avait une crainte de la part des groupes il y a dix ans au démarrage du marché, c'est un secret de polichinelle aujourd'hui. Jamais une quelconque DRM n'a empêché cette diffusion illégale, elle n'a aucune espèce d'influence sur les ventes. Ces verrous ne font que renforcer l'hégémonie propriétaire des grandes groupes anglo-saxons. Plus vertueux un tatouage numérique discret sur le fichier, véritable marque de confiance entre l'éditeur et le lecteur. Ce lecteur qui peut disposer du fichier dans son entourage proche comme il le ferait avec un livre imprimé. Succès donc au nouveau livre de Joël Dicker chez les libraires indépendants, qui viendra peut-être écorner cette plaie des DRM et relancer un débat qui semble au point mort aujourd'hui.

2020. Ce classique de la littérature américaine qu'est Autant en emporte le vent de Margaret Mitchell est enfin disponible au format numérique. Publié en 1936 il fut couronné par le prix Pulitzer, immortalisé à l’écran par Victor Fleming avec les inoubliables Vivien Leigh et Clark Gable, et consacré en best-seller absolu, vendu à plusieurs dizaines de millions d'exemplaires en plus de 40 langues. C'est en 1939 qu'il sort dans sa traduction française chez Gallimard; il aura fallu attendre que le livre entre dans le domaine public en ce début d'année pour que les verrous se lèvent enfin pour la version numérique. Réjouissez-vous francophones, c'est désormais deux versions qui sont proposées. Une nouvelle traduction chez Gallmeister en 2 volumes et la fameuse traduction de Gallimard qui arrive en Folio, toujours en 2 volumes au même prix d'ailleurs. Un point important, celle de Gallmeister est proposée sans DRM chez les libraires avec un simple tatouage, vous pourrez la partager avec des proches. Comme d'habitude la pratique ayant toujours horreur du vide, à signaler qu'une excellente numérisation avait été proposée illégalement par le groupe TeamAlexandriz en 2012, elle essaime ici et là sur les réseaux. Pour l'entrée d'Autant en emporte le vent dans le domaine public pour sa traduction française, il faudra encore patienter 30 ans, attendre 2050, le premier traducteur Pierre-François Caillé décédé en 1979. Quand même un comble quand on voit la masse de livres imprimés disponibles d'occasion. A lire aussi le billet de Pierre Maury qui revient sur ces deux traductions.

De très nombreux amateurs numérisent leurs bibliothèques dans le monde entier. Un travail de fourmi qui n'est pas fait par les éditeurs et les ayants-droits. Et cela dans de très nombreuses langues. Une bibliothèque numérique virtuelle unique pour les retrouver? C'est Library Genesis, à découvrir dans la catégorie Fiction, c'est par ici. Indispensable bien sûr, en toute discrétion...

PS: Library Genesis a été créé en mars 2008, vous trouverez une bibliographie récente qui la concerne à cette adresse.

Avec le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) mis en place il y a quelques jours, beaucoup de questions autour de la DRM Adobe. J'ai pris ma première inscription chez Adobe dans le courant de 2008 je pense, soit bientôt dix ans. Depuis cette date, j'ai téléchargé des centaines de livres numériques, achetés comme empruntés en bibliothèque. Je n'ai jamais reçu le moindre mail d'Adobe concernant la protection, l'utilisation de mes données personnelles et de lecture. Mépris total... Nous sommes des millions à travers l'Europe. La Bibliothèque numérique de Paris signale aujourd'hui un dysfonctionnement de la version 4.5.7 d'ADE:

Depuis peu, l'ouverture d'un livre numérique avec le logiciel Adobe Digital Editions pose des problèmes à certains usagers. Plusieurs signalements ont aussi été rapportés concernant un problème semblable sur iOS et Android (peu importe l’application de lecture utilisée). Le problème vient des serveurs ADOBE. Il a été identifié et corrigé, il s'agirait d'un dysfonctionnement de la version 4.5.7.

Une nouvelle version corrigée du logiciel est disponible ici. N'oubliez pas d'y rentrer vos identifiants Adobe une fois la mise à jour installée.

A l'automne 2014, Adobe avait subi un tollé retentissant aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne avec une politique très douteuse sur l'utilisation des données personnelles des lecteurs avec leur mise à jour version 4. Revoir ici. Depuis cette date, nous n'avons aucune information sur ce que recueille réellement le logiciel ADE sur nos ordinateurs, nos tablettes, nos smartphones, nos liseuses. Je vous conseille de télécharger la version 3.0 d'Adobe Digital Edition (moins intrusive semble-t-il), qu'Adobe avait dû maintenir à l'époque sous la pression des éditeurs. Vous la trouverez un peu plus bas sur la page du site.

Pour accéder à des livres numériques en librairies et en bibliothèques, nous sommes actuellement pris en otage. Nous sommes en droit d'exiger un «consentement libre» pour rejeter l'idée d'une marchandisation de nos données personnelles. Nous attendons tous qu'Adobe se mette en conformité par rapport au RGPD européen avec des informations précises aux consommateurs. J'ai très envie de lancer une pétition si les choses tardent à venir.

Compliments à Bookeen qui procède à une mise à jour de sa politique de confidentialité en accord avec la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données (RGPD). Une information et une page très claire pour le consommateur.

Nous vous envoyons cet e-mail car nous avons mis à jour la politique de condidentialité de Bookeenstore.com. Ces modifications vous permettent de mieux contrôler vos informations personnelles. Elles permettent également que notre politique soit en accord avec la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et introduisent des outils améliorés pour gérer votre vie privée lorsque vous utilisez Bookeenstore.com.
Cette nouvelle politique entre en vigueur le 24 mai 2018.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez lire la nouvelle politique de confidentialité ici en entier. Si vous avez des questions à propos de ces changements, n'hésitez pas à nous contacter - nous serons heureux de vous aider.

L'équipe Bookeenstore

Je vous invite à être sensible à cet aspect important de la bonne gestion de vos données personnelles. J'espère que les autres fabricants et libraires vont suivre....

Bonne nouvelle. Michaël Dahan (Directeur Général de Bookeen) a annoncé aujourd'hui une version béta d'une toute nouvelle interface logicielle pour liseuse qui supporte le nouveau standard de DRM "interopérable" LCP. Après Tea, c'est un deuxième fabricant de liseuses qui entrera bientôt dans le standard LCP Readium.

Chiffre symbolique atteint dans mon relevé des éditeurs qui ne pratiquent pas une politique de DRM pour leur catalogue de livres numériques. Quand la plate-forme de vente le permet bien sûr. Huit formes de DRM sont actuellement en usage contrôlées respectivement par Adobe, Apple, Amazon, Google, Kobo, Microsoft, MTO (Marin Trust Management Organization) et la fondation Readium (format LCP "Lightweight Content Protection"). Sans doute Facebook demain...

Face à cela c'est plus de 250 éditeurs qui proposent leurs livres sans contraintes pour leurs lecteurs avec un simple marquage, à l'instar de beaucoup de pays d'Europe du Nord plus vertueux envers leurs lecteurs. Vendre des livres sans DRM c'est aussi respecter la confidentialité des données de lecture. Une fois le livre acheté, vous ne serez pas surveillé, traqué dans des statistiques de lectures dont les conditions d'exploitation sont bien opaques il faut bien le dire. La liste complète des éditeurs sans DRM est ici.

A cette occasion je vous propose un nuage de mots en forme d'arbre, un clin d'oeil à l'imprimé, un beau symbole de liberté. De ActuSF à Zulma, Mardaga en point médian. Merci à eux tous! A partager sans modération!

Nouveau roman de Guillaume Musso en tête des ventes comme à son habitude. On aura beaucoup parlé au début de l'année de son transfert des Editions XO (groupe Editis) chez Calmann-Lévy (groupe Hachette). Plus discrète est l'exploitation de ses éditions au format numérique. Si la nouveauté est bien chez Calmann-Lévy et les derniers titres de 2016 et 2017 restés chez XO, en revanche tous les livres précédents publiés entre 2004 et 2015 (soit 12 titres) sont proposés désormais dans leurs versions numériques par les Editions de L'Epée où travaille son ancienne éditrice Caroline Lépée. Toutes proposées sans DRM à un prix qui ne concurrence cependant pas le poche. Tout cela contractuellement, bien sûr. Nul doute que les nouveautés les rejoindront au fur et à mesure des années. On se rappelle que Marc Lévy gère ses propres versions numériques avec son agent Versilio. Alors, une tendance de fond? Une décision transparente pour les lecteurs, ces auteurs apparentés à des marques à part entière -aux Editions de la Pince à linge n'y aurait rien changé-. On peut penser que les auteurs de best-sellers se réapproprieront comme eux leurs droits numériques au fil des années avec un pouvoir de négociation plus important auprès des plateformes de ventes.

A signaler un très complet billet sur Readium LCP du côté du blog BiblioNumericus. Une DRM plus simple d'utilisation qui devrait faciliter l'usage des livres numériques pour l'achat en librairie et le prêt de livres numériques en bibliothèques. L’objectif final est d’intégrer cette DRM Readium LCP pour abandonner la DRM d’Adobe, véritable plaie pour les lecteurs de livres numériques. Combien de temps cela va t-il prendre? Les estimations avancées sont prudentes, on parle de 2 à 3 ans pour abandonner complètement la DRM d’Adobe. Encore faut-il commencer... Pour l'instant seul Tea et ses partenaires ont mis en place Care, une DRM compatible avec LCP Readium. En février dernier, on parlait déjà d'une rampe de lancement, revoir ici.

La Ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a profité de la Foire de Frankfurt pour faire part de son opposition à une exception pour un droit de prêt numérique en bibliothèques: «Il ne faut pas systématiquement demander des exceptions, qui contiennent derrière l'idée d'affaiblir le droit d'auteur. Cela, il n'en est pas question» a assuré Françoise Nyssen. Les conditions actuelles des modèles de prêt de livres numériques en bibliothèques reposent sur la notion de prêt avec une période de disponibilité limitée dans le temps. Si les négociations avec les éditeurs restent vives sur les prix, les accès simultanés et les durées des licences qu'il convient de réguler, la notion de prêt reste la priorité de la ministre sans nouvelle exception (via Actualitte).

PS: à titre d'indication, le modèle choisi chez Actes-Sud pour le prêt de livres numériques en bibliothèques:

• prix multiplié par 1,5 par rapport à l'édition imprimée grand format (mais pas de rectification par rapport au passage en poche)
• 30 prêts
• 10 accès en simultanés
• licence de 7 ans

A l’occasion des Journées du livre de Berlin, les syndicats français et allemand de l’industrie du livre lancent aujourd'hui un appel conjoint aux dirigeants politiques de Berlin, Paris et Bruxelles. "L’année 2017 est particulièrement importante pour l’industrie du livre allemande et française. En effet, Bruxelles pose aujourd’hui des jalons qui devraient simplifier l’accès aux contenus à l’ère du numérique. La Commission européenne a présenté son projet de réforme pour le marché unique numérique qui compte plusieurs étapes actuellement en cours d’exécution et de délibération."

Par ce communiqué commun les syndicats demandent aux dirigeants politiques français, allemands et européens la mise en place d’une politique européenne du livre favorisant, dans le contexte du développement du numérique, la diversité culturelle sur le long terme. De nombreux aspects: maintien des systèmes juridiques actuels pour les auteurs et les éditeurs au sein de sociétés de gestion collective, évolution des exceptions au droit d’auteur, garantie que les offres de licence diversifiées et flexibles des éditeurs prévalent sur les exceptions, exclusion du règlement «geoblocage» des contenus protégés par le droit d’auteur, législation étendue sur l'accessibilité, interopérabilité du livre numérique, application d'une TVA reduite. Lire le communiqué complet ici.

L'interopérabilité des contenus numériques est au coeur des attentes des consommateurs et des lecteurs de livres numériques en particulier. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) avait annoncé en juillet dernier avoir confié une mission sur "l'interopérabilité effective des contenus numériques en Europe" à Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, assisté d'Emmanuelle Petit. Le rapport a été rendu public la semaine dernière. Il pose enfin la nécessité que "ce sujet doit aujourd’hui être débattu sur la place publique et porté à l’agenda du marché unique numérique dans la perspective d’une intervention contraignante de l’Union européenne".  A télécharger sur le site gouvernemental. Je donne ci-dessous la conclusion complète de ce rapport:

"L’exigence d’interopérabilité est depuis longtemps cantonnée en Europe, en ce qui concerne les oeuvres de l’esprit et autres formes de contenu numérique, à la sphère des vagues promesses, dont la mise en oeuvre est laissée à l’appréciation des opérateurs de la distribution numérique.
Cette situation a pu se comprendre au regard de la complexité des enjeux et du caractère mouvant des solutions technologiques et des offres commerciales. L’interopérabilité n’est pas en soi un objectif qui doive dans tous les secteurs, au-delà d’une action bienvenue d’encouragement, imposer une action législative contraignante. Elle ne soulève pas les mêmes enjeux dans tous les secteurs de la création culturelle.
Dans le cas du livre numérique, cette situation pose pourtant un grave problème d’entrave aux intérêts des consommateurs comme d’atteinte aux exigences de protection et de promotion de la diversité culturelle.
L’absence d’interopérabilité du livre numérique ne résulte ni de la technologie ni des exigences de la protection des droits de propriété intellectuelle, mais de stratégies délibérées de non interopérabilité menées par un très petit nombre d’opérateurs et à leur seul bénéfice.
Ces stratégies délibérées ne sont pas l’effet d’une imperfection temporaire de marché. Elles ne resteront pas sans lourdes conséquences sur l’accès du public au livre numérique, sur la diversité des acteurs de sa commercialisation comme, à terme, de sa production, et donc sur une part de l’avenir de la culture en Europe.
Ce sujet doit aujourd’hui être débattu sur la place publique et porté à l’agenda du marché unique numérique dans la perspective d’une intervention contraignante de l’Union européenne.
La négociation de la directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique est l’occasion à saisir pour apporter une réponse européenne ciblée et ambitieuse à cette urgence.
Les propositions faites par ce rapport entendent y contribuer en proposant un projet d’amendement le plus précis possible. Le débat doit aujourd’hui s’engager."

Pour archive Téléchargement Rapport interopérabilité Version Finale

On avait cru à une réelle fenêtre de tir pour cette solution de DRM allégée au début de l'année avec des annonces. Avec l'objectif d'apporter une réelle amélioration de l'usage pour les clients. Une réelle problématique c'est de proposer cette solution sur un parc satisfaisant de liseuses. Peut-être pas les plus anciennes mais au moins les plus récentes, en tout cas les nouvelles liseuses mises sur le marché. Bientôt six mois plus tard, le projet semble toujours au point mort. Premier signe qui n'est guère encourageant, de nouvelles liseuses sortent cet été, chez Kobo, chez Carrefour en partenaniat avec Bookeen. Aucune mention pour cette DRM. Visiblement Kobo a dû apporter une fin de non-recevoir par rapport à son propre environnement. Carrefour ne semble pas avoir été convaincu de suivre Tea sur un tel projet. Tea qui reste bien seul aujourd'hui. Quel avenir donc pour LCP Readium? La DRM Adobe semble là encore pour longtemps...

L'ABF (Association des bibliothécaires de France) a publié aujourd'hui un communiqué demandant l'application en France du rendu de la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de mise à disposition des livres numériques pour les bibliothèques (à revoir ici). 

L'ABF souligne que la décision est immédiatement applicable, sans nécessité de modifier la loi française sur le droit de prêt. Mais c’est à présent au niveau européen que l’effort doit être porté pour obtenir une modification de la directive sur le droit de prêt de 1992 et consacrer des modèles plus favorables à la diversité des usages numériques. En conséquence, l’ABF demande :

• l’application immédiate de la décision de la CJUE concernant la mise à disposition des livres au format numérique [selon les règles du droit de prêt classique, à savoir une offre exhaustive et la règle «Une Copie – Un Utilisateur» (One Copy – One User) pérenne];
• l'entrée des représentants des auteurs à la gouvernance de PNB;
• l’ouverture d’une réflexion concertée au niveau européen et international, aux côtés de l’IFLA et d’EBLIDA, pour la modification de la directive sur le droit de prêt.

Voir le communiqué complet ici. Cela supposerait une évolution des modalités de prêt actuellement dans l'offre PNB (Prêt numérique en bibliothèque) qui repose pour la très grande majorité des éditeurs sur la simultanéité des offres et la durée limitée des licences. Pour être conforme au rendu de la CJU, une offre "basique" sans simultanéité et pérenne, sur le modèle actuel de celle que propose le groupe Hachette, devrait pouvoir être jointe aux offres actuelles. Reste évidemment à définir les prix et les modalités de gestion du prêt numérique par ailleurs réclamées par l'ABF. Paradoxalement, ce sont ces offres sans simultanéité qui sont les plus décriées par les bibliothécaires, surtout pour des nouveautés très demandées par les abonnés. Une offre calquée sur le prêt du livre imprimé qui représente un certain non-sens dans un environnement numérique.

D'autre part je relève:" Aujourd’hui seuls 18,5% des titres proposés par les éditeurs en numérique sont disponibles via PNB." Complètement faux, 123.866 titres disponibles dans PNB sur 235.737 titres disponibles dans l'offre commerciale des librairies (relevé LesLibraires.fr de ce jour), soit 52%.

PS: Dans ce communiqué, L'ABF cite le réseau Carel: "Comme le souligne l’association Réseau CAREL, les bibliothèques n’ont actuellement pas assez de poids dans les négociations contractuelles avec les éditeurs pour faire évoluer significativement le modèle." Bien au contraire, le réseau Carel a pu faire évoluer très significativement les conditions de PNB depuis trois ans avec les éditeurs. J'ai d'ailleurs vu sur twitter que le Réseau Carel avait demandé le retrait de propos qui ne sont pas du tout les siens.

"Défendre le principe d’interopérabilité du livre numérique contre les systèmes fermés imposés par les multinationales du Web, afin de laisser le lecteur libre d’acheter son livre où il le souhaite, y compris en librairie." C'est l'une des 11 propositions du SLF (Syndicat de la librairie française) aux candidats de la prochaine élection présidentielle, présentées par son président Matthieu de Montchalin. Un enjeu important et une première puisqu'à la dernière élection en 2012, le marché du livre numérique en France n'existait pour ainsi dire pas. Espérons que les choses avancent pour les lecteurs. L'annonce a aussi été faite de la transformation du site librairiesindépendantes.com en un "portail des portails” national de la librairie indépendante, non marchand mais sensé apporter "plus de visibilité et plus d’activité à chaque librairie." (via Livres-Hebdo).

Le collectif SavoirCom1 a mis en ligne son traditionnel Calendrier de l'Avent du domaine public pour mettre en valeur un certain nombre d'auteurs qui entreront dans le domaine public en 2017. Premier auteur et pas des moindres, l'écrivain britannique H.G.Wells décédé le 13 août 1946. Celui-ci reste complètement absent des catalogues numériques, un comble quand on voit une oeuvre aussi prolifique. Le problème des auteurs étrangers, c'est bien entendu d'accéder à des traductions, nouvelles ou elles-mêmes dans le domaine public. C'est le cas au Québec (la durée est de 50 ans seulement) pour beaucoup de titres disponibles sur EbooksGratuits. Souhaitons que de nouveaux éditeurs remontent le temps et s'emparent de nouveaux titres désormais libres de droits. Le Calendrier de l'Avent du domaine public à découvrir ici.

Amis francophones ou français à l'étranger, réjouissez-vous. Le Sénat vient d'adopter un amendement à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, qui est ainsi modifié :

1° Sont ajoutés les mots : « ou hors de France » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France. »

Cela afin de permettre l'achat de livres numériques où que vous soyez.

La plupart des éditeurs diffusant des livres numériques refusent les achats passés depuis une adresse IP géolocalisée à l’étranger ou ne permettent le paiement qu’avec une carte bancaire française, empêchant de facto les francophones et Français établis à l’étranger d’acquérir des œuvres littéraires françaises sur support numérique.

Alors que la numérisation des œuvres constitue une formidable opportunité de diffusion de notre patrimoine culturel hors de nos frontières, ces freins commerciaux pénalisent non seulement les consommateurs français à l’étranger, mais aussi notre commerce extérieur et la francophonie.

De plus, le cadre légal actuel nous place en porte-à-faux avec la directive européenne 2006/123/CE, dont l’article 20 interdit les « discriminations fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence » au sein du marché intérieur européen.

Permettre aux acheteurs situés à l’étranger d’acheter des livres numériques sur les plateformes françaises est une nécessité, tant sur le plan économique que culturel.

Bravo aux sénateurs, notamment Mme Garriaud-Maylam qui l'a annoncé sur twitter. A suivre si l'adoption se fera du côté des députés... Si vous êtes loin de France, twittez comme Christophe, je relaierais en bas du billet.         

Les années se suivent et malheureusement se ressemblent. Aujourd'hui 3 mai, une journée mondiale pour s'opposer aux DRM qui restreignent les usages des contenus numériques. C'est la dixième du nom et il n'y a guère d'embellie en vue. Les livres numériques en première ligne avec des catalogues toujours aussi verrouillés par les plateformes anglo-saxonnes et les grands groupes d'édition. Il est bien loin le temps où Steve Jobs libérait les DRM de la musique. Saluer une nouvelle fois les 220 éditeurs indépendants français qui proposent des solutions de marquage pour les libraires indépendants et les éditeurs dans les groupes comme Robert Laffont, Plon, La Découverte, etc. qui avancent eux aussi en franc-tireurs. Toujours bien seuls malheureusement. Beaucoup de pays du nord de l'Europe ont abandonné les DRM intrusives, la France reste très loin derrière pour les lecteurs. Toujours plus de portails et de licences qui s'annoncent, dans l'éducation notamment. On parlera peu ou pas de cette journée dans la profession, lecteurs circulez...

Immense déception pour les associations d'auteurs aux Etats-Unis qui ont été débouté aujourd'hui par la Cour Suprême face au projet Google Books. Ce dernier recours du syndicat américain des auteurs (Authors Guild) faisait appel d'une précédente décision de justice, lorsque des écrivains avaient assigné Google en justice, estimant que la numérisation d'ouvrages sans leur consentement enfreignait leurs droits d'auteur. La justice américaine avait déjà donné raison à Google dans un précédent arrêt daté de 2013. C'est la fin d'une bataille judiciaire qui aura duré près de dix ans. Google valide ainsi son chantier de numérisation industrielle des fonds prêtés par les bibliothèques ; le fameux "Fair Use" -usage équitable- est confirmé une nouvelle fois, auteurs circulez... (via Livres-Hebdo).

J'avoue que la surprise a été totale. Le Sénat a créé hier jeudi 11 février, contre l'avis du gouvernement, une obligation de dépôt légal pour les livres numériques, en adoptant un amendement écologiste au projet de loi sur la création et le patrimoine, rapporte l'AFP. "Il paraît important d'instaurer à présent une véritable obligation de dépôt légal des livres numériques, afin de garantir une collecte exhaustive et une préservation à long terme de la production éditoriale sous forme numérique", a déclaré Marie-Christine Blandin (écologiste) en défendant son amendement. "Sans une telle évolution, le dépôt légal perdrait le caractère systématique qu'il présente depuis 1538, sous François Ier, qui lui a donné son intérêt", a-t-elle ajouté. Elle a aussi estimé que cette obligation "serait relativement légère pour les éditeurs, dans la mesure où contrairement aux exemplaires papier, la transmission des fichiers numériques n'implique aucun coût". 

La sénatrice du Nord a aussi relevé qu'actuellement les livres numériques sont pris en compte "de manière incomplète par le dispositif de dépôt légal obligatoire". "Une partie des écrits diffusés par voie électronique est en effet captée par le biais du dépôt légal du web effectué par la BNF, mais ces collectes ne sont pas en mesure d'assurer un archivage complet de la production des livres numériques du fait des limites techniques", a-t-elle expliqué. En revanche, pour l'ancienne ministre de la Culture Fleur Pellerin, le système actuel, qui passe par Internet, "convient": "Des organismes collectent eux-mêmes tous les contenus numériques relevant du patrimoine national - et pas seulement les livres", précise-t-elle. Pour entrer en vigueur, la disposition votée au Sénat doit également être adoptée à l'Assemblée, où le gouvernement dispose de la majorité.

La loi sur la création est pour le moment assortie d'une procédure d'urgence, ce qui suppose une seule lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il est toutefois question que ce texte repasse en procédure normale, et fasse l'objet d'une seconde lecture de part et d'autre. Quel que soit le processus, les différences de rédaction seront réglées en commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs. En dernier ressort, l'Assemblée nationale tranchera. Le débat sur le projet de loi doit se poursuivre au Sénat jusqu'à vendredi. Le texte fera ensuite l'objet d'un vote solennel mardi.

J'ajouterais quelques remarques. Pour l'instant le dépôt légal numérique à la BNF est assujetti de manière obligatoire aux seuls titres qui font l'objet d'une numérisation subventionnée par le dispositif du CNL (Centre National du Livre). Si ce dépôt légal numérique ne représente à-priori en effet aucun coût pour les éditeurs, il suppose en revanche des garanties de sécurité à la hauteur de l'enjeu. Nous avons tous en tête le piratage de données chez des sociétés autrement préparées que la BNF. Pour l'instant les seuls grands acteurs anglo-saxons (Amazon, Apple, Kobo et Google) disposent des fichiers des éditeurs de manière exhaustive. La BNF pourra-t-elle assurer le même degré de sécurité avec un catalogue de titres qui va grandir de manière exponentielle? Autre question, les fichiers sont mis à jour régulièrement chez les distributeurs. Est-ce que ce fichier exhaustif sera lui-même l'objet des mises à jours constantes ou devra-t-il conserver les versions successives? Les logiques commerciales et patrimoniales ne sont pas forcément les mêmes. Va-t-on également aller vers un dépôt légal numérique exhaustif dans le domaine de la musique, cinéma, voire des jeux vidéos? Les débats ne vont pas manquer, une vraie boite de Pandore, à suivre...

Droit de lecture et ePub. On parle peu chez les éditeurs des conditions d'usages très restrictives qui sont proposés avec les fichiers ePub (ou Kindle) quand vous les achetez sur les plate-formes des différents revendeurs. Certains n'en veulent pas et n'ont pas d'autres choix malheureusement. Les Editions Anarcharsis et leur partenaire Lekti ont décidés de sensibiliser leurs lecteurs. Je reproduis l'intégralité de leur message aujourd'hui :

"Nous avons eu le plaisir de réaliser au cours des dernières années les livres numériques (format ePub) des éditions Anacharsis, avec un plaisir non dissimulé. Les éditions Anacharsis avaient choisi de diffuser leur catalogue numérique sans DRM (Digital Rights Management) ou verrous numériques, afin que les lecteurs disposent de réels droits de jouissance sur leur copie numérique. Pour autant, les lecteurs qui achètent des livres d'Anacharsis sur les plate-formes telles qu'Amazon Kindle, Apple, Kobo ou encore Google, en réalité l'ensemble des grandes plate-formes qui vendent également un équipement de lecture, voient leurs lectures « figées » avec leur périphérique. Il n'est pas possible de transférer une bibliothèque ou un livre d'un équipement vers un autre, d'un Kindle vers un iPad par exemple, ou vice-versa. Cette situation est particulièrement gênante, puisque l'éditeur, en l'occurrence Anacharsis, n'a pas souhaité déposer de verrous numériques sur le livre numérique, c'est en réalité le revendeur qui le fait. Pour cette raison, Lekti et Anacharsis ont écrit en commun un texte, qui figure en exergue de tous les ePubs, afin de sensibiliser les lecteurs à ce problème (très) fâcheux. Voici le texte, reproduit dans son intégralité ci-dessous :

Les livres numériques préparés par les éditions Anacharsis sont commercialisés sans protection spécifique, autrement appelés DRM ou « verrous numériques ». Pour Anacharsis, il est essentiel que le lecteur dispose avec sa copie numérique de droits de jouissance similaires à ceux d’un livre papier. Pourtant, si vous achetez votre copie directement à partir de votre périphérique de lecture, au sein de la librairie en ligne associée à la marque de votre liseuse ou tablette, vous ne pourrez sans doute jamais transférer votre livre ailleurs, sur un appareil qui dispose d’un environnement de lecture différent. Acheter vos livres numériques dans les magasins intégrés à chaque plate-forme de lecture est une démarche facilitée par les fabricants. Ils espèrent de cette manière faire de vous une clientèle captive et soumise, qui ne peut d’aucune manière transférer sa bibliothèque dans un autre environnement de lecture. Les éditions Anacharsis considèrent que les droits concédés sur une copie numérique ne doivent pas être limités au seul droit d’accès à partir d’un environnement de lecture particulier, déterminé par la marque d’une tablette ou d’une liseuse. À l’heure actuelle, il existe des dizaines de librairies indépendantes françaises qui vous permettent, via leur site Internet, d’acheter les livres numériques du catalogue Anacharsis. Dans ce cas, aucune restriction de lecture ne vous est imposée. Vous voilà libre.

Le texte ci-dessus peut être librement réutilisé, nous avons décidé avec les éditions Anacharsis de le placer sous licence Creative Commons. Nous espérons qu'il soit repris par d'autres éditeurs, afin que les lecteurs puissent être sensibilisés au problème fondamental des droits de jouissance liées à leurs copies numériques."

L'appel est lancé, n'hésitez pas à relayer très largement cette initiative. Merci à Antoine à l'Arald.

Intéressantes révélations de notre ami François Bon sur son blog TiersLivre, un auteur qui connait bien les arcanes du numérique. Il nous fait part du contrat qui le lie avec les Editions du Seuil: "On a un deal sur la base de droits à 23% (je dis ça pour tous leurs confrères, et eux-mêmes parfois, continuant de proposer des contrats numériques à même niveau que les droits papier) et une exclusivité limitée à 2 ans sur la vente numérique". Ce dernier délai lui a permis de reprendre l'exploitation de deux de ses livres. A retrouver sur sa propre librairie en ligne. Pour certains titres comme la série des Lovecraft, il garde l'entièreté des droits numériques de ses traductions. Un exemple à suivre pour d'autres auteurs?

Une belle obstination dont tous les lecteurs numériques lui seront reconnaissants demain. La député Isabelle Attard a une nouvelle fois déposé un amendement à l'Assemblée Nationale lors du projet de finances 2016 en fin de semaine dernière. Celui-ci pour réserver la TVA réduite du livre numérique aux seuls livres libres sans DRM. En jeu la possibilité pour le lecteur de disposer de ses livres numériques sur tous les matériels en toute liberté. Nous sommes loin du compte aujourd'hui malheureusement. "J'ai entendu beaucoup de discours en faveur d'un tel principe, il est temps de passer aux actes". Nous savons tous que c'est sur le terrain fiscal que la pression peut être efficace face aux modèles liberticides des géants anglo-saxons. Notre liberté refusée, l'amendement a encore été rejeté par les socialistes, mais de très peu cette fois. Le combat continue... (via Actualitté).

Le Journal d'Anne Frank ne sera pas dans le domaine public au début de l'année prochaine. Ainsi en ont décidé les ayants-droits avec un complet mépris de la loi puisque Anne Frank est décédée en 1945. Pour cause de publication posthume, l'ouvrage ne tomberait dans le domaine public au plus tôt qu'en 2030 ou 2051 si ceux-ci étaient suivis. Il est particulièrement choquant qu'un texte aussi universel soit ainsi évacué du domaine public pour près de cent ans après la mort de son auteur. En signe de protestation, Olivier Ertzscheid a pris le parti sur son blog de diffuser illégalement le texte. Les articles de presse tombent, Mediapart, Arrêt sur Images, 20 minutes, Libération, etc. Rue89 et Xavier De La Porte ont reproduit le texte et proposent également les deux fichiers illégaux sur leur site. En solidarité avec Olivier Ertzscheid, voici les deux liens pour télécharger le fichier, au format epub, dans deux éditions différentes:

• Téléchargement Le_Journal_d'Anne_Frank (il s'agit de la version censurée par le père d'Anne Frank)
• Téléchargement Uncensored-Le_Journal_d'Anne_Frank (version non-censurée).

PS: suite à des menaces de poursuites judiciaires, Olivier Ertscheid a supprimé les fichiers. Les évolutions sont ici. C'est désormais sur le terrain judiciaire qu'une suite s'engage. Pour que Anne Frank accède au domaine public en même temps qu'Hitler et non pas 30 ans après lui...