Aldus - le blog du livre numérique, depuis 2006

Tva réduite sur le livre numérique : un retour sur l'amendement

La députée écologiste Isabelle Attard, qui a porté l'amendement sur le taux de tva sur le livre numérique cette semaine, revient très clairement sur les enjeux de cette proposition dans ce billet.

Les livres numériques vendus sur les plateformes américaines actuellement sont clairement des offres vendues sous licences d'utilisation. Ces conditions ne sont pas suffisamment lisibles pour le consommateur qui va découvrir au bout de quelques mois que le livre qu'il a acheté est impossible à lire sur un nouveau matériel qu'il s'est procuré depuis.

J'illustrerais seulement son propos au travers d'un exemple, celui du livre "Molloy" de Samuel Beckett aux Editions de Minuit, qui ont choisi une diffusion ouverte en deux formats ePub et PDF avec un seul filigrane qui n'a pas d'influence sur la restriction entre les appareils.

L'offre d'Amazon est une licence d'exploitation. Aucune mention particulière sur la fiche du produit mais on ne peut plus claire quand on fait l'effort de la chercher ici. Les conditions sont bien cachées d'ailleurs, je vous invite à calculer le temps qu'il vous faudra pour les trouver à partir de la fiche, bon courage; il faudra mieux passer par le moteur Google pour les trouver. Les conditions d'utilisation sont sans ambiguités: "Dès votre téléchargement de Contenu Kindle et votre paiement des frais applicables (y compris les taxes applicables), le Fournisseur du Contenu vous concède le droit non exclusif de visualiser, d'utiliser et d'afficher ce Contenu Kindle de manière illimitée, uniquement sur le Kindle ou sur une Application de Lecture ou de toute autre manière permise dans le cadre du Service, uniquement sur le nombre de Kindle ou d'Appareils Compatibles spécifiés dans la Boutique Kindle et exclusivement pour une utilisation personnelle, non commerciale. Le Contenu Kindle vous est concédé sous licence, et non vendu, par le Fournisseur de Contenu. Le Fournisseur de Contenu peut inclure des conditions supplémentaires d'utilisation de son Contenu Kindle. Ces conditions seront également applicables, mais le présent Contrat prévaudra en cas de conflit."

Est-ce vraiment un "livre"? Pas de format ePub et PDF interopérables sur tout type d'appareil, une licence d'utilisation accordée uniquement dans l'environnement propriétaire d'Amazon. L'acheteur sera incapable de lire son "livre" s'il change d'appareil ou même de le partager à sa compagne ou ses enfants qui reçoivent à Noël une liseuse d'une autre marque. Même dans un usage familial et privé des restrictions sont ainsi imposées. Très éloigné de la diffusion ouverte qu'ont choisi les Editions de Minuit pour leurs lecteurs.

Même offre sur la Librairie Dialogues à Brest. Les deux formats ePub et PDF sont proposés. Les conditions d'utilisations sont clairement explicitées ici. Sur la même fiche de l'ouvrage le fait de cliquer sur le format avec la mention [Aide] affiche un pop-up qui explicite clairement l'utilisation. La pose du filigrane souhaité par les Editions de Minuit n'a pas de conséquences si l'acheteur souhaite changer d'appareil, l'importer sur l'appareil de son conjoint ou d'un ami auquel il accorde sa juste confiance. Le respect du cadre familial et privé de l'utilisation de ce livre pour sa diffusion est respecté.

Peut-on faire croire une seule seconde que ces deux offres de livres numériques sont équivalentes? Au consommateur oui, tout est fait pour lui faire croire que c'est le cas, sous l'appellation générique livre numérique. Le cynisme atteint son paroxisme en ce moment quand on sait que sur ces mêmes offres Amazon reverse actuellement 3% de Tva à l'Etat luxembourgeois et Dialogues 5,5% à l'Etat français.

Personnellement, je soutiens pleinement cette initiative de la députée Isabelle Attard de distinguer clairement des offres de "livres" sous licences assimilables à des logiciels et des offres de livres libres vendus sans licences, qui puissent être proposées par tous les libraires indépendants en France, au même titre que tous les livres imprimés. La philosophie du taux réduit de Tva sur le livre numérique serait pleinement justifiée et non dévoyée comme elle l'est actuellement.

Libérons Molloy!

Tva réduite : l'amendement est adopté ! puis retiré!

Alors que l'on pensait le débat définitivement envoyé aux pelotes il y a une semaine à peine, il a pris un tour inespéré cet après-midi. L'amendement qui visait à priver du taux réduit de tva sur le livre numérique des systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique, a été finalement adopté cet après-midi à l'Assemblée Nationale. Lire la dépêche de l'AFP ici, ainsi que l'amendement lui-même (vidéo ici, article 55, 6''20).

I. – Le 3° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les mots: «sauf si le ou les fichiers comportent des mesures techniques de protection, au sens de l'article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle ou s'il ne sont pas dans un format de données ouvert, au sens de l'article 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.».

II. – Le présent article s’applique à compter du 1^er janvier 2015.

Même si sa date d'effet est pour janvier 2015 et que le débat se poursuivra sans doute l'année prochaine sur le terrain européen, c'est une vraie avancée pour reconnaître la différence entre des livres vendus au format ouvert et des livres vendus sous licences. Bravo à la pugnacité de la députée écologiste Isabelle Attard pour avoir fait avancer ce débat jusqu'à son terme. Le livre, enfin traité à l'égal de la musique, une première avancée significative dans ce sens.

PS: concrètement un acteur comme Amazon se verrait appliquer un taux de tva à 15%, lu sur leur site: "Les prix de produits et services numériques, le contenu Kindle, les applications Amazon, les jeux et logiciels numériques, les téléchargements MP3, Cloud Player et Cloud Drive incluent le taux de TVA de 15% applicable au Luxembourg (3% pour les e-books)."

PS: l'amendement a été finalement retiré ce soir 15 novembre sans autre forme de procès par le gouvernement.

Cet amendement a pour objet de supprimer la restriction aux seuls livres électroniques vendus sous un format de fichier «ouvert», c’est‑à‑dire non soumis à une licence de lecture, l’application du taux réduit de la TVA applicables aux livres numériques.

Depuis le 1^er janvier 2012, les livres numériques, quel que soit leur format, bénéficient de l’application d’un taux réduit de TVA.

La Commission européenne a déjà contesté cette décision et a déféré notre loi fiscale devant la Cour de Justice, estimant que la directive TVA n’ouvre pas une telle possibilité et que cette mesure crée des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur. Même si nous contestons cette interprétation, il existe un risque d’entraîner la condamnation de la France pour l’application du taux réduit de TVA au livre numérique.

Le dispositif adopté par votre Assemblée avec l’amendement 22 restreint le champ d’application de la mesure ce qui fragilise encore l’ensemble du dispositif au regard du droit de l’Union européenne.

Le développement d’une offre de livre numérique diversifiée doit sans aucun doute être accompagné de mesures visant à prévenir les fortes poussées monopolistiques qui affectent naturellement les secteurs de la diffusion des biens culturels numérisés. Mais la modulation du taux de TVA n’est pas le bon moyen pour y parvenir.

En conséquence, il convient de supprimer cet article.

En espérant que l'on trouve le bon moyen mais il faut que l'on m'explique lequel. Les licences de lecture ont de beaux jours...

Tva réduite : l'amendement est retiré

C'était une bonne idée, elle aura durée quelques semaines seulement. L'amendement aux codes des impôts, visant à priver du taux réduit de tva sur le livre numérique des systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique, a été retiré hier sur le site de l'Assemblée Nationale. Discussion close. Dans les livres d'histoire, on se rappelera peut-être dans quelques années qu'une députée française...

TVA réduite : fichiers format ouvert et licences d'utilisations

Le sujet avait été évoqué par la députée Isabelle Attard lors des débats autour de la révison de la loi sur le prix unique en septembre dernier. Sur l'application d'un taux de Tva réduit pour le livre numérique, pourquoi ne pas différencier la vente de fichiers numériques ouverts et les licences d'utilisation qui sont proposées de manière propriétaire? Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique ne bénéficieraient plus du taux réduit actuel. Un différentiel de 15% de Tva qui ne serait pas annodin. C'est peut-être ainsi le terrain fiscal qui ouvrirait le chemin vers plus de libertés pour le consommateur. Un amendement au code des impôts fait l'objet d'un premier exposé sur le site de l'Assemblée Nationale. Il devrait être discuté en commission des finances dans les prochains jours.

La vente de livres sous une forme dématérialisée est en pleine croissance. Le marché est encore réduit par rapport à celui des livres papier, mais les prévisions laissent à penser que ce secteur continuera à se développer. Les principaux acteurs ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés. Lorsque l'on regarde les contrats de vente qu'ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d'un livre papier (notamment concernant l'épuisement des droits).

Alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l'interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe.

Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n'en bénéficieront plus.

Cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesures de protection qui finissent toutes par être contournées.

Ce changement sera transparent du point de vue du client, puisque c'est l'éditeur qui fixe le prix final du livre.

Aujourd'hui, la TVA est payée dans le pays de localisation fiscale du vendeur en Europe. Cela changera au premier janvier 2015, lorsque la TVA sera payée dans le pays de l'acheteur. Il est donc important d'opérer ce changement dès maintenant, afin que les acteurs concernés puissent anticiper. C'est pourquoi nous proposons que cet amendement soit mis en œuvre à partir du 1^er janvier 2015.

TVA sur le livre numérique: la France au pied du mur

Bruxelles serait sur le point de durcir le ton et de passer le dossier de la TVA sur le livre numérique à la Cour de Justice Européenne. Il y a quelques années l'Espagne avait préféré renoncer à cette baisse de la TVA devant les sanctions. C'est la Grande-Bretagne, la Pologne et les Pays-Bas qui auraient porté plainte auprès de la Commission contre ce qu'ils estiment être une distorsion de concurrence. Hardis petits, la France est dans le sens de l'Histoire, le livre numérique traité à l'égal de son pendant imprimé (via LesEchos).

PS: lire l'article de Livres-Hebdo.

La rentrée littéraire numérique de janvier

La rentrée littéraire numérique de janvier, c'est 56 nouveaux titres pour l'instant référencés sur Feedbooks, hors l'offre Hachette malheureusement. Entre 2,99€ et 18,99€ (vous lisez bien). La trop grande majorité des titres beaucoup trop chers, personnellement au-dessus de 14/15€ cela me semble indécent, absolument rien ne justifie de tels prix. Devrait être plafonné. Repérés certains, j'attendrais ou j'acheterais les versions imprimées -ou plus sûrement j'oublierais, tant pis-. Un an après la TVA réduite, la situation sera restée malheureusement la même. Le consommateur n'en voit guère la couleur. Pierre Lescure, il en pense quoi?

TVA livre numérique: la France ne lâchera rien

Malgré l'injonction de Bruxelles concernant la TVA sur le livre numérique, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a confirmé au Journal Officiel le 20 novembre que le cap était maintenu. Un livre est un livre. Le gouvernement maintient sa position: "Il n'y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports. Un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique", écrit-t-elle. Elle ne lâchera rien; à l'heure où le marché démarre en France, bravo! (via MyBoox).

TVA livre numérique: Bruxelles hausse le ton

«C'est un problème, mais, dans une Union de droit, on ne règle pas les problèmes en allant contre la loi», souligne une source européenne. Malgré cet aveu, Bruxelles hausse le ton à l'encontre de la France à propos de la TVA réduite sur le livre numérique (7% actuellement appliquée en France contre 19,6%). Avis motivé, délai d'un mois puis direction la Cour de Justice europénne avec de lourdes amendes à la clé. L'exécutif européen voudrait que cette question soit traitée dans le cadre du débat sur sa nouvelle stratégie TVA, qui pourrait déboucher sur des propositions d'ici à la fin 2013. En attendant, Bruxelles ne devrait pas faire l'économie d'un conflit avec la France (via Les Echos).

3000 titres avec des prix à la baisse

Durant cet été beaucoup d'éditeurs en ont profité pour baisser leurs prix. Les effets de la TVA, conjugués à un alignement plus proche des versions poche, on commence à voir les effets. Près de 3000 titres font l'objet de baisse, c'est vrai qu'Amazon est champion pour communiquer sur la question, on peut lui faire confiance. Un argument dont devrait tirer parti d'autres revendeurs, l'occasion de visiter les rayons pour trouver quelques belles surprises de lectures pour finir doucement l'été.

Aurélie Filippetti, débrouillez-vous avec la tva

La baisse de la TVA sur le livre numérique a été retoquée sans surprise par Bruxelles. Le ministère français de la Culture comprend la position de Bruxelles, mais entend «favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique». «La fiscalité ne doit pas entraver son essor actuel, estime la Rue de Valois. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu.» (via LeFigaro). Plus de six mois après la baisse effective de la TVA sur le livre numérique en France, la répercussion sur la baisse des prix n'est pas là pour "favoriser le développement", c'est le moins que l'on puisse dire. La preuve, vous la constatez vous-même sur toutes les librairies de France et de Navarre. Communiqué hier du côté du Syndicat National de l'Edition qui joue le suivisme sans balayer chez soi. On ne peut pas dire que la pauvre Aurélie Filippetti sera aidée par les éditeurs français en la matière.

Aurélie Filippetti veut empêcher le soupçon

Dans les murs du Syndicat National de l'Edition, Aurélie Filippetti s'est notamment exprimé jeudi dernier sur le livre numérique:

«La France défend et défendra son choix d’une TVA à taux réduit sur le livre numérique au nom de la logique de la neutralité fiscale» a également affirmé Aurélie Filipetti. La Commission européenne prépare une mise en demeure de la France, et du Luxembourg, qui applique un taux réduit de TVA sur le livre numérique depuis le 1er janvier 2012, en contradiction avec la réglementation européenne. La ministre ira défendre cette position devant la Commission européenne, le 9 juillet prochain. «J’invite les éditeurs à répercuter cette baisse de la TVA sur le livre numérique; des efforts ont été faits par certains, mais le mouvement doit être plus large, sinon le soupçon s’insinuera à la Commission» a insisté la ministre (via Livres-Hebdo).

Soupçon en effet quand on regarde ce qui se passe sur les livres français les plus visibles, les commissaires européeens ont sans doute des calculettes...

La tva du livre numérique devrait encore baisser

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a réuni le 20 juin dernier les représentants des différents réseaux de librairies et des collectivités territoriales pour un premier échange sur l'avenir de la librairie. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, la ministre a confirmé le retour au taux de TVA réduit de 5,5%, "selon un calendrier qui tiendra compte des contraintes techniques et logistiques du secteur". Le livre numérique sera aligné sur le livre imprimé.

Pourquoi faire pour le livre numérique, puisque les prix ne baissent absolument pas pour le consommateur? Il faudrait quand même que l'on finisse par se poser les bonnes questions.

Libraires: valsez les étiquettes

Libraires, arrêtez de coller les étiquettes et fortifiez vos ongles...

François Hollande s'exprime sur l'augmentation... par PartiSocialiste

Kobo: Avenue de la Gare, Luxembourg

La TVA à 3% sur les ebooks continue de séduire. Et un acteur numérique de plus basé au Luxembourg! "La société Kobo Europe est née sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois le 3 mars dernier. Elle rejoint le giron européen de Rakuten. Domiciliée avenue de la Gare à Luxembourg, la société devrait servir de plate-forme d’attaque du marché européen des liseuses et de la librairie numérique pour le spécialiste canadien du domaine" (via PaperJam).

La colère gronde sur les prix

Vincent Monadé, directeur du MOTif, qui résume assez bien la situation. Après un mois de baisse de la TVA sur le livre numérique, on ne voit toujours absolument rien venir chez la très grande majorité des éditeurs. Un non-événement. On se fiche de nous, c'est le sentiment qui revient chez tous ceux que je rencontre, étudiants, libraires, lecteurs en général. 400/500.000 personnes qui s'essayent en ce moment à la lecture numérique et qui ne sont pas content du tout face à une offre légale indigente, continuez comme cela messieurs les éditeurs... Et si on multipliait les initiatives comme celle de La Roche-sur-Yon?

PS: on relira avec intérêt la page consacrée à la TVA sur le livre numérique sur le site du SNE (Syndicat National de l'Edition), la belle victoire pour les éditeurs... C'est ici. Je la recopie ci-dessous si par hasard elle disparaissait. On en était tout ému à l'époque, chacun jugera.

La position française

Après un intense travail d’information auprès des parlementaires, le vote en loi de finances, le 15 décembre 2010, de l’harmonisation du taux de TVA du livre numérique sur celui du livre imprimé à partir du premier janvier 2012, représente une belle victoire pour les éditeurs. Plus largement, ce vote engage pour l’avenir la position résolue de la France en faveur de la promotion de la lecture à l’heure du numérique.
Plusieurs arguments présidaient à cette décision des parlementaires français: tout d’abord, la discrimination fiscale à l’encontre des livres sous format numérique apparaît illogique et discriminatoire. Un livre se définit en effet avant tout comme une œuvre de l’esprit, quel que soit son support. Des offres aux contenus équivalents doivent être proposées à des conditions concurrentielles équivalentes. Un taux de TVA fort pour le livre numérique pénalise injustement les premiers consommateurs, parfois obligés, du livre numérique, qui sont les populations handicapées et âgées (Le livre numérique permet l’agrandissement des caractères et la synthèse vocale, fonctions essentielles notamment pour les malvoyants.), ainsi que les étudiants et les chercheurs, premiers clients de livres numériques. Il semble donc tout à fait contraire à cette Europe de la connaissance, de la culture et de l’information que la stratégie de Lisbonne appelait de ses vœux.
En outre, il est particulièrement incompréhensible de pénaliser les livres numériques alors qu’ils représentent un marché émergent porteur de croissance et d’innovation dont tous les acteurs, y compris la Commission européenne, souhaitent l’essor rapide. La France s’est montré en pointe dans ce dossier principalement européen et a adopté une position ferme en faveur du développement économique de ce secteur. En effet, si les livres numériques sont actuellement vendus en France à environ -20 % du prix de leur équivalent en papier, l’internaute attend un prix du livre numérique encore moins cher (cf étude GfK 2010). Le renchérissement du coût du livre numérique par rapport au livre papier de 14 points de TVA va à l’encontre de cette attente d’une offre légale attractive, dont le développement constitue la priorité des éditeurs et est la meilleure réponse au piratage. Du point de vue de la compétition internationale, il convient de souligner que  les trois pays où le marché du livre numérique est le plus développé (Etats-Unis, Japon, Corée) pratiquent pour les ebooks des taux de TVA inférieurs ou égaux à ceux du livre papier équivalent. Enfin, l’application d’un taux de TVA réduit pour le livre numérique n’engendrerait aucun effet d’aubaine: les éditeurs ont intérêt à répercuter intégralement la baisse de la TVA sur les prix. Car si le prix des livres numériques ne peut suffisamment baisser, l’internaute se tournera vers l’offre gratuite et le piratage.
Le levier fiscal pourra contribuer, via le développement du marché, aux recettes fiscales de demain; il pourra également permettre aux libraires et aux plateformes françaises de se positionner sur un marché actuellement très dominé par quelques très grands acteurs extra-européens.

Convaincre nos partenaires européens

La commission européenne interdit l'application d'un taux de TVA réduit à la vente de livres numériques en ligne, au motif qu'il s'agit de prestation de services. Pourtant, l'annexe 3 de la Directive TVA consolidée spécifie une liste de services bénéficiant du taux réduit, et l'annexe 2 autorise le taux réduit pour les services audiovisuels.  Pour intégrer au droit européen un taux de TVA minoré sur le livre numérique, il faut  l’adhésion à l’unanimité de tous les membres de l’Union européenne: c’est pourquoi le Président de la République a confié à Jacques Toubon, le 9 décembre 2010, une mission pour la modernisation de la fiscalité culturelle européenne. Monsieur Toubon est chargé de convaincre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne de réformer le droit communautaire de façon à permettre aux Etats membres qui le désirent l’instauration d’un taux minoré pour les biens et services culturels en ligne.
Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso nous a lui-même exprimé son soutien le 10 janvier; plusieurs autres commissaires soutiennent cette idée, ainsi que de nombreux députés européens.

Réforme de la TVA au niveau européen : une opportunité pour le livre numérique ?

La Commission européenne a publié le 1er décembre 2010 son «Livre vert sur l'avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace»1. Elle se place notamment dans un contexte où «l’impact du vieillissement de la population sur les marchés du travail, les structures d’épargne et les dépenses publiques impliquera d’adapter la fiscalité». Elle part ainsi du principe que le financement de l’État-providence devra peut-être moins compter sur la fiscalité directe qu’indirecte. D’où l’importance de moderniser et simplifier le système de la TVA et de le rendre plus efficace.
Dans le cadre de cette consultation, la Commission pose plusieurs questions, notamment en ce qui concerne le lieu de la taxation. Il est particulièrement encourageant de constater que parmi les sujets soulevés, elle note les incohérences au niveau des taux de TVA appliqués à des biens ou des services comparables. Elle mentionne le cas des produits culturels soumis à un taux réduit qui sont taxés à un taux standard quand ils prennent la forme de services en ligne tels que des livres numériques ou des journaux. Elle cite la Communication de la Commission «Une stratégie numérique pour l’Europe» qui incite à traiter toutes les questions –y compris fiscales- posées par la convergence et reconnaît qu’il s’agit bien de discriminations.
La Fédération des Éditeurs Européens (FEE) a saisi l’occasion de cette consultation pour mettre en avant l’argument politique selon lequel le taux réduit de TVA contribue à la promotion du livre et de la lecture, les arguments économiques relatifs à l’élasticité de la demande et aux externalités positives d’une telle mesure pour la société, le fait qu’une telle mesure est préférable à tout système de subvention et, pour le cas spécifique du livre numérique, la nécessité d’un traitement fiscal neutre.
Fin 2011, la Commission devrait présenter une Communication sur la base des résultats de cette consultation.

Le Bélial : la TVA va aux auteurs

A signaler particulièrement l'initiative des Editions du Bélial. Ils proposaient déjà des prix intéressants sur leur offre numérique sans avoir attendu, l'année dernière. Ils vont encore plus loin avec la baisse de la TVA intervenue début janvier. Explications sur leur forum aujourd'hui:

"Cela s'est fait assez discrètement, mais depuis le 1er janvier 2012, le livre numérique est désormais considéré comme un livre et donc soumis à la loi Lang et à la TVA réduite (5,5% avant de passer probablement à 7% en avril au lieu de 19,6%).

Cela représente une économie qui n'est pas anodine, et on peut espérer que nombre d'éditeurs vont profiter de l'occasion pour revoir leur prix, la TVA spécifique étant l'un des arguments avancés pour expliquer la commercialisation de livres numériques à des prix à peine inférieurs à leurs équivalents papiers.

Au Bélial, le prix de nos livres étant déjà (relativement) bas, nous avons fait le choix de profiter de cette baisse de TVA pour augmenter plutôt la rémunération de nos auteurs. Ils seront désormais de:
-50% pour les livres vendus via notre plateforme maison (au lieu de 30%)
-25% pour les livres vendus via notre distributeur EDEN chez les libraires et autres plateformes (au lieu de 15%).

Cette augmentation fera l'objet d'un avenant au contrat d'édition numérique et est effective dès aujourd'hui." http://e.belial.fr/

Pour les éditeurs chez qui les prix n'ont pas changé depuis le 1er janvier, on se demande si c'est la même réflexion qui est engagée? :-)

Le nouveau David Lodge chez Rivages

Un roman très attendu de cette rentrée, c'est le nouveau David Lodge "Un homme de tempérament" chez Payot-Rivages. Bonne nouvelle, il est aussi disponible chez l'éditeur en version numérique, le deuxième chez lui. Un prix surréaliste de 18,99€ qui fait frémir (22% de réduction sur la version imprimée), une baisse de la tva qui visiblement n'est pas arrivée jusque chez les libraires. DRM également, une négociation avec agent/éditeur étranger sans doute. Vous étiez beaucoup autour de moi à l'attendre en numérique, un pavé de 720 pages, c'est bien pratique. C'était l'occasion de ce début d'année pour Rivages d'entrer dans le numérique avec intelligence sur Kindle, Kobo et autres. Dommage, à oublier pour l'instant. Si après cela, vous ne comprenez pas. Je crois que l'on est bien parti pour faire passer le message, où il faut aller se fournir en livres numériques!

Les prix : on va noyer le poisson?

Signe que la mutation des prix est actuellement en cours, les prix en x,99€ s'affichent maintenant régulièrement pour les nouveautés qui apparaissent. Hormis cela, pas de baisse significative chez beaucoup, comme la restauration on fera une remise de principe sur un plat du jour et un dessert?

Evidemment, le seul site fiable pour mesurer rapidement les tendances, c'est Amazon, qui donne l'écart imprimé/numérique. Certaines fois, la mention "Ce prix a été fixé par l'éditeur" figure. Quelques nouveautés prises au hasard aujourd'hui avec la remise correspondante:

• Belfond, Le Sabre du Condamné, I.J. Parker ici, 32%
• Robert Laffont, La Tour des anges, M.Peyramaure ici, 25%
  
• Calmann-Lévy, Le Seigneur de la route, J.-P.Gattégno ici, 20%
• Fayard, L'Esprit de l'escalier, R.Ruiz ici, 21% 
  
• Grasset, Cinquième chronique du règne de Nicolas 1er, P.Rambaud ici, 24%
  
• Albin Michel, Mufle, E.Neuhoff ici, 20%
  
• Gallimard, L'Eclaircie, P.Sollers ici, 26%
  
• Seuil, L'Anglaise, C.Lépront ici, 35%
  
• Flammarion, L'ordre libertaire, la vie philosophique d'Albert Camus, M.Onfray ici, 33%
• POL, Un lourd destin, Charles Juliet, 20%
• Christian Bourgois, Au-delà du lac, Peter Stamm, ici, 16%
  

Le Seuil et Flammarion semblent toujours les plus volontaristes sur les prix, ce n'est pas d'hier. Belfond qui franchit la barre des 30%, bravo. Pour le reste, des remises en deçà de 30% me paraissent aujourd'hui indécentes. Mais bon, c'est à vous de juger!

Si vous observez d'autres mouvements, faites-moi signe!

La TVA baisse, pas les prix

Bon, la Tva sur le livre numérique a baissé depuis ce matin, passant de 19,6% à 7%. On nous l'avait juré nos grand dieux. Qu'en est-il sur les différents étals? On attendait ne serait-ce qu'un léger frémissement sur les plateformes de ventes, au moins le semblant d'une annonce de la part des éditeurs, seuls habilités à modifier les prix. Hormis les Editions Gallimard et quelques éditeurs du groupe qui avaient anticipé la baisse de quelques jours, c'est silence média complet. Rien de rien. Hachette, Editis, Flammarion, etc. Silence pesant. On est en train de nous refaire le coup de la restauration? Ah oui, c'est vrai, j'oubliais, c'est sans doute une histoire de difficultés liées à l'étiquettage. La question du jour: sur le différentiel de près de 12% que vous paierez aujourd'hui, s'il ne va pas à l'Etat, il va chez qui?

PS: pendant ce temps-là, Amazon a obtenu une Tva à 3% chez nos amis luxembourgeois, c'est la seule annonce du jour. Ils doivent bouillir chez Amazon!

PS: il semblerait que d'autres éditeurs aient procédé dans la journée à des baisses de prix; sans communiqués officiels, impossible de vérifier quoi que ce soit, je trouve que la moindre des choses est de prévenir le client comme l'a fait Gallimard.

On attend les prix

Si vous avez des achats de livres à faire, patientez donc jusqu'à la semaine prochaine avec la baisse des prix qui devrait plus ou moins être répercutée par les éditeurs. Gallimard avait déjà anticipé la baisse de la TVA la semaine dernière, d'autres éditeurs viennent de se déclarer: Joelle Losfeld tout de suite, Denoël et Mercure de France vont suivre. Voir le blog ePagine.

A signaler l'initiative des Editions P.O.L. qui ont publié le récent prix Renaudot. Tous les livres seront désormais proposés entre 3.99€ et 12.99€. Une politique intéressante avec un maxi "psychologique" que je trouve en effet bien compris. Plus, c'est pas possible. Allez, la suppression de la DRM comme Métailié, Minuit, Buchet-Chastel, Phébus, Odile Jacob, etc., et ce sera parfait!

Gallimard anticipe la baisse de TVA

L'annonce aujourd'hui des Editions Gallimard qui ont décidé d'avancer le baisse de la TVA d'une dizaine de jours, celle-ci devant intervenir officiellement le 1er janvier prochain. C'est le blog ePagine qui l'indique aujourd'hui:

"Selon Éric Marbeau, qui est chargé des partenariats et de la diffusion numérique pour le groupe et qui a bien voulu répondre à mes questions, cette décision prise en cette période de fêtes de fin d’année est avant tout une opportunité commerciale, un geste en direction du public qui aura fait l’acquisition d’une tablette de lecture ou d’une liseuse à Noël et n’aura qu’une envie: chercher dans les catalogues numériques l’offre la plus attractive (large choix, qualité des fichiers, prix). Mais cette décision est sans doute aussi un message fort adressé aux autres groupes d’édition. Quelle politique tarifaire proposera dès le 1er janvier les groupes d’édition comme Flammarion, Le Seuil (La Martinière), Hachette ou encore Editis? Là encore, le groupe Gallimard (qui a signé avec Amazon mais pas avec Apple) tente de se démarquer des autres acteurs. On suivra donc ça de près dans les prochains jours."

Une baise de 30% au total maintenant par rapport aux versions imprimées. Ajustement des prix à des sommes que le lecteur s'attend à retrouver, de 5,99€ à 14,99€ selon les livres. Mais pas pour tous les livres. La version numérique d'un poche est au prix de la version imprimée d'un poche. Mais où est donc passé le support physique s'interrogera le consommateur, à TVA égale? Allez donc lui expliquer cela. On est encore loin du compte par rapport aux attentes du public qui risque bien de se tourner vers une offre illégale. Beaucoup d'interrogations donc.

«Nous espérons que ce nouveau positionnement contribuera à l’émergence du marché du livre numérique en Europe et participera à constituer une offre attractive pour le lectorat francophone» ajoute Eric Marbeau. Cela sonne un peu faux, le lecteur jugera en effet, c'est lui qui tranchera entre ce qui est attractif et ce qui ne l'est pas. A l'arrivée, est-ce que l'on peut créer un vrai marché dynamique? ; il va être intéressant de voir la réaction d'Amazon dans les mois qui viennent. Au moins une chose est sûre, Antoine Gallimard donne le signal, que l'édition française au moins ne nous fasse pas le coup de la restauration!

Frédéric Mitterrand: Google, TVA, cartel Apple

Sur BFM Business, Frédéric Mitterrand revient sur la politique de Google, numériser sans eux serait une "folie". Côté fiscal, en principe, c'est bon pour la TVA sur le numérique à 7%. Pour le cartel Apple/éditeurs, "c'est chaud, je ne peux pas en dire plus". Il revient aussi sur les étrangetés fiscales eBay, Amazon... Comme le vertueux Google s'installe à Paris, Google a la cote! Amusant quand on se rappelle les procès qui étaient en cours il n'y a pas si longtemps que cela!

PS: plus de démon, mais pour ne pas tomber non plus dans l'angelisme, on lira Slate.

Bruxelles ouvre la porte et la referme

La porte avait l'air de s'ouvrir un peu du côté de Bruxelles sur l'harmonisation des TVA papier/numérique. La Commission européenne va examiner la question du différentiel de taux entre les versions numérique et physique des produits culturels.

“Les biens et services similaires devraient être assujettis à un taux de TVA identique et le progrès de la technologie devrait être pris en compte, de façon à résoudre le défi de la convergence entre les environnements en ligne et physique”, déclare la Commission européenne dans une communication sur l’avenir de la TVA publiée mardi 6 décembre (via LivresHebdo). Aujourd'hui même, la porte se referme; suite aux déclarations de Frédéric Mitterrand, Bruxelles a démenti, relayé par Les Echos. Le suspense continue...

Histoires de pourcentages

La TVA sur le livre ce sera bien 7%, votée hier par les députés malgré les efforts de certains qui défendaient une vision différente du livre. Le plan d'accompagnement pour les librairies a été annoncé par Valérie Pécresse, on frêmit... (via Vincent Monadé). Pour le livre numérique, il devrait en principe rejoindre son frêre ainé, Jacques Toubon s'active, lire à ce sujet le billet de Nicolas Gary sur Actualitte. En tous cas c'est clair, si pas de baisse des prix, tous pirates en janvier! On comptera le pourcentage dans ce sens-là!

Streaming, hausse TVA, l'hiver sera rude

Frédéric Mitterrand au four et au moulin sur le plateau des Matinales sur LCI hier, lutte contre le streaming, hausse de la tva, on attendra le printemps!