TVA sur le livre numérique : 4 pays européens se mobilisent
19 mars 2015
La mobilisation se fait en Europe. Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a signé aujourd'hui jeudi 19 mars une déclaration conjointe avec les ministres de la culture d’Allemagne, d’Italie et de Pologne. Les ministres appellent la Commission européenne à mettre fin à la discrimination sur la fiscalité dont fait l’objet le livre numérique. Voir le communiqué sur le site du Ministère de la Culture.