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Europe : une TVA réduite et alignée pour la presse et le livre

JunckerEnfin une ouverture du côté de la Commission européenne concernant le taux de TVA sur le livre numérique. Le président Jean-Claude Juncker lui-même, a rencontré la semaine dernière l’association des éditeurs de presse allemands et leur a promis au premier semestre 2016 une réforme des règles européennes sur la TVA qui permette de réduire le taux appliqué au livre numérique et à la presse en ligne. Presse et livre à la même enseigne. Les règles fiscales devaient être «technologiquement neutres» dans la mesure où lire des livres et des articles sur du papier ou sur une tablette n'est «pas différent». Les Etats membres qui le souhaiteraient pourraient baisser la TVA sur les services électroniques de presse en ligne et de livre numérique. Une proposition de directive sera faite par la Commission européenne début 2016. On parlait de "jouer la montre" en début d'année face aux remontrances dont avait été l'objet la France. Cela s'annonce en effet comme étant la bonne tactique. L'Europe va suivre. Reste à ce que cette directive soit votée à l'unanimité des Etats membres l'année prochaine (via Les Echos).

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