Fleur Pellerin : un arsenal de mesures contre le piratage
11 mars 2015
La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a présenté ce matin en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet. Au-delà de la réponse graduée Hadopi qui n'est pas remise en cause, elle a précisé que le gouvernement met en œuvre un plan d’action contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées, qui comporte les mesures suivantes:
- asséchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur internet.
- recours aux procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judiciaires permettant de suivre dans le temps l’effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à l’encontre des intermédiaires techniques.
- saisie des magistrats référents qui seront nommés d’ici la fin juin dans les affaires de contrefaçon les plus complexes.
Voir le détail de la communication ici.