Europe : enfin un alignement des TVA entre imprimé et numérique

Dans le cadre d’un plan d’action sur la TVA, qu’elle s’apprête à dévoiler aujourd'hui, la Commission européenne devrait proposer d’autoriser pour chaque pays membre l’alignement des taux de TVA des publications numériques sur ceux pratiqués pour les supports physiques. En clair les livres et journaux électroniques pourraient bénéficier, eux aussi, des taux réduits dont jouissent, en France, leurs équivalents sur papier. Ce serait une sacrée victoire pour les publications numériques. La confirmation de la TVA réduite pour le livre numérique à 5,5% serait définitivement acté (via LesEchos).