Loi sur le prix unique: feu vert du Sénat
30 mars 2011
"Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi, à l'unanimité, la fixation d'un prix unique pour le livre numérique non seulement en France, mais aussi à l'étranger pour Amazon, Google ou Apple, en deuxième lecture d'une proposition de loi. Ce texte élaboré par le président UMP de la commission de la Culture du Sénat Jacques Legendre et la sénatrice UMP Catherine Dumas prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au public, comme pour le livre papier depuis la loi Lang de 1981. Il a été voté par les sénateurs à l'unanimité. Le taux de TVA sur le livre numérique sera en outre de 5,5% à compter du 1er janvier 2012, selon la loi de finances 2011" (via AFP). Il n'y a plus qu'a faire valider par Bruxelles, pas forcément le plus simple surtout avec cette clause sans frontière, mais Frédéric Mitterrand a sans doute pris la température là-bas...